Traduction de «année de l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile : les sept premières années [ Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile ]
Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement : the first seven years [ Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement ]

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

année d'application de l'accord
agreement year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reconnaissant les avantages importants que cet accord est susceptible d'offrir à tous et, en particulier, aux pays en développement, les membres de l'OMC ont convenu, à la fin de l'année 2013, d'accorder la priorité à un accord autonome.
Recognising the substantial potential benefits of this agreement for all and, in particular, for developing countries, WTO Members agreed at the end of 2013 to prioritise a stand-alone deal.

L’augmentation de 23 % des importations au cours de la première année de l’accord a été suivie d’une diminution de 13 % lors de la deuxième année et d’une augmentation annuelle de 12 % durant les troisième et quatrième années.
The 23% increase in imports in the first year of the FTA was followed by a 13% decrease in the second year and a 12% annual increase in the third and fourth years.

Il ressort des données reçues pour la quatrième année de mise en œuvre de l’ALE que le taux global d’utilisation des préférences de l’Union européenne sur le marché coréen a été de 65 %, contre 66 % pour la troisième année de l’accord.
Based on data received for the fourth year of FTA implementation, the overall EU Preference Utilisation Rate (PUR) on the Korean market was 65%. This compares to 66% in the third year of the FTA.

Les exportations européennes de véhicules à moteur (SH 8703) ont augmenté de 206 %, passant de 2 milliards d’EUR (74 600 unités) au cours des 12 mois qui ont précédé l’entrée en vigueur de l’ALE à 6,1 milliards d’EUR (210 900 unités) au cours de la quatrième année de l’accord, soit 13 % du total des exportations européennes en Corée.
EU exports of motor vehicles (HS 8703) have increased by 206%, from 2.0 billion EUR (74,600 units) in the 12-month period preceding the entry into force of the agreement to 6.1 billion EUR (210,900 units) in the fourth year of the FTA, accounting for 13% of total EU exports to Korea.

Au total, le déficit commercial de 7,6 milliards d’EUR de l’UE avec la Corée au cours des 12 mois qui ont précédé l’entrée en vigueur de l’ALE s’est transformé en excédent commercial, qui s’est élevé à 7,3 milliards d’EUR durant la quatrième année de l’accord.
Overall, the EU's 7.6 billion EUR trade deficit with Korea in the 12-month period before the FTA took effect has turned into a trade surplus, amounting to 7.3 billion EUR in the fourth year of the FTA.

Après l'engagement renouvelé souscrit lors du sommet de Washington du 15 novembre, la Commission a immédiatement intensifié ses efforts avec des partenaires clés de l’OMC pour parvenir, d'ici la fin de l'année, à un accord sur les modalités.
Following the renewed commitment made at the 15 November Washington Summit, the Commission has immediately stepped up efforts with key WTO partners to reach an agreement on modalities by the end of the year.

2005 a aussi été l’année où l’ accord de Cotonou a été révisé.
2005 was also the year in which the Cotonou Agreement was revised.

Il convient d'effectuer les essais et analyses comparatifs communautaires au cours des années 2005 et 2006 sur des matériels de multiplication récoltés en 2004, les détails de la mise en œuvre, les coûts éligibles ainsi que le plafond de la contribution financière de la Communauté étant également à définir chaque année par un accord signé par l'ordonnateur de la Commission et par l'organisme chargé de l'exécution des essais.
Community comparative trials and tests should be carried out in the years 2005 and 2006 on propagating material harvested in 2004, and the details of such trials and tests, the eligible costs as well as the maximum Community financial contribution should also be set out yearly by an agreement signed by the authorising officer of the Commission and the body responsible for carrying out of trials.

* Trouver, au cours de l'année 2001, un accord sur la proposition relative au programme d'inclusion sociale.
* Agree in the course of 2001 the proposal for a social inclusion programme.

Au cours d'une année de l'accord , les quantités inutilisées de l'une des limites quantitatives fixées par cet accord pour une des régions du marché de la Communauté peuvent être reportées sur une autre limite quantitative fixée pour la même région du marché communautaire , de la manière suivante :
WITHIN ANY ONE AGREEMENT YEAR , THE UNUSED PORTIONS OF ONE OF THE QUANTITATIVE LIMITS ESTABLISHED UNDER THIS AGREEMENT IN RESPECT OF ANY REGION OF THE COMMUNITY MARKET MAY BE TRANSFERRED TO ANOTHER QUANTITATIVE LIMIT ESTABLISHED FOR THE SAME REGION OF THE COMMUNITY MARKET AS FOLLOWS :