Vertaling van "année comprend deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

format de date à deux chiffres [ format de date à 2 chiffres | date codée sur deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres ]
two-digit year format [ 2-digit date | 2-digit year | two-digit date convention ]

format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA
2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format

au cours de deux années consécutives
during two successive years

pendant deux années supplémentaires
for two additional years

Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]
Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]

Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
Determination of Eligible Survivors Deceased Contributor with Two or More Years Pensionable Service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour l’application de la présente loi, deux sociétés qui, à un moment donné, ne seraient pas associées l’une à l’autre sans le présent paragraphe et sont associées à une même tierce société ou réputées l’être en application du présent paragraphe sont réputées être associées l’une à l’autre à ce moment, sauf si, pour l’application de l’article 125, la tierce société n’est pas une société privée sous contrôle canadien à ce moment ou choisit, sur le formulaire prescrit, pour l’année d’imposition qui comprend ce moment, de ne pas être associée à l’une ou à l’autre des deux sociétés, auquel cas la tierce société est réputée ne pas être associée à l’une ou à l’autre des deux sociétés au cours de cette année et avoir un plafond des affaires nul pour cette année.
they shall, for the purposes of this Act, be deemed to be associated with each other at that time, except that, for the purposes of section 125, where the third corporation is not a Canadian-controlled private corporation at that time or elects, in prescribed form, for its taxation year that includes that time not to be associated with either of the other two corporations, the third corporation shall be deemed not to be associated with either of the other two corporations in that taxation year and its business limit for that taxation year shall be deemed to be nil.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Dans un délai de deux mois à compter de la fin de chaque exercice financier , le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune IMI2 au cours de l'année civile précédente, en particulier par rapport au plan de travail de cette même année. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les aspects suivants:
Within two months of the closure of each financial year, the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the IMI2 Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:

2. Dans les deux mois suivant la clôture de chaque exercice financier , le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune S2R au cours de l'année civile précédente, au regard notamment du plan de travail annuel pour l'année concernée. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les points suivants:
2. Within two months of the closure of each financial year , the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the S2R Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:

2. Dans les deux mois suivant la clôture de chaque exercice financier, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune S2R au cours de l'année civile précédente, au regard notamment du plan de travail annuel pour l'année concernée. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les points suivants:
2. Within two months of the closure of each financial year, the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the S2R Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:

Deux mois au plus tard après la clôture de chaque exercice, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune ECSEL au cours de l'année civile précédente, en particulier par rapport au plan de travail de l'année considérée. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les aspects suivants:
Within two months of the closure of each financial year, the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the ECSEL Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:

Dans les deux mois suivant la clôture de de chaque exercice, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune PCH 2 au cours de l'année civile précédente, concernant notamment le plan de travail annuel pour l'année en question. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les points suivants:
Within two months of the closure of each financial year, Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the FCH 2 Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:

Voici la façon dont les fonds vont être répartis: le financement de cette année comprend deux ETP, mais, au bout du compte, nous en aurons six en tout; l'une de ces personnes travaillera spécialement avec les entités tenues de faire des déclarations, pour mieux les sensibiliser et les aider à bien comprendre leurs obligations.
This is the way the money is going to be divided up: the funding for this year includes two FTs, but ultimately we will have six FTs in total; one of those individuals will be focused on working with reporting entities in a body to do more of that outreach and to help them understand their obligations. At this point you're asking for money for two bodies fully equipped and trained, with a vision of going to six, so that will be four more.

Le cursus universitaire d'une année comprend quatre phases : a) Programme intensif de deux semaines dans l'une des Universités du réseau européen où tous les étudiants des universités du réseau sont réunis; b) Formation générale, du 1er octobre à fin janvier, dans l'Université d'origine; c) Formation spécialisée du 1er février à fin avril dans l'une des Universités du réseau; chacune proposant une spécialisation différente, comme indiqué ci-dessous; d) Un stage professionnel du 1er mai à fin juin dans les organisations internationales spécialisées, les ONG humanitaires, ou les Administrations nationales concernées.
This one year course is divided into four phases: a) A two weeks Intensive Programme in one of the European network universities where students could meet counterparts from other European Union Member States; b) A General course in the University of origin from the 1 st of October until the end of January; c) A specialised course in one of the relevant Universities from the 1st of February until the end of April each University will develop its own specialisation; (specifically Erasmus period abroad) d) A professional traineeship in Specialised International Organisations, NGO's or concerned administrations, from the 1st of May until the end of June.

Je comprends ça. Néanmoins, lorsqu'on envisage d'augmenter le traitement de quelques-uns de nos juges des cours fédérales de 17 000 $ sur deux ans, alors que mes enfants et d'autres qui entrent actuellement sur le marché du travail reçoivent un salaire juste au-dessus du salaire minimum, soit de 14 000 $ par année, alors que les juges vont recevoir 17 000 $ de plus au cours des deux prochaines années et nous, les députés, 5 000 $ de plus au cours des quatre prochaines années, je peux accepter de faire d'autres sacrifices.
Nevertheless, when we look at a $17,000 pay raise over two years for some of our federal court judges, when my children and the children who are now entering the labour market take home $14,000 after labouring for a year at just above minimum wage and our judges are going to take $17,000 more home in the next two years and we as MPs over the next four are going to take home another $5,000, I can suffer a little longer.