Traduction de «année civile sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]
calendar year rule

exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]
non-calendar fiscal year

année civile | année de calendrier | exercice civil
calendar year | civil year

tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public
any judgment rendered in a criminal case or in a suit at law shall be made public

année civile [ AC | année de calendrier ]
calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
each financial year shall correspond with the calendar year

année civile
calendar year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. est conscient que l'année 2015 sera décisive pour la bonne mise en œuvre des nouveaux programmes pluriannuels (le troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020), le programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et le mécanisme de protection civile de l'Union (2014-2020)), sous la responsabilité de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire; souligne, dès lors, qu'il est essentiel de fournir les crédits nécessaires pour tirer pleinement parti de ces nouveaux programmes;
5. Is aware that 2015 will be important for the successful implementation of the new multiannual programmes (the third Programme for the Union's action in the field of health (2014-2020), the Programme for the Environment and Climate Action (LIFE), and the Union Civil Protection Mechanism (2014-2020)) under the responsibility of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety; consequently stresses that it is essential to provide the necessary appropriations to gain the full potential of those new programmes;

Indépendamment de sa taille ou de sa nationalité, tout transporteur aérien dont la Commission a reçu la preuve qu'il a commis des infractions selon l'article 16 ter, paragraphe 5 ter, à l'encontre de passagers sur plus de dix vols différents d'une année civile et qui se rapportent à plus d'un article du présent règlement, sera considéré comme ayant contrevenu systématiquement au présent règlement.
Irrespective of size or nationality, any carrier for whom the Commission has received evidence of infringements pursuant to Article 16b (5b) that occurred to passengers on more than 10 different flights in one calendar year, and that relate to more than one article of this Regulation, shall be considered to have systematically fail to comply with this Regulation.

L'article 11 établit que, lorsque, pour un exercice donné, les prévisions de financement des dépenses relatives au marché et des paiements directs au titre de la rubrique 2 du cadre financier pluriannuel (CFP) indiquent que le sous-plafond applicable sera dépassé, la Commission propose un ajustement des paiements directs au plus tard le 31 mars de l'année civile concernée.
Article 11 states that when the Commission forecasts that for a given year the sub-ceiling for market related expenditure and direct payments under Heading 2 of the Multiannual Financial Framework (MFF) will be exceeded, it shall propose a cut in direct payments before 31 March.

2014 sera la première année civile entière au cours de laquelle les émissions de CO2 et la masse des véhicules complétés seront soumis à une surveillance et une collecte suivant la nouvelle procédure établie.
2014 will be the first full calendar year of monitoring and collecting the CO2 emissions and mass of completed vehicles according to new procedure available.

L’Année européenne sera guidée par un principe directeur: sa mise en œuvre reposera sur l’adhésion, la mobilisation à grande échelle et la participation active de la société civile et d’autres parties prenantes.
As a guiding principle, implementation of the European Year will build on the ownership, large-scale mobilisation and active involvement of civil society and other stakeholders.

dans le cas d'un agriculteur détenant au maximum sept droits à la prime, lorsque cet agriculteur n'utilise pas au moins le pourcentage minimal de ses droits, fixé conformément au paragraphe 4, pendant chacune de deux années civiles consécutives, la partie non utilisée au cours de la dernière année civile sera versée à la réserve nationale;
in the case of a farmer holding a maximum of seven premium rights, where this farmer has not made use of the minimum percentage of his rights, fixed it accordance with paragraph 4, during each of two consecutive calendar years, the part not used during the last calendar year shall be transferred to the national reserve,

3. Si la surface déclarée dépasse la surface déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) no 796/2004 de plus de 30 %, le bénéficiaire sera exclu de l'aide à laquelle il aurait pu prétendre conformément à cet article pour l'année civile en question pour les mesures concernées.
3. If the area declared exceeds the area determined in accordance with Article 50(3) of Regulation (EC) No 796/2004 by more than 30 %, the beneficiary shall be excluded from receiving the aid he would have been entitled to pursuant to that Article for the calendar year in question for the measures concerned.

Au cas où, en outre, l'État membre détermine un nombre minimal d'animaux par exploitation, en deçà duquel la réduction proportionnelle ne sera pas appliquée, il en informe la Commission avant le 1er janvier de l'année civile concernée.
Where, moreover, Member States fix a minimum number of animals per holding, below which the proportional reduction will not be applied, they shall inform the Commission before 1 January of the calendar year concerned.

Pendant la première année civile d'application, le volume des contingents et des plafonds tarifaires énumérés aux annexes C et E sera calculé au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
For the first calendar year of application, the volumes of tariff quotas and tariff ceilings listed in Annexes C and E, shall be calculated as a pro rata of the basic volumes, taking into account the part of the period elapsed before the date of application of this Regulation.