Traduction de «année civile puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]
calendar year rule

exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]
non-calendar fiscal year

année civile | année de calendrier | exercice civil
calendar year | civil year

année civile [ AC | année de calendrier ]
calendar year

exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile
financial year not coinciding with calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
each financial year shall correspond with the calendar year

année civile
calendar year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a souligné que, dans la mesure où l'Agence utilise des crédits non dissociés pour tous ses titres, il est illusoire de s'attendre à ce que toutes les opérations inscrites au budget pour une année civile puissent être à la fois engagées et payées au cours du même exercice budgétaire, en particulier pour ce qui concerne les dépenses opérationnelles liées à des projets (développement de systèmes informatiques, par exemple);
underlined that as the Agency works with non-dissociated credits in all its Titles, it is unrealistic to expect that all operations budgeted for one calendar year could both be committed and paid up within the same budgetary year, especially for project-type operational expenditure (e.g. IT systems developments),

- a souligné que, dans la mesure où l'Agence utilise des crédits non dissociés pour tous ses titres, il est illusoire de s'attendre à ce que toutes les opérations inscrites au budget pour une année civile puissent être à la fois engagées et payées au cours du même exercice budgétaire, en particulier pour ce qui concerne les dépenses opérationnelles liées à des projets (développement de systèmes informatiques, par exemple);
- underlined that as the Agency works with non-dissociated credits in all its Titles, it is unrealistic to expect that all operations budgeted for one calendar year could both be committed and paid up within the same budgetary year, especially for project-type operational expenditure (e.g. IT systems developments),

16. souligne également que, dans la mesure où l'Agence utilise des crédits non dissociés pour tous ses titres, il est illusoire de s'attendre à ce que toutes les opérations inscrites au budget pour une année civile puissent être à la fois engagées et payées au cours du même exercice budgétaire, en particulier pour ce qui concerne les dépenses opérationnelles liées à des projets (développement de systèmes informatiques, par exemple);
16. Underlines also that as the Agency works with non-dissociated credits in all its Titles, it is unrealistic to expect that all operations budgeted for one calendar year could both be committed and paid up within the same budgetary year, especially for project-type operational expenditure (e.g. IT systems developments);

Si l'on remonte cinq ou six mois à compter du mois d'octobre 1998, on se retrouve très rapidement à la fin du printemps, vers le mois d'avril, moment où il faut commencer le travail préparatoire à des élections si l'on veut élire les administrateurs assez tôt pour qu'ils puissent assumer leurs responsabilités avant la fin de l'année civile.
If you back off five or six months from October of 1998, you very quickly get into the late spring, approximately the month of April, which is when the advance work on the election process needs to be under way in earnest if those directors are to be elected in time to take office before the end of this calendar year.

Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C-458, propose de reporter de 60 jours la date limite des dons de bienfaisance ouvrant droit à un crédit d'impôt pouvant être réclamés pour une année donnée, de sorte que les dons admissibles effectués jusqu'au 1 mars de l'année en cours puissent être réclamés pour l'année civile précédente.
My private member's bill, Bill C-458, proposes to extend the deadline for charitable donations by 60 days, so that eligible donations made up until March 1 may be claimed in the previous calendar year.

1. Chaque État membre conserve les informations concernant les mouvements de produits soumis à accise au sein de l'Union ainsi que les données contenues dans les registres nationaux visés à l'article 19 pendant une période minimale de cinq ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le mouvement a commencé, afin que ces informations puissent être utilisées pour la mise en œuvre des procédures prévues par le présent règlement.
1. Each Member State shall keep the information concerning movements of excise goods within the Union and the records contained in the national registers referred to in Article 19 for at least five years from the end of the calendar year in which the movement began, in order that such information can be used for the procedures provided for in this Regulation.

4. Dans l’attente du résultat des consultations visées au paragraphe 3, la Russie prend, par mesure de précaution et si la Communauté le demande, dans les cas où le contournement a été prouvé à suffisance, toutes les mesures nécessaires pour que les ajustements des limites quantitatives susceptibles d’être convenus lors des consultations puissent être effectués pour l’année civile au cours de laquelle la demande de consultations visée au paragraphe 3 a été présentée, ou pour l’année suivante si la limite de l’année en cours est épuisée.
4. Pending the results of the consultations referred to in paragraph 3, Russia shall, as a precautionary measure, and if so requested by the Community, take all necessary measures to ensure that, where sufficient evidence of circumvention is provided, adjustments of the quantitative limits liable to be agreed following the consultations referred to in paragraph 3 shall be carried out for the calendar year in which the request for consultations under paragraph 3 was made, or for the following year, if the limit for that calendar year is exhausted.

De plus, afin que les capacités relevant de l'objectif global civil puissent être atteintes et conservées, un cadre conceptuel général, portant sur les années qui vont suivre jusqu'en 2008 et au-delà, sera soumis et adopté d'ici la fin de 2006.
Furthermore, in order to ensure that Civilian Headline Goal capability can be met and maintained, a comprehensive vision addressing subsequent years up to 2008 and beyond, will be presented and agreed by the end of 2006.

46. L'année passée, le Secrétaire général des Nations unies a prié instamment le Conseil de sécurité et son comité des sanctions de rationaliser les procédures et de prévoir une plus grande marge de manœuvre afin qu'une plus large gamme de médicaments, de fournitures sanitaires, de produits alimentaires, ainsi que d'équipements et de fournitures destinées à répondre aux besoins civils, puissent être importés en Iraq.
46. Last year, the Secretary General urged the Security Council and its Sanctions Committee to streamline their procedures and to be more flexible so as to allow the import into Iraq of a wider variety of medicines, health supplies, food supplies and other needs of the civilian population.