Traduction de «année civile notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]
calendar year rule

exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]
non-calendar fiscal year

année civile | année de calendrier | exercice civil
calendar year | civil year

année civile [ AC | année de calendrier ]
calendar year

exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile
financial year not coinciding with calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
each financial year shall correspond with the calendar year

année civile
calendar year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La base de données permet notamment la consultation, auprès de l'autorité compétente de l'État membre, des données relatives aux années civiles et/ou campagnes de commercialisation en cours ainsi qu'aux dix années précédentes.
The database shall, in particular, allow consultation through the competent authority of the Member State, of the data relating to the current calendar and/or marketing years and to the previous ten such years.

La base de données permet notamment la consultation, auprès de l'autorité compétente de l'État membre, des données relatives aux années civiles et/ou campagnes de commercialisation à partir de l'année 2000.
This database shall in particular allow consultation through the competent authority of the Member State, of the data relating to the calendar and/or marketing years, starting from 2000.

a)fournit à la Commission, au plus tard le 31 mars de chaque année, les données cumulées pertinentes sur les opérations sélectionnées pour le financement jusqu’à la fin de l’année civile précédente, et notamment les principales caractéristiques du bénéficiaire et de l’opération.
(a)by 31 March each year, provide the Commission with relevant cumulative data on operations selected for funding until the end of the previous calendar year, including key characteristics of the beneficiary and the operation itself.

fournit à la Commission, au plus tard le 31 mars de chaque année, les données cumulées pertinentes sur les opérations sélectionnées pour le financement jusqu’à la fin de l’année civile précédente, et notamment les principales caractéristiques du bénéficiaire et de l’opération.
by 31 March each year, provide the Commission with relevant cumulative data on operations selected for funding until the end of the previous calendar year, including key characteristics of the beneficiary and the operation itself.

1. Chaque année, au plus tard le 15 juillet, pour tous les régimes de paiements directs, les mesures de développement rural et les régimes d’assistance et de soutien techniques dans le secteur vitivinicole visés aux articles 46 et 47 du règlement (UE) no 1308/2013, les États membres communiquent à la Commission des données et des statistiques de contrôle relatives à l’année civile précédente et, notamment, les éléments suivants:
1. Each year, by 15 July, for all direct payment schemes, rural development measures and technical assistance and support schemes in the wine sector referred to in Articles 46 and 47 of Regulation (EU) No 1308/2013, Member States shall notify the Commission of the control data and control statistics covering the previous calendar year and, in particular, of the following:

fournit à la Commission, au plus tard le 31 mars de chaque année, les données cumulées pertinentes sur les opérations sélectionnées pour le financement jusqu’à la fin de l’année civile précédente, et notamment les principales caractéristiques du bénéficiaire et de l’opération;
by 31 March each year, provide the Commission with relevant cumulative data on operations selected for funding until the end of the previous calendar year, including key characteristics of the beneficiary and the operation itself;

2. Le rapport d'activité annuel expose pour chaque année civile les progrès réalisés par l'entreprise commune IMI, notamment par rapport au plan de mise en œuvre annuel de l'année en question.
2. An Annual Activity Report shall present progress made by the IMI Joint Undertaking in each calendar year, in particular in relation to the Annual Implementation Plan for that year.

1. Le rapport annuel expose pour chaque année civile les progrès réalisés par l'entreprise commune Clean Sky, notamment par rapport au plan de mise en œuvre annuel de l'année en question.
1. An Annual Report shall present the progress made by the Clean Sky Joint Undertaking every calendar year, in particular in relation to the Annual Implementation Plan for that year.