Vertaling van "année calendaire ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA».
For those Member States whose value added in Sections B, C, D and E of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 3 % of the European Community total, the deadline may be up to 15 calendar days longer for data on total industry, MIGs, NACE Rev. 2 Section and Division level or CPA Section and Division level’.

En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.
For those Member States whose value added in Sections B, C, D and E of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 3 % of the European Community total, the deadline may be up to 15 calendar days longer for data on total industry, MIGs, NACE Rev. 2 Section and Division level or CPA Section and Division level.

En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections C à E de la NACE représente moins de 3 % du total de l'Union européenne au cours d'une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux grands regroupements industriels ainsi qu'au niveau "section" et "division" de la NACE et de la CPA.
For those Member States whose value added in Sections C, D and E of NACE in a given base year represents less than 3% of the European Community total, the deadline may be up to 15 calendar days longer for data on total industry, main industrial groupings, NACE Section and Division level or CPA Section and Division level.

1. Chaque année, avant le 31 janvier, les États membres informent la Commission de leur intention de recourir ou de ne pas recourir au cofinancement communautaire prévu par l'article 10 du règlement (CEE) no 3508/92 et lui communiquent une prévision détaillée des dépenses pour l'année calendaire en question ainsi qu'une demande de versement d'acomptes avant le 31 mars.
1. Each year before 31 January Member States shall inform the Commission whether or not they wish to take up the part-financing option provided by Article 11 of Regulation (EEC) No 3508/92 and before 31 March shall notify a detailed expenditure forecast for the year and an application for an advance payment.

Le contrôle porte au moins sur l'année calendaire précédant la période de contrôle; il peut être étendu pour une période, à déterminer par l'État membre, qui précède cette année calendaire ainsi que sur la période se situant entre le 1er janvier de l'année où la période de contrôle a commencé et la date du contrôle effectif d'une entreprise .
Scrutiny shall cover at least the calendar year preceding the scrutiny period; it may be extended for a period to be determined by the Member State which precedes that calendar year as well as the period between the 1 January of the year in which the period of control commenced and the effective date of control of an undertaking.