Traduction de «année calculé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année
modified preliminary term

méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime de première année
preliminary term reserve system | preliminary term | full preliminary term reserve method

année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]
reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]

années d'assurance comptant pour le calcul de la pension
creditable insurance years

Les coûts ... sont à actualiser à l'année pour laquelle les calculs sont effectués.
The costs ... shall be discounted to the year for which the calculations are made.

prise en compte des périodes d'activité lors du calcul des années d'ancienneté
calculation of periods of service for seniority

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

Demande et calcul du dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers) pour 1978 et les années d'imposition suivantes
Alberta Royalty Tax Rebate Calculation and Application (Individuals) - for 1978 and Subsequent Taxation Years

calcul rénal avec calcul urétéral
Calculus of kidney and ureter

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) si une partie de l’établissement domestique autonome du particulier répond à l’une des conditions énoncées aux sous-alinéas a)(i) ou (ii), le montant déductible pour cette partie d’établissement dans le calcul du revenu du particulier pour l’année tiré de la charge ou de l’emploi ne peut dépasser son revenu ainsi tiré pour l’année, calculé compte non tenu d’une déduction pour cette partie d’établissement;
(b) where the conditions set out in subparagraph 8(13)(a)(i) or 8(13)(a)(ii) are met, the amount in respect of the work space that is deductible in computing the individual’s income for the year from the office or employment shall not exceed the individual’s income for the year from the office or employment, computed without reference to any deduction in respect of the work space; and

(3) L’investisseur non résident qui produit, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour une année d’imposition, une déclaration de revenu en vertu de la présente partie pour l’année sur le formulaire prescrit est redevable, au lieu de l’impôt prévu à l’alinéa (2)b) relatif à toute somme payée ou créditée au cours de l’année, d’un impôt sur le revenu de 15 % pour l’année, calculé sur l’excédent éventuel du total visé à l’alinéa a) sur le total visé à l’alinéa b) :
(3) If a non-resident investor files, on or before their filing-due date for a taxation year, a return of income under this Part in prescribed form for the taxation year, the non-resident investor is liable, instead of paying tax under paragraph (2)(b) in respect of any amount paid or credited in the taxation year, to pay an income tax of 15% for the taxation year on the amount, if any, by which

(i) du montant, si montant il y a, du surplus net de la société affiliée à l’égard du contribuable à la fin de l’année, calculé sans tenir compte des redressements résultant des articles 5902 et 5905 et des paragraphes 5907(2.1) et (2.2) et de tout renvoi à ces articles et à ces paragraphes au cours de l’année, qui est en sus du surplus net de la société affiliée à l’égard du contribuable à la fin de son année d’imposition immédiatement précédente, et
(i) the amount, if any, by which the net surplus of the affiliate in respect of the taxpayer at the end of the year, computed as though any adjustments resulting from the provisions of sections 5902 and 5905 and subsections 5907(2.1) and (2.2) and any references thereto during the year were ignored, exceeds the net surplus of the affiliate in respect of the taxpayer at the end of its immediately preceding taxation year, and

p) lorsque le contribuable occupe au cours de l’année un emploi de musicien et que ses conditions de travail prévoient qu’il doit fournir un instrument de musique pendant une période de l’année, le montant, à concurrence du revenu qu’il tire de cet emploi pour l’année — calculé compte non tenu du présent alinéa —, égal au total des éléments suivants :
(p) where the taxpayer was employed in the year as a musician and as a term of the employment was required to provide a musical instrument for a period in the year, an amount (not exceeding the taxpayer’s income for the year from the employment, computed without reference to this paragraph) equal to the total of

Pour chaque année de la période de référence, la différence entre les coûts fixés exprimés en termes nominaux préalablement à la période de référence et les coûts fixés ajustés en fonction de la différence entre l’inflation réelle constatée par la Commission dans l’indice des prix à la consommation harmonisé d’Eurostat publié en avril de l’année n et l’hypothèse portant sur l’inflation figurant dans le plan de performance pour l’année précédant la période de référence et pour chaque année de la période de référence est reportée à l’année n + 2 pour le calcul du taux unitaire.
For each year in the reference period, the difference between the determined costs expressed in nominal terms prior to the reference period and the determined costs adjusted on the basis of the difference between the actual inflation recorded by the Commission in the Eurostat Harmonised Index of Consumer Price as published in April of year n and the inflation assumption as specified in the performance plan for the year preceding the reference period and for each year of the reference period, shall be carried over in year n+2 for the calculation of the unit rate.

Cet objectif doit être au moins équivalent à la réalisation, chaque année du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, de nouvelles économies d'énergie correspondant à 1,5 %, en volume, des ventes annuelles d'énergie aux clients finals effectuées soit par l'ensemble des distributeurs d'énergie, soit par l'ensemble des entreprises de vente d'énergie au détail, calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le 1er janvier 2013. Les ventes d'énergie, en volume, utilisée dans les transports peuvent être exclues, partiellement ou intégralement, de ce calcul.
That target shall be at least equivalent to achieving new savings each year from 1 January 2014 to 31 December 2020 of 1,5 % of the annual energy sales to final customers of all energy distributors or all retail energy sales companies by volume, averaged over the most recent three-year period prior to 1 January 2013. The sales of energy, by volume, used in transport may be partially or fully excluded from this calculation.

(14) année de départ: l’année sur laquelle tous les calculs sont basés et à partir de laquelle la période de calcul est déterminée.
Starting year means the year on which any calculation is based and from which the calculation period is determined.

prennent comme année de départ du calcul l’année au cours de laquelle le calcul est effectué.
take as a starting year for the calculation the year in which the calculation is being performed.

Les coûts admissibles doivent être calculés nets de tous bénéfices et coûts d'exploitation liés à l'investissement supplémentaire nécessité par les économies d'énergie, engendrés durant les trois premières années de vie de cet investissement dans le cas des PME, durant les quatre premières années de vie de l'investissement dans le cas des grandes entreprises qui ne font pas partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO et durant les cinq premières années dans le cas des grandes entreprises qui font partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO. Pour les grandes entreprises, cette période peut être réduite aux trois premières années de vie de cet investissement lorsqu'il peut être démontré que la durée d'amortissement de l'investissement n'excède pas trois ans.
The eligible costs shall be calculated net of any operating benefits and costs related to the extra investment for energy saving and arising during the first three years of the life of this investment in the case of SMEs, the first four years in the case of large undertakings that are not part of the EU CO Emission Trading System and the first five years in the case of large undertakings that are part of the EU CO Emission Trading System. For large undertakings this period may be reduced to the first three years of the life of this investment where the depreciation time of the investment can be demonstrated not to exceed three years.

un montant équivalent à 20 p. 100 de la cotisation du souscripteur au cours de l’année, calculé sur la première tranche de 500 $ des cotisations du souscripteur au REEE pour cette seule année;
an amount equivalent to 20% of the subscriber’s contribution in that year, calculated on the first $500 of RESP subscriber contributions in that year only; or