Traduction de «année après ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]
After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]

Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt : après le Rapport Applebaum-Hebert [ Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt ]
The Canada Council in the 1980s: the Applebaum-Hébert report and beyond [ The Canada Council in the 1980s ]

nombre des années vécues après un certain âge
total after lifetime

Rapport annuel 1987-1988 sur l'État et les besoins de l'éducation : Le rapport Parent, vingt-cinq années après
1987-1988 Annual Report on the State and Needs of Education: The Parent Report, 25 Years Later

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Pour les années 2009, 2010 et 2011, les États membres qui ont appliqué l'article 70 du règlement (CE) no 1782/2003 et n'ont pas recours à la possibilité prévue à l'article 67 octroient, sur une base annuelle, les aides, ci-après dénommées «aide aux semences», prévues à l'annexe XIII du présent règlement, à la production de semences de base ou de semences certifiées d'une ou plusieurs variétés parmi celles qui sont énumérées à ladite annexe XIII, selon les conditions établies dans la présente section.
1. For 2009, 2010 and 2011, the Member States having applied Article 70 of Regulation (EC) No 1782/2003 which do not make use of the option provided for in Article 67 of this Regulation shall grant, on a yearly basis, the aids set out in Annex XIII to this Regulation for the production of basic seed or certified seeds of one or more of the species listed in that Annex, under the conditions laid down in this Section (‘seed aid’).

(ii) pendant toute la durée de la dernière année de ladite période de dix ans et pendant toute la durée de périodes antérieures après avoir atteint l’âge de dix-huit ans qui, au total, sont d’une durée d’au moins trois fois toutes les fractions de ladite période de dix ans au cours desquelles elle n’a pas été résidente au Royaume-Uni;
(ii) throughout the last year of that ten-year period and throughout earlier periods after attaining the age of eighteen which in the aggregate are at least three times as long as any parts of that ten-year period during which he has not been resident in the United Kingdom;

Nonobstant l’article 15 du présent règlement, des restrictions d’exploitation liées au bruit adoptées après le 13 juin 2016 peuvent être adoptées conformément à la directive 2002/30/CE lorsque le processus de consultation engagé avant leur adoption était en cours à cette date et à condition que ces restrictions soient adoptées au plus tard une année après ladite date.
Notwithstanding Article 15 of this Regulation, noise-related operating restrictions adopted after 13 June 2016 may be adopted in accordance with Directive 2002/30/EC where the consultation process prior to their adoption was ongoing at that date and provided that those restrictions are adopted at the latest one year after that date.

Commençant à l’angle sud-est du brise-lames situé sur le côté occidental de l’embouchure de la rivière Upper Salmon (Alma); de là, dans une direction nord-ouest suivant le côté oriental dudit brise-lames et la rive occidentale à marée basse de ladite rivière sur une distance d’environ trois milles en amont jusqu’à un point vis-à-vis l’embouchure du lac Brook, tributaire de la rivière ci-haut mentionnée et qui coule vers l’est; de là, à travers ladite rivière jusqu’au point de rencontre entre la berge ou rive orientale de ladite rivière Upper Salmon (Alma) et la berge ou rive nord-ouest dudit lac Brook; de là, dans une direction nord-est suivant les diverses sinuosités de ladite berge ou rive dudit ruisseau en amont jusqu’à un point où ledit ruisseau rencontre la limite orientale de la grande route conduisant des environs d’Alma et de Hebron jusqu’à la route Old Shepody; de là, dans une direction septentrionale suivant ladite limite de ladite grande route jusqu’à son point de rencontre avec la limite septentrionale de la route Old Shepody susmentionnée; de là, dans une direction occidentale suivant ladite limite de ladite route Old Shepody (dont une portion est maintenant la grande route numéro quatorze) jusqu’à son point de rencontre avec la limite occidentale du lot numéro quatre concédé à Isaiah Wallace; de là, dans une direction méridionale le long de ladite limite dudit lot et du prolongement méridional dudit lot sud quatre degrés et cinquante-sept minutes ouest d’après le relevé de l’année 1947, soit une distance de quatre-vingt-trois chaînes et quatre-vingt-dix-neuf links jusqu’à une borne en hêtre élevée à la limite méridionale du lot numéro soixante-huit concédé à W.A. McManus; de là, dans une direction méridionale quatre-vingt-six degrés et quarante-huit minutes est le long de ladite limite dudit lot, soit une distance de vingt-sept chaînes et quatre-vingt-six links jusqu’à une borne en épinette dressée à la limite occidentale du lot portant la lettr ...
Beginning at the Southeast corner of the breakwater situated on the West side of the outlet of the Upper Salmon (Alma) River; thence in a Northwesterly direction following the Easterly side of said breakwater and the Westerly shore at low tide of the said river for approximately three miles upstream to a point opposite the outlet of Lake Brook, a tributary of aforesaid river flowing from the East; thence across said river to the point of intersection between the East bank or shore of said Upper Salmon (Alma) River and the Northwest bank or shore of said Lake Brook; thence in a Northeasterly direction following the various courses of said bank or shore of said brook upstream to a point where the same intersects the East limit of the Highway Road leading from Alma and Hebron vicinity to the Old Shepody Road; thence in a Northerly direction following said limit of said Highway Road to its intersection with the Northern limit of the aforementioned Old Shepody Road; thence in a Westerly direction following said limit of said Old Shepody Road (a portion of which is now Highway Number Fourteen) to its intersection with the West limit of Lot Number Four, granted to Isaiah Wallace; thence in a Southerly direction along said limit of said lot and the Southern prolongation of same South four degrees and fifty-seven minutes West by the Magnet of the year 1947, a distance of eighty-three chains and ninety-nine links to a Beech post standing in the South limit of Lot Number Sixty-eight, granted to W.A. McManus; thence South eighty-six degrees and forty-eight minutes East along the said limit of said lot, a distance of twenty-seven chains and eighty-six links to a Spruce post standing in the West limit of Lot Letter V, granted to J. Vernon; thence along said limit of said lot South four degrees and forty-four minutes West, a distance of twelve chains and forty-two links to another Spruce post standing in the Southwest angle of said lot; thence along the South limit of sai ...

Si, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), une prime quelconque, due en vertu du présent contrat, n’est pas versée pendant le délai de grâce, le capital assuré continuera de plein droit d’être garanti en entier, à moins que la valeur de rachat en espèces ou une assurance libérée à capital réduit n’ait été demandée en vertu de la disposition 11 ou 12. Ladite assurance temporaire sera prolongée pour le montant total durant la période (sans tenir compte des fractions de mois) à laquelle donnera lieu la réserve de la police, réserve existant à la date d’échéance de ladite prime, et affectée comme prime unique nette, en tenant compte de l’âge alors atteint par l’assuré.
If, after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years), any premium due hereunder is not paid within the period of grace, the full amount of insurance shall, unless the cash surrender value or reduced paid-up insurance has been applied for under Provision 11 or 12, be automatically continued for such a period (disregarding fractional parts of a month) as the reserve on the policy as at the date on which the said premium fell due will provide when applied as a net single premium at the then attained age of the insured.

La révision du montant de réduction sera effectuée à la première ou à la seule date de chaque année, à partir du ou après le 1 janvier 1978, à laquelle ladite pension de retraite en vertu de la loi du Royaume-Uni est augmentée, conformément à une ordonnance de majoration, et le montant de réduction correspondra à une somme égale au taux mensuel de ladite pension de la sécurité de la vieillesse payable pour la semaine dans laquelle ce jour tombe, convertie en devises sterling d’un montant équivalent au taux d’échange obtenu ce jour-là.
Revision of the amount of reduction shall be on the first or only date in every year, beginning on or after 1 January 1978, on which the said retirement pension under the legislation of the United Kingdom is increased in accordance with an up-rating order, and the amount of reduction shall be a sum equal to the weekly rate of the said old age security pension payable in respect of the week in which that day falls as converted into the sterling equivalent at the rate of exchange obtaining on that day.

Par dérogation à l’article 16 de la directive 2003/87/CE, les États membres ne prennent aucune mesure à l’encontre des exploitants d’aéronefs en ce qui concerne les exigences prévues à l’article 12, paragraphe 2 bis, et à l’article 14, paragraphe 3, de ladite directive pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 pour une activité à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays hors de l’Union qui ne sont pas membres de l’AELE, des dépendances et territoires des États de l’EEE ou des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, lorsque ces exploitants d’aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit pour une telle activité au titre de l’année 2012 ou, s’ils se sont vu délivrer de tels quotas, ont rendu, le trentième jour après l’entrée en vigueur de la présente décision, un nombre de quotas du secteur de l’aviation de 2012 correspondant à la part de tonnes kilomètres vérifiées d’une telle activité sur la base de l’année de référence 2010 aux États membres en vue de leur annulation.
By way of derogation from Article 16 of Directive 2003/87/EC, Member States shall take no action against aircraft operators in respect of the requirements set out in Article 12(2a) and Article 14(3) of that Directive for the calendar years 2010, 2011 and 2012 in respect of activity to and from aerodromes in countries outside the Union that are not members of EFTA, dependencies and territories of States in the EEA or countries having signed a Treaty of Accession with the Union, where such aircraft operators have not been issued free allowances for such activity in respect of 2012 or, if they have been issued such allowances, have returned, by the thirtieth day following the entry into force of this Decision, to Member States for cancellation a number of 2012 aviation allowances corresponding to the share of verified tonne-kilometres of such activity in the reference year 2010.

Le montant global qu’un producteur de phonogrammes doit réserver au paiement de la rémunération annuelle supplémentaire visée au paragraphe 2 ter correspond à 20 % des recettes que le producteur de phonogrammes a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition du phonogramme concerné, au-delà de la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.
The overall amount to be set aside by a phonogram producer for payment of the annual supplementary remuneration referred to in paragraph 2b shall correspond to 20 % of the revenue which the phonogram producer has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of the phonogram in question, following the 50th year after it was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.

Quinze années après l'adoption de ladite loi, aucun règlement pour appliquer l'article 41 n'a été proposé ou pris par le gouvernement.
Fifteen years after the adoption of said law, no regulations for implementation of section 41 have been proposed or adopted by the government.