Traduction de «année 22 documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La politique commerciale du Canada pour les années 80 : document de travail [ La politique commerciale du Canada pour les années 80 ]
Canadian trade policy for the 1980s: a discussion paper [ Canadian trade policy for the 1980s ]

Prêts à changer : l'orientation professionnelle dans les années 90 [ Prêts à changer: l'orientation professionnelle dans les années 90 : document de discussion ]
Ready for Change: Career Development and Counselling in the 90s [ Ready for Change : Career Development and Counselling in the 90s: A Discussion Paper ]

Pour une meilleure équité en emploi dans la fonction publique des années 1990 : Document de stratégie
Advancing Employment Equity in the Public Service of the 1990s: Strategy Paper

Loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d'identité des ressortissants suisses | Loi sur les documents d'identité [ LDI ]
Federal Act of 22 June 2001 on Identity Documents for Swiss Nationals | Federal Identity Documents Act [ IDL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6.2. Dans le courant de l'année, le Médiateur a ouvert 10 nouvelles enquêtes dans le cadre desquelles l'accès aux documents constituait la partie principale ou subsidiaire de la plainte, ce qui est nettement moins qu’en 2010, année au cours de laquelle 22 enquêtes avaient été ouvertes.
6.2. In the course of the year the Ombudsman opened 10 new inquiries where access to documents was either the main or a subsidiary part of the complaint. This is considerably less than in 2010, when 22 investigations were opened.

une contribution de 22 895 000 EUR pour le titre III, dont 10 000 000 EUR ont été versés; observe cependant que le même document fait état d'une contribution totale de l'Union de 53 223 000 EUR pour 2010; prend acte de la déclaration de la Commission selon laquelle la contribution totale de l'Union au Centre pour 2010 était de 56 225 000 EUR et du fait que le chiffre de 53 223 000 EUR est le résultat d'incohérences dans le texte accompagnant les chiffres du budget; estime que ces éléments corroborent la nécessité pour la Commission de fournir chaque année à l'autorité de décharge une information consolidée sur le financement annuel total de chaque agence provenant du budget général de l'Union européenne;
a contribution of EUR 22 895 000 under Title III, of which EUR 10 000 000 were paid; notes, however, that the same document presents a total Union contribution of EUR 53 223 000 for 2010; acknowledges the Commission's statement that the Union's contribution to the Centre for 2010 was EUR 56 225 000 and that the figure of EUR 53 223 000 is the result of inconsistencies in the text accompanying the budget figures; is of the opinion that this reflects the necessity for the Commission to provide annually the discharge authority with consolidated information on the total annual funding per Agency made from the general budget of the European Union;

(Le document est déposé) Question n 839 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’aide que le gouvernement assure aux victimes de crimes: a) de quelle façon chacun des projets de loi suivants aide-t-il directement les victimes de crimes : le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C- 21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, le projet de loi C-43, Loi édictant la Loi sur la modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le projet de loi ...
(Return tabled) Question No. 839 Mr. Mark Holland: With regard to the government’s support for victims of crime: (a) how do each of the following bills directly assist victims of crime: Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-5, An Act to amend the International Transfer of Offenders Act, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C- 21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-22, An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-29, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, Bill C-30, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-31, An Act to amend the Old Age Security Act, Bill C-32, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act, Bill C-38, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-43, An Act to enact the Royal Canadian Mounted Police Labour Relations Modernization Act and to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-48, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to the National Defence Act, Bill C-49, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act and the Marine Transportation Security Act, Bill C-50, An Act to amend the Criminal Code (interception of private communications and related warrants and orders), ...

Le présent rapport se réfère aux 15 et 16 rapports "Mieux légiférer" de la Commission, qui concernent les années 2007 et 2008, au troisième examen stratégique du programme Mieux légiférer (du 28 janvier 2009, avec ses annexes), au programme d’action pour la réduction des charges administratives du 22 octobre 2009, ainsi qu’à d’autres documents adoptés par diverses institutions, y compris aux dernières résolutions du Parlement concernant le programme "Mieux légiférer" et le contrôle de l’application du droit communautaire.
This report refers to the Commission’s 15th and 16th reports on better lawmaking, covering 2007 and 2008, the Third Strategic Review of Better Regulation in the European Union of 28 January 2009 and the annexes thereto), the Action Programme for Reducing Administrative Burdens of 22 October 2009, and other documents adopted by various institutions, including recent Parliament resolutions on better regulation and monitoring the application of EU law.

En cette année cruciale pour le succès des négociations d'adhésion, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense soumet le présent rapport intérimaire sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion avec douze pays candidats – document qui vient en temps utile, puisque le Conseil européen doit se réunir à Séville les 21 et 22 juin 2002.
In this decisive year for the successful conclusion of accession negotiations, and ahead of the European Council summit in Seville on 21 and 22 June 2002, the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy is presenting this interim report on the state of enlargement negotiations with 12 candidate countries.

22. constate que la rédaction de documents non législatifs (Livres verts et Livres blancs, communications, notes explicatives) par la Commission s'est considérablement développée (une trentaine d'initiatives sont prévues pour l'année 2000) ; apprécie qu'il soit constaté que le principe de subsidiarité s'applique également à ces actes;
22. Notes that the Commission's fondness for drawing up non-legislative documents (Green and White Papers, explanatory memoranda, etc.) has been substantially extended (some further 30 such items are planned for the year 2000) ; values the observation that the subsidiarity principle is also valid for such items;

Après la présentation de la position du Parlement à la Commission (envoyée le 22 décembre et reçue seulement à la nouvelle année), nous avons officiellement entamé le 19 janvier des négociations sur des règles claires et précises concernant l'accès au documents dans le contexte de l'accord cadre.
Upon the presentation of the Parliament’s position to the Commission (sent on 22 December and arriving only in the new year) we formally started negotiations with Parliament on 19 January about clear and precise rules regarding access to documents as part of the Framework Agreement.

considérant que, par un document en date du 22 juillet 1997, les Pays-Bas ont envoyé à la Commission un plan précisant les mesures nationales à mettre en oeuvre au cours de l'année 1998 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits; que ce plan a été modifié par un document en date du 20 février 1998 et du 30 mars 1998, conformément à la demande de la Commission de manière à le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE;
Whereas the Netherlands forwarded to the Commission, in a document dated 22 July 1997, a plan specifying the national measures to be implemented during 1998 for the detection of certain substances and residues thereof in live animals and animal products; whereas that plan was amended by a document dated 20 February 1998 and 30 March 1998, in accordance with the Commission's request, bringing it into line with the requirements of Directive 96/23/EC;

considérant que, par un document en date du 22 octobre 1997, l'Italie a envoyé à la Commission un plan précisant les mesures nationales à mettre en oeuvre au cours de l'année 1998 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits; que ce plan a été modifié par un document en date du 18 novembre 1997 et du 9 mars 1998, conformément à la demande de la Commission de manière à le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE;
Whereas Italy forwarded to the Commission, in a document dated 22 October 1997, a plan specifying the national measures to be implemented during 1998 for the detection of certain substances and residues thereof in live animals and animal products; whereas that plan was amended by a document dated 18 November 1997 and 9 March 1998, in accordance with the Commission's request, bringing it into line with the requirements of Directive 96/23/EC;