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OPFr
Ordonnance sur la progression à froid

Vertaling van "année 2010 devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des avancées ont été enregistrées au cours des dix dernières années, en particulier avec la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits[3] (ci‑après la «directive sur la sécurité générale des produits» ou simplement «DSGP»), qui devait être transposée pour 2004, et avec l’entrée en vigueur en 2010 du règlement (CE) n° 765/2008 fixant les prescriptions rel ...[+++]

Advances have been made over the last decade, in particular with the implementation of Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council on general product safety[3] (the "General Product Safety Directive" or simply GPSD) which had to be transposed by 2004 and with the coming into application in 2010 of Regulation (EC) 765/2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance[4].


Si cette tendance devait se confirmer dans les années à venir, la moyenne communautaire pour les 15 se situerait approximativement à 4% du PIB en 2010, alors que le chiffre de 5.0% pour 1999 est égal à celui des Etats-Unis et supérieur à celui du Japan (3.5%).

Should this declining trend be confirmed for the most recent years and continue in the coming years, the average EU-15 level would be approximately 4% of GDP in 2010, whereas the 5.0 % for 1999 is equal to the US level and above that of Japan (3.5 %).


– Cette année 2010 devait être l’année où l’Union européenne devait enfin se préoccuper de la biodiversité.

(FR) 2010 was to be the year when the European Union was finally to concern itself with biodiversity.


79. invite la Commission à proposer une méthode valable, conforme à la CPD, pour calculer les effets des modifications indirectes de l'affectation des sols, en lui rappelant qu'elle devait présenter cette méthode avant la fin de l'année 2010;

79. Urges the Commission to propose an adequate and PCD-aligned methodology to calculate the effects of indirect land use change, reminding the Commission that such a methodology was due by the end of 2010;


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Nous avons terminé l'agrandissement d'un terminal en 2002 afin de répondre aux besoins de 900 000 passagers chaque année, ce qui, selon nos taux de croissance précédents, devait nous permettre de fonctionner aisément jusqu'à la fin de 2010.

We completed a terminal expansion in 2002 to provide the capacity to accommodate 900,000 passengers per year, which we expected, based on previous growth rates, would see us comfortably through 2010.


Le régime, qui devait être appliqué jusqu’à la fin de l’année 2010, proposait une couverture aux entreprises sous la forme d’une assurance complétant un plafond de crédit déjà souscrit auprès d'un assureur privé.

The scheme, which was expected to run until the end of 2010, provided insurance cover to companies in the form of a top-up on a previously agreed credit limit provided by a private insurer.


– (RO) Comme vous le savez tous, 2010 devait être l’Année européenne de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale, la discrimination et la xénophobie.

– (RO) As you are all aware, 2010 was meant to be the European year for combating poverty, social exclusion, discrimination and xenophobia.


Même si la rédaction de telles propositions ne dépend pas uniquement de la Commission, cette dernière savait pertinemment que la première tranche devait être versée dès le début de l’année 2010 et donc que la décision y relative devrait être adoptée suffisamment tôt, avant la fin de l’année.

Even if preparation of such proposals does not depend on the Commission alone, the Commission knew fully well that the first tranche should be disbursed already in early 2010 and thus that the respective Decision would have to be adopted in sufficient time before the year's end.


a) de réduire, à moyen terme, les émissions de CO2 de façon plus significative que n'indiqué le Livre vert (en visant par exemple d'ici à 2020 un plafond pour l'émission de CO2 compris entre 80 et 100 g/km), selon les intentions déjà exprimées par le Conseil "Environnement" en juin 1996, d'après lesquelles l'année 2010 devait être considérée comme la date butoir pour ramener les émissions moyennes de CO2 en deçà d'un plafond de 120 g/km;

(a) to reduce CO2 emissions in the medium term more drastically than proposed in the Green Paper (for example, to attain a maximum threshold between 100 and 80 g/km CO2 by 2020), in keeping with the declarations of intent made by the Environment Council as long ago as June 1996 to the effect that 2010 was to be considered the deadline for achieving a maximum average emission limit of 120 g/km CO2,


Actuellement, c'est que l'argent qui est retenu et qui devait se trouver dans les programmes PromArt et Routes commerciales y soit remis, qu'il soit disponible le plus rapidement possible, justement pour que les compagnies canadiennes puissent réaliser des tournées et respecter les engagements qu'elles ont signés pour l'année 2009-2010.

Right now, we are asking that the money that was cut from the PromArt and Trade Routes programs be restored and made available as quickly as possible, so that Canadian companies can put on their tours and honour the commitments they have made for the 2009-2010 season.




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