Traduction de «année 2003 déclarée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Année européenne des personnes handicapées 2003
European Year of People with Disabilities 2003 | EYPD [Abbr.]

Profil de la santé scolaire pour l'année scolaire 2003-2004
School Health Profile for school year 2003-2004

Plan d'activités du Service canadien des forêts en sciences et technologie pour les années 2000 à 2003
Canadian Forest Service Science and Technology Business Plan, 2000-2003.

Service Canada Rapport Annuel 2002-2003 : Une année de transition
Service Canada Annual Report 2002-2003: A Year in Transition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

annuler l’article 1er de la décision 2010/668/UE de la Commission, du 4 novembre 2010, écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), dans la mesure où cet article concerne les Pays-Bas et où il vise la correction financière d’un montant (total) de 28 947 149,31 euros qui a été appliquée aux dépenses déclarées pour les années 2003-2008 dans le cadre du régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre;
Annul Article 1 of Commission Decision 2010/668/EU of 4 November 2010 excluding from European Union financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) in so far as Article 1 of that decision concerns the Netherlands and relates to the financial correction in the (total) amount of EUR 28 947 149,31 applied in respect of the expenditure declared for the years 2003 to 2008 in the context of the quota system in relation to the production of potato starch;

la ventilation effective ou estimée des émissions vérifiées déclarées par les installations et les exploitants au titre de la directive 2003/87/CE entre les catégories de sources figurant dans l'inventaire national des gaz à effet de serre, si possible, ainsi que le ratio de ces émissions vérifiées par rapport aux émissions totales de gaz à effet de serre déclarées pour ces catégories de sources, pour l'année x – 2.
the actual or estimated allocation of the verified emissions reported by installations and operators under Directive 2003/87/EC to the source categories of the national greenhouse gas inventory, where possible, and the ratio of those verified emissions to the total reported greenhouse gas emissions in those source categories, for the year X-2.

lorsque cela s'avère pertinent, les résultats des contrôles visant à vérifier la cohérence des émissions déclarées dans les inventaires des gaz à effet de serre, pour l'année x – 2, avec les émissions vérifiées déclarées au titre de la directive 2003/87/CE.
where relevant, the results of the checks performed on the consistency of the emissions reported in the greenhouse gas inventories, for the year X-2, with the verified emissions reported under Directive 2003/87/EC.

En cette année 2003, déclarée année européenne des personnes handicapées, il est essentiel de reconnaître les difficultés rencontrées par ces personnes pour accéder au marché du travail et s'y maintenir et de prendre des mesures décisives pour mieux exploiter le potentiel d'emploi que représentent les personnes handicapées.
As the EU launches the European Year of the Disabled in 2003, it is crucial to recognise the difficulties faced by the persons concerned in accessing or remaining on the labour market and to take decisive steps to better exploit the employment potential of the disabled.

Toutefois, les États membres peuvent prévoir qu'un pâturage permanent en 2003 est une terre déclarée dans la demande d'aide pour 2003 et, au minimum, dans les demandes d'aide pour les cinq années consécutives précédentes à l'année 2003 comme terre servant à la production de graminées et d'autres plantes fourragères herbacées».
However, Member States may provide that land under permanent pasture in 2003 shall be land declared in the aid application for 2003 and in the aid applications for at least the five consecutive years prior to 2003 as land used to grow grasses or other herbaceous forage’;

Toutefois, les États membres peuvent prévoir qu'un pâturage permanent en 2003 est une terre déclarée dans la demande d'aide pour 2003 et, au minimum, dans les demandes d'aide pour les cinq années consécutives précédentes à l'année 2003 comme terre servant à la production de graminées et d'autres plantes fourragères herbacées.
However, Member States may provide that land under permanent pasture in 2003 shall be land declared in the aid application for 2003 and in the aid applications for at least the five consecutive years prior to 2003 as land used to grow grasses or other herbaceous forage.

Aux fins de l'application de l'article 43, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003, un État membre peut décider d'utiliser la superficie fourragère déclarée par l'agriculteur dans sa demande d'aide «surfaces» pour 2004 ou durant l'année précédant la première année d'application du régime de paiement unique, à moins que l'agriculteur prouve, à la satisfaction des autorités compétentes, que sa superficie fourragère était inférieure durant la période de référence.
For the purposes of Article 43(2) (b) of Regulation (EC) No 1782/2003, a Member State may decide to use the forage area declared by the farmer in the area aid application for 2004 or in the year preceding the first year of application of the single payment scheme unless the farmer proves, at the satisfaction of the competent authority, that his forage area in the reference period was lower.

En vue de sensibiliser davantage le public aux handicaps et de favoriser l'intégration des personnes handicapées dans l'économie tout en développant leurs possibilités de participer pleinement à la société, l'année 2003 a été déclarée Année européenne des personnes handicapées.
In order to increase awareness about disability and further the integration of disabled people in the economy and reinforce their opportunities to fully participate in society, the Year 2003 is declared the European Year of people with disabilities.