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Action annulée
Admission générale
Affrontement annulé
Affrontement contremandé
Aucun siège réservé
Aucune matière explosive
Aucune place assignée
Aucune place réservée
Cotisations annulées
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
L'ordonnance de renvoi est annulée
La mesure de renvoi est annulée
Match annulé
Match contremandé
Non pertinent
Obligation annulée
Partie annulée
Partie contremandée
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Rencontre annulée
Rencontre contremandée
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisé à mauvais escient
Étiquette - Aucune matière explosive
étranger

Vertaling van "annulées et aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
partie annulée [ partie contremandée | match contremandé | match annulé | affrontement contremandé | affrontement annulé | rencontre contremandée | rencontre annulée ]

game called [ game cancelled | called game | cancelled game ]


la mesure de renvoi est annulée [ l'ordonnance de renvoi est annulée ]

removal squashed


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]

Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]










action annulée

canceled share (1) | forfeited share (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. La participation annulée en application du paragraphe 2 ne peut être réutilisée pour aucune opération ayant fait l'objet de la correction, ni, dans le cas d'une correction financière appliquée par suite d'une irrégularité systémique, pour aucune opération concernée par cette irrégularité systémique.

4. The contribution cancelled in accordance with paragraph 2 may not be reused for any operation that was the subject of the correction or, where a financial correction is made for a systemic irregularity, for any operation affected by the systemic irregularity.


4. La participation annulée en application du paragraphe 2 ne peut être réutilisée pour aucune opération ayant fait l'objet de la correction, ni, dans le cas d'une correction financière appliquée par suite d'une irrégularité systémique, pour aucune opération concernée par cette irrégularité systémique.

4. The contribution cancelled in accordance with paragraph 2 may not be reused for any operation that was the subject of the correction or, where a financial correction is made for a systemic irregularity, for any operation affected by the systemic irregularity.


Par conséquent, la Commission soutient à titre principal que le requérant n’a pas d’intérêt à soulever la présente branche du premier moyen, puisque quand bien même les notes obtenues dans les compétences générales seraient annulées, il ne pourrait en retirer aucun bénéfice.

Consequently, the Commission contends primarily that the applicant has no interest in putting forward this part of the first plea, since even if the marks obtained in respect of the general competencies were annulled he would not derive any benefit therefrom.


4. La participation annulée en application du paragraphe 2 ne peut être réutilisée pour aucune opération ayant fait l'objet de la correction, ni, dans le cas d'une correction financière appliquée par suite d'une irrégularité systémique, pour aucune opération concernée par cette irrégularité systémique.

4. The contribution cancelled in accordance with paragraph 2 may not be reused for any operation that was the subject of the correction or, where a financial correction is made for a systemic irregularity, for any operation affected by the systemic irregularity.


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4. La participation annulée en application du paragraphe 2 ne peut être réutilisée pour aucune opération ayant fait l'objet de la correction, ni, dans le cas d'une correction financière appliquée par suite d'une irrégularité systémique, pour aucune opération concernée par cette irrégularité systémique.

4. The contribution cancelled in accordance with paragraph 2 may not be reused for any operation that was the subject of the correction or, where a financial correction is made for a systemic irregularity, for any operation affected by the systemic irregularity.


4. La participation annulée en application du paragraphe 2 ne peut être réutilisée pour aucune opération ayant fait l'objet de la correction, ni, dans le cas d'une correction financière appliquée par suite d'une irrégularité systémique, pour aucune opération concernée par cette irrégularité systémique.

4. The contribution cancelled in accordance with paragraph 2 may not be reused for any operation that was the subject of the correction or, where a financial correction is made for a systemic irregularity, for any operation affected by the systemic irregularity.


Les liquidations pour ces années devront, par conséquent, être refaites en tenant compte du niveau réel d'activité. Les liquidations concernant la taxe sur les activités économiques pour les années 1995 et 1996, se chiffrant à 79497353 ESP, n'avaient par conséquent aucun rapport avec la réalité et devront être annulées en partie.

Those assessments will consequently be replaced with new assessments reflecting the real level of activity. The assessments of business tax for the years 1995 and 1996, amounting to ESP 79497353 were therefore completely unrealistic and ultimately have to be partly cancelled.


La limite fixée ne doit, en aucun cas, pouvoir être augmentée ou annulée sur des véhicules en service, que ce soit de manière provisoire ou permanente.

The limitation threshold must not, in any case, be capable of being increased or removed temporarily or permanently on vehicles in use.


Aucun véhicule dont le certificat porte une mention à la rubrique n * 10 en vertu des dispositions précitées ne pourra être utilisé à nouveau pour le transport de marchandises sous le couvert d'un carnet TIR tant qu'il n'aura pas été remis en état et que les annotations à la rubrique n * 10 n'auront pas été annulées comme il est dit ci-dessus .

No vehicle, the certificate of which has been endorsed at item 10 under the provisions of the preceding paragraph, may again be used for the transport of goods under a TIR carnet until it has been restored to a satisfactory condition and until the endorsement in item 10 has been cancelled as stated above.


Aucun véhicule dont le certificat porte une mention à la rubrique No 10 en vertu des dispositions précitées ne pourra être utilisé à nouveau pour le transport de marchandises sous le couvert d'un carnet TIR tant qu'il n'aura pas été remis en état et que les annotations à la rubrique No 10 n'auront pas été annulées comme il est dit ci-dessus.

No vehicle, the Certificate of which has been endorsed at item No 10 under the provisions of the preceding paragraph, may again be used for the transport of goods under a TIR Carnet until it has been restored to a satisfactory condition and until the endorsement in item No 10 has been cancelled as stated above.


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