Traduction de «annulée ou prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

la mesure de renvoi est annulée [ l'ordonnance de renvoi est annulée ]
removal squashed

partie annulée [ partie contremandée | match contremandé | match annulé | affrontement contremandé | affrontement annulé | rencontre contremandée | rencontre annulée ]
game called [ game cancelled | called game | cancelled game ]

règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]
take one, take all rule

œdème qui prend le godet
Pitting edema (finding)

œdème qui ne prend pas le godet
Non-pitting edema

action annulée
cancelled share

cotisations annulées
contributions cancelled

action annulée
canceled share (1) | forfeited share (2)

touche annulée
annuled hit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Dès l’annulation visée par le paragraphe (1) de la licence accordée à un marchand en gros titulaire de licence, ou si cette licence est annulée à la demande du titulaire, ou si elle expire et n’est pas renouvelée par le titulaire, toutes les taxes imposées par la présente loi sont immédiatement exigibles sur toutes les marchandises alors en la possession du titulaire, lesquelles ont été achetées franches de taxe en vertu de la licence; les taxes sont payées au taux en vigueur lorsque la licence est annulée ou prend fin et n’est pas renouvelée, et elles sont calculées conformément à l’alinéa 50(1)c) et à la partie III.
(3) On the cancellation under subsection (1) of the licence granted to any licensed wholesaler, or if the licence is cancelled at the request of the licensee, or if any such licence expires and is not renewed by the licensee, all taxes imposed by this Act are forthwith payable on all goods then in the possession of the licensee that have been purchased free of tax by virtue of the licence, which taxes shall be paid at the rate in force when the licence is cancelled or expires and is not renewed and shall be computed in accordance with paragraph 50(1)(c) and Part III.

S'agit-il d'intimidation ou de menaces quand je sors de l'hôtel de ville à 1 heure du matin et que je vois un numéro de plaque, que je transmets ce numéro à mon service de police et que j'apprends que cette plaque est annulée depuis deux ans, quand je vois des véhicules aux vitres teintées et que je ne vois qu'une caméra qui prend des photos?
Is it intimidation, or a threat, if I come out of city hall at 1:00 in the morning and see a licence plate which I phone in to the police and discover that this plate was cancelled two years before, and if I see vehicles with tinted glass and all I can see inside the vehicle is a camera taking pictures?

4. Un opérateur de SPIS prend des mesures pour garantir que ses règles, procédures et contrats sont exécutables dans tous les systèmes juridiques concernés, et que les mesures qu'il prend en vertu de ces règles, procédures et contrats ne seront pas annulées, révoquées, ni différées dans leur exécution.
4. A SIPS operator shall take measures to ensure that its rules, procedures, and contracts are enforceable in all relevant legal systems, and that the actions it takes under such rules, procedures and contracts will not be voided, reversed, or subject to stays.

Lorsqu'une sanction prend la forme d'une suspension ou annulation d'une autorisation de pêche, les Seychelles peuvent, au cours de la période restante de validité d'une autorisation de pêche qui a été suspendue ou annulée, demander une autre autorisation de pêche, qui aurait normalement été applicable, pour un navire des Seychelles d'un autre armateur.
Where a sanction takes the form of suspension or revocation of a fishing authorisation, during the remaining period of the validity of a fishing authorisation which has been suspended or revoked, the Seychelles may request another fishing authorisation which would otherwise have been applicable, for a Seychelles vessel from another shipowner

254. constate que, dans le cadre du budget 2009, trois projets pilotes et deux actions préparatoires ont été réalisés dans le domaine de l'environnement et quatre dans le domaine de la santé publique; prend acte de la piètre qualité des propositions présentées en ce qui concerne le projet pilote «échange d'émission en dioxyde de souffre en mer Baltique», qui a fait qu'aucun contrat n'a été signé; n'ignore pas que l'action préparatoire relative aux postes de contrôle concernant le transport des animaux a été annulée à cause de la piètre qualité des propositions, qui ne répondait pas aux critères d'évaluation minimaux;
254. Notes that, under the 2009 budget, 3 pilot projects and 2 preparatory actions were implemented in the area of environment and 4 in the area of public health; takes note of the poor quality of proposals submitted to the pilot project ‘Sulphur dioxide emission trading in the Baltic Sea’ where, as a consequence, no contract was signed; is aware that the preparatory action on control posts in relation to transport of animals was cancelled owing to the poor quality of proposals, which did not meet the minimum evaluation criteria;

3. Lorsqu'il a été décidé d'inscrire une substance active à l'annexe I du présent règlement, les États membres veillent à ce que les autorisations de produits biocides contenant cette substance active soient accordées, modifiées ou annulées, suivant le cas, conformément au présent règlement, dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle l'inscription prend effet.
3. Following a decision to include a particular active substance in Annex I of this Regulation Member States shall ensure that authorisations for biocidal products containing that active substance are granted, modified or cancelled as appropriate in accordance with this Regulation within two years from the date on which the inclusion becomes effective.

En outre, à la différence du Président de l'autre endroit, qui tranche sans appel les recours au Règlement, le Président du Sénat prend une décision qui peut être revue ou annulée par les honorables sénateurs. Tout cela fait ressortir que tous les honorables sénateurs sont égaux au Sénat du Canada et que le Président est sur un pied d'égalité avec les autres sénateurs.
Equally, unlike the Speaker in the other place, who decides points of order and that is it, the Speaker in the Senate gives a decision on points of order that are subject to review or overturn by honourable senators — all of which underscores the point that all honourable senators are equal in the Senate of Canada, and the Speaker is equal with all honourable senators.

3. L'annulation prend effet à compter de la date où la décision annulée a été prise.
3. Annulment shall take effect from the date on which the annulled decision was taken.

La première vise à assurer que les droits antidumpingse traduisent effectivement par une augmentation des prix d'un montant comparable et ne soient pas annulées par le fait que l'exportateur les prend en charge.
The first ensures that anti-dumping duties achieve their aim of raising prices by a comparable amount and are not nullified by the exporter bearing the cost of the duty.

Si je prends les quatre pays en question, dans le cas du Honduras, la dette totale qui doit être annulée s'élève à 33 millions de dollars.
If I just take those four countries in question, for Honduras the total debt to be forgiven is $33 million.