Vertaling van "annulé sa séance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés
cancelled appropriation

document de séance
document for discussion at a sitting

séance parlementaire
parliamentary sitting

Comité d'experts créé par le Conseil de sécurité à sa 1506e séance (Petits États)
Committee of Experts Established by the Security Council at its 1506th Meeting (Small States)

préparer une séance d'entraînement pour une représentation | REPLACE BY NPT]
prepare session for performance training | prepare training drill | prepare performance training session | prepare training session for performance

recours en annulation [ recours pour excès de pouvoir ]
action for annulment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. salue le fait que le scrutin pour la troisième élection du Conseil des représentants se soit déroulé dans les délais fixés et conformément à la Constitution iraquienne; rend hommage au courage des nombreux citoyens iraquiens qui se sont déplacés pour aller voter; invite instamment tous les responsables politiques, et particulièrement le premier ministre Nouri Al-Maliki, à s'assurer qu'un gouvernement d'union sera formé de toute urgence; regrette que le parlement iraquien ait annulé sa séance du 8 juillet 2014, en dépit des appels du RSSG à élire un président à la tête de cette assemblée;
7. Welcomes the conduct of the third elections to the Council of Representatives on schedule and in accordance with the Iraqi Constitution; pays tribute to the courage of the many Iraqi citizens who went out to cast their votes; urges all political leaders, especially Prime Minister Nouri al-Maliki, to make sure that an inclusive government is formed as a matter of urgency; regrets that the Iraqi Parliament cancelled its session of 8 July 2014, despite the calls from the SRSG to elect a speaker during this session;

(2) Saisi de la motion d’annulation visée au paragraphe (1), le Sénat étudie celle-ci dans les six jours de séance suivant sa remise.
(2) Where a motion for the consideration of the Senate is filed as provided in subsection (1), the Senate shall, not later than the sixth sitting day of Parliament following the filing of the motion, take up and consider the motion.

c) « sous réserve de résolution de rejet du Parlement » : le règlement est à déposer devant le Parlement dans les quinze jours suivant sa prise ou, si le Parlement ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs, et son annulation peut être prononcée par résolution des deux chambres présentée et adoptée conformément aux règles de celles-ci;
(c) the expression “subject to negative resolution of Parliament”, when used in relation to any regulation, means that the regulation shall be laid before Parliament within fifteen days after it is made or, if Parliament is not then sitting, on any of the first fifteen days next thereafter that Parliament is sitting and may be annulled by a resolution of both Houses of Parliament introduced and passed in accordance with the rules of those Houses; and

Le Comité tient une séance d'information de nature technique sur le refus d'accorder la citoyenneté, sa révocation et son annulation.
The Committee proceeded to a technical briefing on denial and annulment of citizenship.

Lors de cette séance, j'ai pris la parole au sujet d'une motion exhortant le gouvernement à annuler sa décision de remplacer le questionnaire détaillé du recensement.
At that sitting, I spoke on my motion to urge the government to reverse its decision to replace the mandatory long-form census.

Bart Staes (Verts/ALE ), par écrit . - (NL) La présentation de cette résolution en séance plénière de cette Assemblée aurait pu être aisément évitée si Malte avait simplement annulé la chasse de printemps et s’était de la sorte conformée aux dispositions de la directive sur les oiseaux, mais elle a continué à ignorer les innombrables initiatives parlementaires et les mesures juridiques prises par la Commission et semble une fois encore déterminée à autoriser ses chasseurs à tuer un nombre colossal d’oiseaux migrateurs protégés.
Bart Staes (Verts/ALE ), in writing (NL) The tabling of this resolution to the plenary meeting of this House could have easily been avoided had Malta simply cancelled the spring hunt and, in doing so, conformed to the provisions of the Birds Directive, but it persists in ignoring the countless parliamentary initiatives and the legal steps taken by the Commission, and looks set once again to permit its hunters to shoot a huge number of protected migratory birds.

L. considérant que, au cours de sa séance du 9 avril 2002, le Parlement a adopté, en première lecture, sa position sur la proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ; que le Conseil n'est jamais arrivé à un accord politique sur cette proposition de directive et a donné la préférence à une décision-cadre concernant le même sujet (Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 ) et relevant du troisième pilier; que, le 13 septembre 2005, la Cour de justice a annulé cette décision-cadre dans son jugement relatif à l'affaire C-176/03,
L. whereas it adopted at first reading on 9 April 2002 a position on the proposal for a directive on the protection of the environment through criminal law ; whereas the Council never adopted a political agreement on this proposal and favoured, instead, a third pillar framework decision on the same subject (Council Framework Decision 2003/80/JHA of 27 January 2003 ); whereas the Court of Justice of the European Communities annulled the framework decision in its judgment of 13 September 2005 in Case C-176/03,

L. considérant que, au cours de sa séance du 9 avril 2002, le Parlement européen a adopté son rapport de première lecture sur la proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal; que le Conseil n'est jamais arrivé à un accord politique sur cette proposition de directive et a donné la préférence à une décision-cadre concernant le même sujet et relevant du troisième pilier; que, le 13 septembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé cette décision-cadre,
L. whereas at its sitting of 9 April 2002 it adopted its first reading report on the proposal for a directive on ‘environmental protection: combating crime, criminal offences and penalties’; whereas the Council never adopted a political agreement on this proposal for a directive and favoured, instead, a third pillar framework decision on the same subject; whereas the European Court of Justice annulled the framework decision on 13 September 2005,

Et, il y a quelque temps, vous avez accepté, avec raison, la demande visant ? annuler la séance parlementaire prévue en ce jour de fête chrétienne.
You granted the request a while back to cancel the parliamentary sitting due to take place on this Christian public holiday, and rightly so.

Vous avez vu, j'ai repris le libellé de l'article 10 qui est actuellement litigieux en ce qui nous concerne. Non, nous ne pouvons faire ceci tant et aussi longtemps que cette Chambre ne connaîtra pas tous les faits, et connaîtra exactement les coûts qu'a entraînés l'annulation du contrat octroyant l'administration de l'aéroport Pearson à la Pearson Development Corporation (1220) Nous ne pouvons non plus autoriser le gouverneur en conseil à adopter un décret et à le déposer à la Chambre des communes dans les cinq premiers jours de séance suivant sa prise.
We cannot agree to that as long as this House does not have all the facts and does not know exactly how much the cancellation of the contract awarded to the Pearson Development Corporation to manage Pearson airport will cost taxpayers (1220) Nor can we authorize the Governor in Council to enter into an agreement and simply lay it before the House not later than five days following the entering into the agreement.