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Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Boîtier de commande suspendu
Boîtier suspendu
Classement suspendu a acces lateral
Classement suspendu lateral
Commande suspendue
Commande suspendue pour dépassement de crédit
Demande d'annulation
Dossier suspendu
Dossier suspendu a acces horizontal
Dossier suspendu à accès vertical
Dossier suspendu à entraxe réglable
Dossier suspendu à rabat
Débloquer une commande suspendue
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Opérateur de scie à rainer suspendue
Opérateur de scie à rainurer suspendue
Opératrice de scie à rainer suspendue
Opératrice de scie à rainurer suspendue
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Tête de commande suspendue
élévation des genoux en suspension

Traduction de «annulé ou suspendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relevé de jambes, suspendu [ relevé de genoux, suspendu | élévation des genoux, suspendu | élévation des genoux en suspension | élévation des jambes, suspendu | soulevé de jambes, suspendu ]

hanging leg raise [ hanging knee raise | hanging abdominal leg raise ]


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


boîtier de commande suspendu | boîtier suspendu | tête de commande suspendue

overhanging pendant switch | pendant control | pendant control box | pendant control station | pendant control switch | pendant-type panel


dossier suspendu à accès vertical | dossier suspendu | dossier suspendu à rabat | dossier suspendu à entraxe réglable

vertical retrieval suspended file | hanging folder with flap | hanging folder with adjustable bars


classement suspendu a acces lateral | classement suspendu lateral | dossier suspendu a acces horizontal

lateral filing cabinet


opérateur de scie à rainer suspendue [ opératrice de scie à rainer suspendue | opérateur de scie à rainurer suspendue | opératrice de scie à rainurer suspendue ]

overhead dado operator


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


commande suspendue | commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | commande suspendue pour dépassement de crédit

sales order on credit hold | order on credit hold | order on hold


débloquer une commande suspendue | débloquer une commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | débloquer une commande suspendue pour dépassement de crédit

release an order from credit hold | release a sales order from credit hold | release credit holds | release from credit hold
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée est annulée, les procédures d'annulation dont l'examen a été suspendu sont réputées éteintes et les auteurs de la demande d'annulation concernés en sont dûment informés.

Where a protected designation of origin or geographical indication is cancelled, cancellation procedures which have been suspended shall be deemed to be closed and the authors of the request of cancellation concerned shall be duly informed.


Lorsqu'une mention traditionnelle est annulée, les procédures d'annulation dont l'examen a été suspendu sont réputées éteintes et les auteurs de la demande d'annulation concernés en sont dûment informés.

Where a traditional term is cancelled, cancellation procedures which have been suspended shall be deemed to be closed and the authors of the request of cancellation concerned shall be duly informed.


Dans le cas d'une telle demande, tout acte de procédure judiciaire sera immédiatement annulé ou suspendu.

Every act of legal process shall in the case of such a demand immediately cease or be discontinued.


9. observe, à la lecture du rapport annuel d'activité de l'entreprise commune pour 2010, que le programme SESAR a consisté en 304 projets, dont 171 avaient été lancés en 2009, tandis que 114 projets supplémentaires ont été lancés en 2010; observe que si l'on fait abstraction des projets qui ont été annulés (3) ou suspendus (10), 80,9% des projets en sont à la phase d'exécution; observe que pour chaque projet annulé ou suspendu, l'entreprise commune a fourni une justification et expliqué les actions correctrices qui ont été prises; observe en particulier, pour ce qui concerne les projets actuellement suspendus, que:

9. Acknowledges from the Joint Undertaking 2010 Annual Activity Report (AAR) that the SESAR Programme consisted of 304 projects of which 171 were initiated in 2009 while 114 additional projects were launched in 2010; takes note that 80, 9 % of the projects are in execution phase, excluding those projects that have been cancelled (3) or suspended (10); notes that, for each cancelled or suspended project, the Joint Undertaking provided justification and explained the corrective actions undertaken; notes in particular in respect of the currently suspended projects that:


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9. observe, à la lecture du rapport annuel d'activité de l'entreprise commune pour 2010 (RAA), que le programme SESAR a consisté en 304 projets, dont 171 avaient été lancés en 2009, tandis que 114 projets supplémentaires ont été lancés en 2010; observe que si l'on fait abstraction des projets qui ont été annulés (3) ou suspendus (10), 80,9 % des projets en sont à la phase d'exécution; observe que pour chaque projet annulé ou suspendu, l'entreprise commune a fourni une justification et expliqué les actions correctrices qui ont été prises; observe en particulier, pour ce qui concerne les projets actuellement suspendus, que:

9. Acknowledges from the Joint Undertaking 2010 Annual Activity Report (AAR) that the SESAR Programme consisted of 304 projects of which 171 were initiated in 2009 while 114 additional projects were launched in 2010; takes note that 80,9 % of the projects are in execution phase, excluding those projects that have been cancelled (3) or suspended (10); notes that, for each cancelled or suspended project, the Joint Undertaking provided justification and explained the corrective actions undertaken; notes in particular in respect of the currently suspended projects that:


1. En cas de suspension ou d'annulation de la mesure de protection dans l'État membre d'origine ou si son caractère exécutoire a été suspendu ou limité ou si le certificat est annulé conformément à l'article 7, paragraphe 1, point b), l'autorité d'émission de l'État membre d'origine délivre, à la demande de l'une ou l'autre des parties, un certificat indiquant cette modification ou cette annulation à l'aide du formulaire-type multilingue établi conformément à l'article 18.

1. If the protection measure is suspended or withdrawn in the Member State of origin or its enforceability is suspended or limited or if the certificate is withdrawn in accordance with point b of Article 7(1), the issuing authority of the Member State of origin shall, upon request by either party, issue a certificate indicating this modification or withdrawal using the multilingual standard form established in accordance with Article 18.


4. Lorsqu’un plan de vol a été suspendu conformément à l’article 5, point h), l’exploitant concerné prend les dispositions nécessaires pour l’actualiser ou l’annuler.

4. Where a flight plan has been suspended in accordance with Article 5(h), the operator concerned shall arrange for updating or cancelling the flight plan.


Lorsqu’un plan de vol a été suspendu en raison de l’impossibilité de respecter le créneau de départ ATFM ( ), l’exploitant concerné se charge de mettre à jour ou d’annuler le plan de vol.

When a flight plan is suspended because the ATFM departure slot cannot be met, the operator concerned must arrange for updating or cancelling the flight plan.


Comme vous le savez, les retombées diplomatiques du conflit à Gaza dans la région ont été considérables : les négociations indirectes entre la Syrie et Israël ont été suspendues ; la Mauritanie et le Qatar ont suspendu leurs liens avec Israël ; il y a eu des menaces d’annulation du plan arabe.

As you know, the diplomatic fall-out of the Gaza conflict in the wider region has been very significant: indirect talks between Syria and Israel have been suspended; Mauritania and Qatar have suspended ties with Israel; a withdrawal of the Arab Peace Initiative was threatened.


Le droit national n’est ni annulé ni abrogé mais sa force obligatoire est suspendue.

National law is neither rescinded nor repealed, but its binding force is suspended.




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annulé ou suspendu ->

Date index: 2025-03-31
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