Traduction de «annulé le plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

annulation d'avis de résolution verticale complémentaire [ CVC | annulation d'avis de résolution complémentaire dans le plan vertical ]
cancel vertical resolution advisory complement [ CVC | cancel vertical RAC ]

annulation d'avis de résolution horizontale complémentaire [ CHC | annulation d'avis de résolution complémentaire dans le plan horizontal ]
cancel horizontal resolution advisory complement [ CHC | cancel horizontal RAC ]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]
motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés
cancelled appropriation

message d'annulation de plan de vol | CNL [Abbr.]
flight-plan cancellation message | CNL [Abbr.]

annulation de plan de vol [ CNL ]
flight plan cancellation [ CNL ]

concevoir un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques | élaborer un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | concevoir un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | mettre au point un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques
build a marketing strategy plan for destination management | build a strategic marketing plan to manage destinations | build a strategic marketing plan for destination management | create a business framework for a tourist destination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le droit d'annulation d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques ne peut être exercé qu'à l'égard des paiements à effectuer dans le délai prévu au paragraphe (1) pour l'annulation d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.
(2) The right to rescind a purchase made under a contractual plan may be exercised only with respect to payments scheduled to be made within the time specified in subsection (1) for rescinding a purchase made under a contractual plan.

202 (1) L'acheteur d'une valeur mobilière d'un fonds mutuel au Canada peut, si le prix d'achat ne dépasse pas 50 000 $, annuler l'achat en donnant un avis au courtier inscrit qui lui a vendu la valeur mobilière soit dans les quarante-huit heures qui suivent la réception de la confirmation de l'achat à un prix global, soit dans les soixante jours qui suivent la réception de la confirmation du paiement initial aux termes d'un plan à versements périodiques. Sous réserve du paragraphe (5), l'acheteur qui exerce son droit d'annulation ne peut recouvrer un montant supérieur à la valeur liquidative des valeurs mobilières achetées à la date de l'exercice du droit d'annulation.
202 (1) Every purchaser of a security of a mutual fund in Canada may, where the amount of the purchase does not exceed the sum of $50,000, rescind the purchase by notice given to the registered dealer from whom the purchase was made within forty-eight hours after receipt of the confirmation for a lump sum purchase or within sixty days after receipt of the confirmation for the initial payment under a contractual plan but, subject to subsection (5), the amount the purchaser is entitled to recover on exercise of this right to rescind shall not exceed the net asset value of the securities purchased, at the time the right is exercised.

Dans la perspective d'éventuelles situations d'annulations multiples et/ou de retards multiples de vols entraînant l'immobilisation d'un grand nombre de passagers à l'aéroport, y compris dans les cas d'insolvabilité de transporteurs aériens ou de révocation de leur licence d'exploitation, les entités gestionnaires des aéroports veillent à la coordination adéquate des usagers de l'aéroport au moyen d'un plan d'urgence approprié, et ce dans les aéroports de l'Union dont le trafic annuel est supérieur ou égal à un million et demi de passagers depuis au moins trois années consécutives .
In view of possible situations of multiple cancellations and/or delays of flights leading to a considerable number of passengers being stranded at the airport, including in cases of airline insolvency or revocation of operating licences, airport management bodies should ensure adequate coordination of airport users by means of a proper contingency plan, at Union airports whose annual traffic has been not less than one and a half million passengers for at least three consecutive years.

Dans les aéroports dont le trafic annuel est supérieur ou égal à trois millions de passagers depuis au moins trois années consécutives, l'entité gestionnaire d'aéroport doit s'assurer que les opérations de l'aéroport et des usagers de l'aéroport, notamment les transporteurs aériens et les prestataires de services d'assistance en escale, sont coordonnées au moyen d'un plan d'urgence adéquat dans la perspective d'éventuelles situations d'annulations multiples et/ou de retards multiples de vols entraînant l'immobilisation d'un grand nombre de passagers à l'aéroport, y compris dans les cas d'insolvabilité de transporteurs aériens ou de révocation de leur licence d'exploitation.
At airports whose annual traffic has been not less than three million passengers for at least three consecutive years, the airport managing body shall ensure that the operations of the airport and of airport users, in particular the air carriers and the suppliers of ground handling services, are coordinated through a proper contingency plan in view of possible situations of multiple cancellations and/or delays of flights leading to a considerable number of passengers stranded at the airport, including in cases of airline insolvency or revocation of the operating licence.

30. insiste, en outre, pour que le Parlement se penche, en priorité, sur le taux considérable d'annulations tardives et invite le Bureau à présenter un plan d'action détaillé pour réduire ces annulations;
30. Insists, furthermore, that Parliament address, as a matter of priority, the considerable number of late cancellations and invites the Bureau to present a detailed action plan for reducing it;

13. constate, en se basant sur le rapport de l'Agence sur la gestion budgétaire et financière, qu'en 2010, des crédits d'un montant total de 9 074 296,49 EUR ont été annulés, contre 7 693 276,58 EUR en 2009; prend acte de la réponse de l'Agence, selon laquelle le volume des crédits de dépense annulés résulte d'un contrôle rigoureux des recettes effectives ainsi que de corrections apportées aux dépenses; demande instamment à l'Agence d'agir sans plus tarder afin de réduire le montant des crédits annulés et d'adopter un plan d'action comprenant des mesures concrètes – notamment en vue d'une estimation plus rigoureuse du produit des redevances et de la période de réception – ainsi que des délais pour apporter une réponse à ce problème persistant avant le 30 juin 2012;
13. Establishes from the Agency's Report on budgetary and financial management that in 2010, appropriations totalling EUR 9 074 296,49 were cancelled compared with EUR 7 693 276,58 in 2009; notes the Agency's reply that the level of cancelled expenditure appropriations is a result of stringent monitoring of actual revenue and adjustments to expenditure; urges the Agency to take immediate action to reduce the level of cancelled appropriations and to adopt an Action Plan with concrete measures - including aimed at a stricter estimation of the fee income and the period to be received - and deadlines to address this persistent problem by 30 June 2012;

13. constate, en se basant sur le rapport de l'Agence sur la gestion budgétaire et financière, qu'en 2010, des crédits d'un montant total de 9 074 296,49 euros ont été annulés, contre 7 693 276,58 euros en 2009; prend acte de la réponse de l'Agence, selon laquelle le volume des crédits de dépense annulés résulte d'un contrôle rigoureux des recettes effectives ainsi que de corrections apportées aux dépenses; demande instamment à l'Agence d'agir sans plus tarder afin de réduire le montant des crédits annulés et d'adopter un plan d'action comprenant des mesures concrètes – notamment en vue d'une estimation plus rigoureuse du produit des redevances et de la période de réception – ainsi que des délais pour apporter une réponse à ce problème persistant avant le 30 juin 2012;
13. Establishes from the Agency's Report on budgetary and financial management that in 2010, appropriations totalling EUR 9 074 296,49 were cancelled compared with EUR 7 693 276,58 in 2009; notes the Agency's reply that the level of cancelled expenditure appropriations is a result of stringent monitoring of actual revenue and adjustments to expenditure; urges the Agency to take immediate action to reduce the level of cancelled appropriations and to adopt an Action Plan with concrete measures - including aimed at a stricter estimation of the fee income and the period to be received - and deadlines to address this persistent problem by 30 June 2012;

Question n 466 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le plan du gouvernement visant à annuler une partie de la composante fédérale des prêts aux étudiants que doivent rembourser les médecins de famille, le personnel infirmier praticien et le personne infirmier qui viennent d’obtenir leurs diplômes et qui travaillent dans des collectivités canadiennes mal desservies en milieu rural ou éloigné: a) quand ces personnes pourront-elles commencer à profiter de l’annulation de prêts; b) selon les estimations, combien de personnes seront admissibles à l’annulation pour l’exercice 2012-2013; c) quelle est la valeur estimée des prêts qui seront annulés; d) quel processus devront suivre ces personnes pour demander l’annulation de leurs prêts?
Question No. 466 Mr. Scott Andrews: With regard to the government's plan to forgive a portion of Canada Student Loans for new family physicians, nurse practitioners, and nurses, practicing in under-served rural or remote Canadian communities: (a) when will individuals begin to receive loan forgiveness; (b) how many individuals are projected to qualify for loan forgiveness in fiscal year 2012-2013; (c) what is the projected value of loans that will be forgiven; and (d) what will the process be for individuals to apply to have their loans forgiven?

Le Tribunal annule la décision de la Commission déclarant irrecevable la proposition du Royaume-Uni de modifier son plan d'allocation des quotas d'émission de gaz á effet de serre
The Court of First Instance annuls the Commission decision declaring that the United Kingdom’s proposed amendment of its plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances was inadmissible

NB: Dans l'affaire C-409/00, Royaume d'Espagne contre la Commission, actuellement pendante devant la Cour, l'Espagne demande l'annulation d'une décision de la Commission de 2000 relative au régime d'aides appliqué par l'Espagne en vue de l'acquisition de véhicules utilitaires dans le cadre de la convention de collaboration conclue entre le ministère de l'Industrie et de l'Énergie et l'Instituto de Crédito Oficial, connu comme Plan Renove Industrial II. L'avocat général, M. Alber, a prononcé ses conclusions le 10 septembre dernier, dans lesquelles il propose à la Cour d'annuler la décision de la Commission de 2000 et de la condamner aux dépens.
NB: In Case C-409/00 Spain v Commission, which is pending before the Court, Spain seeks the annulment of a decision adopted by the Commission in 2000 on the aid scheme, known as Plan Renove Industrial II, implemented by Spain for the purchase of commercial vehicles under the Cooperation Agreement between the Ministry of Industry and Energy and the Official Credit Institute. On 10 September 2001 Advocate General Alber delivered his Opinion in that case, in which he proposed that the Court should annul the decision adopted by the Commission in 2000 and order the Commission to pay the costs.