Vertaling van "annulé devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]
motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés
cancelled appropriation

emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]
cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

annulation de l'inscription du patient
Patient deregistration

annulation de visa (1) | annulation de visa uniforme (2)
annulment of a visa (1) | cancellation of visa (2) | visa cancellation (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il permettrait d'annuler par voie législative les textes réglementaires soumis à une étude et à un examen minutieux du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation si le comité jugeait qu'ils devraient être annulés.
It would allow for instruments subject to review and scrutiny by the joint Standing Committee for the Scrutiny of Regulations to be subject to legislative disallowance if the committee rules that they should be disallowed.

Je vous le demande, monsieur le président: qu'arrivera-t-il si, par exemple, le commissaire à la concurrence déclare qu'à son avis, les articles relatifs aux participations majoritaires dans les aéroports devraient être annulés, que ces dispositions devraient être éliminées pour permettre l'entrée de nouveaux participants?
I put it to you, Mr. Chair: what's going to happen if, for example, the competition commissioner says he thinks majority and interest clauses at airports should be struck, that those provisions should no longer exist to allow for new entry?

Les États membres devraient également avoir la faculté de permettre aux plates-formes de négociation d’imposer des droits plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé ou aux participants qui passent une proportion élevée d’ordres annulés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de refléter la charge supplémentaire que cela fait peser sur la capacité du système sans nécessairement bénéficier à d’autres participants du marché.
Member States should also be able to allow trading venues to impose higher fees for placing orders that are subsequently cancelled or on participants placing a high ratio of cancelled orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity without necessarily benefitting other market participants.

Dans l’arrêt par lequel il a annulé cette décision en première instance, le Tribunal a commis de nombreuses erreurs qui devraient conduire la Cour de justice à annuler cet arrêt
In annulling that decision at first instance, the General Court committed numerous errors which should lead the Court of Justice to set that judgment aside

Les transporteurs devraient, en cas d’annulation ou de retard d’un service de transport de passagers, prévoir le versement aux passagers d’une indemnisation équivalant à un pourcentage du prix du billet, sauf si l’annulation ou le retard intervient en raison de conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou dans des circonstances extraordinaires, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Carriers should provide for the payment of compensation for passengers in the event of the cancellation or delay of a passenger service based on a percentage of the ticket price, except when the cancellation or delay occurs due to weather conditions endangering the safe operation of the ship or to extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

Les motifs de divorce et d'annulation devraient être les mêmes pour les hommes et pour les femmes, de même que les critères appliqués pour prendre les décisions concernant le partage des biens, la pension alimentaire et la garde des enfants.
The grounds for divorce and annulment should be the same for men and women, as well as decisions with regard to property distribution, alimony and the custody of children.

Les transporteurs aériens régionaux pensent qu’un certain nombre de circonstances qui sont indépendantes de la volonté du transporteur aérien devraient être considérées comme cas de force majeure lors de la vérification du respect de la règle du «créneau utilisé ou perdu»: les conditions météorologiques affectant davantage les exploitants de petits appareils devraient être reconnues comme cas de force majeure, tout comme les annulations de vols dues à des actions collectives et à des grèves et les retards accumulés sur une journée à la suite de problèmes de gestion du trafic aérien, avec les annulations qui s’ensuivent.
The regional air carriers believe that the a number of circumstances beyond an air carrier’s control should be considered force majeure when calculating adherence to the use-it-or-lose-it rule: weather conditions that affect operators of smaller aircraft more than others should be recognised as force majeure; flight cancellations due to industrial action and strikes; and, cumulative delays over a day caused by Air Traffic Management problems that result in cancellations.

(13) Les passagers dont le vol est annulé devraient avoir la possibilité de se faire rembourser leur billet ou d'obtenir un réacheminement dans des conditions satisfaisantes, et devraient bénéficier d'une prise en charge adéquate durant l'attente d'un vol ultérieur.
(13) Passengers whose flights are cancelled should be able either to obtain reimbursement of their tickets or to obtain re-routing under satisfactory conditions, and should be adequately cared for while awaiting a later flight.

J'ai l'impression, honorables sénateurs, que l'entreprise d'annulation de votes pris dans des assemblées législatives est difficile et inhabituelle et que les ministres devraient y penser à deux fois et être prudents avant de tenter de faire annuler un vote de la Chambre des communes par un vote du Sénat.
I am under the impression, honourable senators, that the business of overturning votes in legislative chambers is a difficult and unusual business and that ministers should think twice and be cautious before they attempt to overturn a vote of the House of Commons by a Senate vote.

De plus, ni l'annulation d'un vol, ni l'incapacité à assurer une partie de ce vol en raison des retards encourus ne devraient être prétextées pour annuler l'ensemble du billet.
In addition, neither cancellation of a flight nor failure to fly one leg because of delays should be used as a pretext for annulling the whole ticket.