Traduction de «annuler l’autorisation accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant
Authorizing or Cancelling a Representative

Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH
Third Party Authorization and Cancellation of Authorization for GST/HST Rebates

document attestant que l'autorisation a été accordée
document certifying that authorisation has been granted

Loi sur la dissolution et l'annulation du mariage [ Loi autorisant le Sénat du Canada à dissoudre ou annuler le mariage ]
Dissolution and Annulment of Marriages Act [ An Act authorizing the Senate of Canada to Dissolve or Annul Marriages ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités des pays de l’UE peuvent refuser d’accorder une autorisation d’exportation et annuler, suspendre, modifier ou retirer une autorisation déjà accordée.
EU countries’ authorities may refuse to grant an export authorisation and cancel, suspend, amend or withdraw an authorisation that has already been granted.

Par la suite, le Parlement et la Commission ont chacun saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours tendant à l'annulation de la décision du Conseil relative à l'approbation de la déclaration d'autorisation de pêche accordée à des navires vénézuéliens dans la zone économique exclusive de la Guyane française.
As a result, Parliament and the Commission brought proceedings before the European Court of Justice (ECJ) in order to annul the decision of the Council approving the declaration on fishing permission in the EEZ of French Guiana for Venezuelan vessels, and both cases were heard jointly by the ECJ.

Dans sa version actuelle, le règlement ne s'applique pas aux produits autorisés par la directive, du moins pas avant l'expiration ou l'annulation de l'autorisation accordée conformément aux dispositions de la directive.
Under the current wording, the Regulation does not apply to products authorised under the Directive, at least not before the expiry or the cancellation of the authorisation granted in accordance with the provisions of the Directive.

E. considérant que, au cours des derniers jours, les autorités chinoises ont renforcé les mesures de sécurité au Tibet, en interdisant aux journalistes et aux étrangers de se rendre dans la région et en annulant les autorisations qui avaient été accordées aux étrangers, menant une campagne de représailles violentes à l'encontre du peuple tibétain,
E. whereas over the last few days the Chinese authorities have tightened security in Tibet, with journalists and foreigners being banned from visiting the region and permits already issued to foreigners cancelled, implementing a 'strike hard' campaign against the Tibetan people,

D. considérant que, au cours des derniers jours, les autorités chinoises ont renforcé les mesures de sécurité au Tibet, en interdisant aux journalistes et aux étrangers de se rendre dans la région et en annulant les autorisations qui avaient été accordées aux étrangers,
D. whereas over the last few days the Chinese authorities have tightened security in country-regionplaceTibet, with journalists and foreigners being banned from visiting the region and permits already issued to foreigners cancelled,

1. Les autorités des États membres, énumérées à l’annexe I, notifient à toutes les autres autorités des États membres et à la Commission, énumérées dans cette annexe, toute décision rejetant une demande d’autorisation en vertu du présent règlement ou lorsqu’elles annulent une autorisation qu’elles ont accordée.
1. The authorities of the Member States, as listed in Annex I, shall notify all other authorities of the Member States and the Commission, as listed in that Annex, if they take a decision dismissing an application for an authorisation under this Regulation and if they annul an authorisation they have granted.

4. Les autorités compétentes peuvent, en agissant conformément au présent règlement, refuser d’accorder une autorisation d’exportation et annuler, suspendre, modifier ou retirer une autorisation d’exportation qu’elles ont déjà accordée.
4. The competent authorities, acting in accordance with this Regulation, may refuse to grant an export authorisation and may annul, suspend, modify or revoke an export authorisation which they have already granted.

Les États membres sont tenus d'annuler toute autorisation accordée lorsque ces conditions ne sont plus réunies.
Member States must cancel an authorisation when these conditions are no longer satisfied.