Traduction de «annuler les retenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]
motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]
cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]

retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]
payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]

annulation de l'inscription du patient
Patient deregistration

retenu par l'agresseur
Held by assailant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu'un appel d'offres est demeuré infructueux, c'est-à-dire n'a donné aucune offre méritant d'être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier, auquel cas, après annulation de l'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l'appel d'offres, pour autant que les documents de marché ne soient pas substantiellement modifiés.
where the tender procedure has been unsuccessful, that is to say, where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received, in which case, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the procurement documents are not substantially altered.

lorsque la procédure d’appel d’offres ou le recours tenté à un contrat-cadre sont restés infructueux, c’est-à-dire qu’ils n’ont donné aucune offre méritant d’être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier, auquel cas, après annulation de l’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé audit appel, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
where the tender procedure or the attempt to use a framework contract has been unsuccessful, that is to say, where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received, in which case, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the original terms of the contract are not substantially altered.

Il faut parfois apporter des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'à d'autres lois, pour annuler les retenues que doivent payer les personnes qui ne sont plus jamais admissibles à l'assurance-emploi. Le projet de loi C-44 vise à aider les familles dans le besoin qui vivent une des périodes les plus difficiles de leur vie et qui voient leurs êtres chers, leurs enfants, souffrir de blessures ou de maladies très graves qui sont souvent mortelles.
Bill C-44 is about helping families in need that are dealing with some of the most difficult times in their lives, watching loved ones, their children, suffer very serious illnesses and injuries that are often terminal with no recourse.

Dans le cadre d’un recours en annulation visant la décision d’un jury, fondée sur un avis de concours modifié après la tenue des tests d’accès par un rectificatif, n’admettant pas le requérant aux épreuves d’évaluation, ce dernier est dépourvu d’intérêt à agir s’il s’avère que, même en l’absence du rectificatif, il n’aurait pas été retenu pour la suite du concours.
In an action for annulment against a selection board’s decision which was based on a competition notice amended by a corrigendum after the admission tests were held, and which refused to admit the applicant to the assessment tests, the applicant has no interest in bringing proceedings if it becomes apparent that, even without the corrigendum, he would not have been admitted to the next stage of the competition.

À cet égard, la Cour précise que, lorsque le Tribunal constate que la Commission a retenu à tort la participation d'une entreprise à une infraction unique et continue tout en établissant effectivement sa responsabilité dans certains comportements anticoncurrentiels, celui-ci doit, si certaines conditions sont remplies, annuler partiellement la décision.
In that connection, the Court of Justice explains that, if the General Court concludes that the Commission has erred in finding that an undertaking has participated in a single and continuous infringement but has nonetheless established that the undertaking was liable for some of the forms of anti-competitive conduct, the General Court must, provided that certain conditions are satisfied, annul the decision in part.

b)lorsqu'un appel d'offres est demeuré infructueux, c'est-à-dire n'a donné aucune offre méritant d'être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier, auquel cas, après annulation de l'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l'appel d'offres, pour autant que les documents de marché ne soient pas substantiellement modifiés.
(b)where the tender procedure has been unsuccessful, that is to say, where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received, in which case, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the procurement documents are not substantially altered.

En ce qui concerne les annulations de vol: la solution retenue se fonde sur la définition du terme "annulation", entendu comme le fait qu'un vol qui était initialement prévu et sur lequel au moins une place était réservée n'a pas été effectué.
As regards cancelled flights,: the solution retained is a definition saying that "cancellation" means the non operation of a flight which was previously planned and on which at least one place was reserved.

Sur l'insertion d'une définition des vols annulés demandée par le Parlement européen: la solution retenue est une définition qui indique que l'"annulation" signifie la non réalisation d'un vol qui était initialement prévu et sur lequel au moins une place a été réservée.
On the inclusion of a definition of cancelled flights requested by the European Parliament: the solution retained is a definition saying that “cancellation” means the non operation of a flight which was previously planned and on which at least one place was reserved.

Dix projets ont été annulés: 4 sur la liste des propositions retenues et 6 sur les listes de réserve.
10 projects were cancelled: 4 from the list of accepted proposals and 6 from the reserve lists.

L'accord annule de la retenue d'impôt de 30 p. 100 et concerne explicitement l'échange de renseignements; il annule l'exigence que les IF seraient tenues de respecter en vertu du FATCA de peut-être fermer le compte de leurs clients; il comprend un certain nombre d'exemptions, tant pour certaines petites institutions financières que pour un grand nombre de comptes enregistrés, dont la déclaration ne sera pas obligatoire, ce qui allège de façon importante sans pour autant l'éliminer le fardeau de conformité imposé aux institutions financières et à leur clientèle.
It turns off the 30 per cent withholding tax and makes it explicitly about the exchange of information; it turns off the requirement that FACTA itself would have for FIs to potentially close the accounts of their customers; and it includes a number of exemptions, both for certain small financial institutions and also for a lot of different registered accounts, for which reporting will not be required, which doesn't eliminate but substantially moderates the compliance burden on financial institutions and their clientele.