Traduction de «annuler celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]
motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés
cancelled appropriation

emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]
cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]

système d'annulation automatique de message [ robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation ]
cancelbot [ automated message cancelling system ]

annulation de l'inscription du patient
Patient deregistration

action en nullité d'un jugement | demande en annulation | recours en annulation
action for annulment | application for annulment | application for Judicial Review

AITL - angioimmunoblastic T-cell lymphoma
Angioimmunoblastic T-cell lymphoma (disorder)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) En cas de déclaration de culpabilité pour une infraction au paragraphe (1) qui résulte de la contravention d’une disposition portant remise ou annulation d’unités échangeables décrites dans les règlements pris en vertu de l’article 326, le tribunal ordonne au contrevenant, en sus de toute peine imposée en vertu du paragraphe (1), de remettre ou d’annuler celles de ces unités dont le type et la quantité sont déterminés de la manière prévue dans les règlements pris en vertu du paragraphe (4), ou, à défaut de tels règlements, de procéder à la remise ou à l’annulation conformément au paragraphe (5).
(3) If a person is convicted of an offence under subsection (1) by reason of having failed to comply with a provision that requires the remission or the cancellation of tradeable units described in regulations made under section 326, the court shall, in addition to any other punishment that may be imposed under subsection (1), make an order requiring the person to remit or cancel tradeable units of the type and number determined in accordance with regulations made under subsection (4) or, if there are no regulations made under that subsection, in accordance with subsection (5).

(4) Les ordres ou injonctions ministériels qui annulent des ordres ou des injonctions déjà assimilés à des ordonnances judiciaires sont réputés annuler celles-ci.
(4) When an order or emergency directive of the Minister that has been made an order of a court pursuant to this section is revoked by a subsequent order or directive of the Minister, the order of the court shall be deemed to have been cancelled.

(6.3) Après réexamen du dossier à la lumière de renseignements nouveaux qui ne pouvaient raisonnablement avoir été portés à sa connaissance au moment où elle a annulé la suspension de la libération conditionnelle, la Commission peut, préalablement à la mise en liberté conditionnelle du délinquant au titre du paragraphe (6.2), annuler celle-ci ou y mettre fin si le délinquant est déjà en liberté.
(6.3) If an offender’s parole is to resume under subsection (6.2), the Board may — before the parole resumes and after a review of the case based on information with which it could not reasonably have been provided at the time the parole suspension was cancelled — cancel the parole or, if the offender has been released, terminate the parole.

25. souligne la nécessité de fixer des objectifs clairs qui, une fois atteints, pourraient éviter l'adoption de nouveaux niveaux de mesures restrictives à l'encontre de la Russie ou annuler celles qui sont déjà en place; souligne que ces objectifs devraient inclure le retrait complet des troupes et mercenaires russes du territoire ukrainien, la fin du soutien direct et indirect aux séparatistes, le respect du cessez-le-feu par la Russie, le contrôle international effectif de la frontière ukrainienne et le rétablissement du contrôle de l'Ukraine sur la totalité de son territoire;
25. Stresses the need to set clear benchmarks which, when achieved, could prevent the adoption of further levels of restrictive measures against Russia or reverse those already in place; stresses that these benchmarks should include the full withdrawal of Russian troops and mercenaries from Ukrainian territory, the cessation of direct and indirect support for separatists, respect by Russia of the ceasefire , effective international control of the Ukrainian border and the restoration of Ukraine’s control over its whole territory;

– l'adoption de décisions consistant soit à réduire le montant des fonds mis à disposition au titre de l'assistance, soit à suspendre ou annuler celle-ci, et
– the adoption of decisions to either reduce the amount of funds made available in the context of the assistance, to suspend or to cancel the assistance;

3. Si les besoins de financement du pays bénéficiaire diminuent de manière décisive au cours de la période de versement de l'assistance macrofinancière, la Commission peut décider, selon les modalités visées à l'article 14, paragraphe 2, de réduire le montant des fonds mis à disposition au titre de l'assistance, voire suspendre ou annuler celle-ci.
3. In case the financing needs of the beneficiary country decline fundamentally during the period of disbursement of the macro-financial assistance, the Commission, acting in accordance with Article 14(2), may decide to reduce the amount of funds made available in the context of the assistance, suspend or cancel the assistance.

3. Si les besoins de financement du pays bénéficiaire diminuent de manière décisive au cours de la période de versement de l'assistance macrofinancière, la Commission réévalue la situation financière et économique dans le pays bénéficiaire et, sur la base de cette évaluation, est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 14 bis, pour modifier l'annexe II bis afin de réduire le montant des fonds mis à disposition au titre de l'assistance, voire suspendre ou annuler celle-ci.
3. In case the financing needs of the beneficiary country decline fundamentally during the period of disbursement of the macro-financial assistance, the Commission shall re-assess the economic and financial situation in the beneficiary country and , based on that assessment, shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a to amend Annex IIa, to reduce the amount of funds made available in the context of the assistance, suspend or cancel the assistance.

(10 bis) La Commission devrait également pouvoir recommander de réduire le montant d'une sanction ou d'annuler celle-ci en cas de circonstances économiques exceptionnelles.
(10a) The Commission should also be able to recommend reducing the size of a sanction or cancelling it on grounds of exceptional economic circumstances.

Les motions de la Chambre ont priorité par rapport à celles du comité, et la motion de la Chambre a annulé celle dont il est en train de débattre.
Motions in the House take precedence over motions in committee, and the motion in the House has made void the motion he is currently debating.