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Annulation de l'inscription du patient
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
Demande d'annulation
EST UN
Entreprise d'achat et de vente par correspondance
Etablissement de vente par correspondance
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Magasin de vente par correspondance
Maison de vente par correspondance
Maison de ventes par la poste
Maison à commandes par la poste
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Rencontre par correspondance
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Schizophrénie atypique
Societe de vente par correspondance
Surdité psychogène

Traduction de «annulations et correspondances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarem ...[+++]

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness




comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


annulation de l'inscription du patient

Patient deregistration


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia




maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Retards, annulations et correspondances manquées: Les passagers munis de plusieurs billets relevant d'un contrat unique ont les mêmes droits que ceux munis d'un billet unique.

Delays, cancellations and missed connections: Passengers holding separate tickets under a single contract have equal rights as passengers with a single ticket.


Lorsque le passager a opté pour la poursuite de son voyage conformément à l'article 8, paragraphe 1, point (b), le droit à une indemnisation ne peut se présenter qu'une seule fois au cours de son voyage jusqu'à la destination ultime, même si une nouvelle annulation ou correspondance manquée devait survenir durant le réacheminement.

Where the passenger has opted for the continuation of his travel pursuant to Article 8(1)(b), the right to compensation can arise only once during his travel to the ultimate destination, even if a new cancellation or missed connection should arise during rerouting.


Lorsque le passager a opté pour la poursuite de son voyage conformément à l'article 8, paragraphe 1, point (b), le droit à une indemnisation ne peut se présenter qu'une seule fois au cours de son voyage jusqu'à la destination finale, même si une nouvelle annulation ou correspondance manquée devait survenir durant le réacheminement.

Where the passenger has opted for the continuation of his travel pursuant to Article 8(1)(b), the right to compensation can arise only once during his travel to the final destination, even if a new cancellation or missed connection should arise during rerouting.


En principe, le droit à un hébergement n'est pas contesté en cas d'annulation, de correspondance manquée ou de retard important, pour peu que les conditions requises soient réunies.

In principle, the right to accommodation is not contested in case of cancellation, missed connecting flights or long delays, if the relevant conditions are met.


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(2) Le contributeur qui annule un choix dans les circonstances prévues au sous-alinéa (1)a)(ii) ou à l’alinéa (1)b) verse une somme corrrespondant aux frais afférents au risque de décès qui se rattachent aux prestations acquises par suite du choix avant l’annulation, cette somme étant calculée selon les taux de mortalité qui ont servi à l’établissement du dernier rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement, conformément à l’article 30 de la Loi, avant la date de l’annulation ou, si ce rapport a été déposé au cours du mois où tombe cette date ou du mois précédent, de l’avant-dernier rapport déposé devant le Parlement, et p ...[+++]

(2) A contributor who revokes an election in the circumstances set out in subparagraph (1)(a)(ii) or paragraph (1)(b) shall pay an amount equal to the mortality charges that relate to the benefits that have accrued as a result of the election before it was revoked, that amount being calculated using the mortality rates used in the preparation of the actuarial valuation report that was most recently laid before Parliament, in accordance with section 30 of the Act, before the day on which the election was revoked or, if that report was laid before Parliament in the month in which that day falls or in the preceding month, of the report that ...[+++]


7. Toute déclaration faite à l’égard d’un produit ou service optionnel fourni de façon continue, autre que celle fournie à l’égard d’une convention de crédit, doit préciser que la personne peut annuler le produit ou service optionnel en donnant à l’institution un avis dans lequel elle précise que l’annulation prend effet le dernier jour du cycle de facturation en cours, mais au plus tard trente jours après la réception de l’avis et que, sur réception de celui-ci, l’institution doit sans délai la rembourser ou la créditer de la ...[+++]

7. Any disclosure statement made in relation to an optional product or service that is provided on an ongoing basis, other than one provided in relation to a credit agreement, must specify that the person may cancel the product or service by notifying the institution that it is to be cancelled, that the cancellation will be effective as of the last day of the billing cycle or 30 days after the notification is received, whichever is earlier, and that on receipt of the notice, the institution must, without delay, refund or credit the person with the amount of any charges paid by the person for any part of the product or service that is unu ...[+++]


9. L’institution qui reçoit d’une personne un avis d’annulation à l’égard d’un produit ou service optionnel fourni de façon continue, autre que celui visé par une convention de crédit, doit sans délai rembourser ou créditer cette dernière de la somme qui correspond aux frais payés par celle-ci à l’égard de la partie du produit ou service optionnel inutilisée à la date de l’annulation, laquelle somme est calculée selon la formule suivante :

9. An institution that receives from a person a notice of cancellation of an optional product or service that is provided on an ongoing basis, other than one provided in relation to a credit agreement, must, without delay, refund or credit the person with the amount of any charges paid by the person for any part of the product or service that is unused as of the day the cancellation takes effect, calculated in accordance with the formula


36. Le surintendant peut révoquer l’agrément du régime et annuler le certificat correspondant si l’administrateur ne se conforme pas à la directive visée aux articles 34 ou 35 dans les soixante jours suivant la notification, par le surintendant, du défaut ou dans tout délai supérieur qu’il peut accorder; il informe l’administrateur, le cas échéant, des mesures prises ainsi que de la date de la révocation et de l’annulation.

36. If the administrator of a pooled registered pension plan does not comply with a direction under section 34 or 35, the Superintendent may — at least 60 days after the day on which the administrator is notified of the failure to comply with the direction — revoke the registration and cancel the certificate of registration in respect of the plan. In that case, the Superintendent must notify the administrator of the measures taken, including the date of the revocation and cancellation.


Ces droits prévoient également des questions telles que l’accueil des passagers et le dédommagement en cas de retards ou d’annulations de correspondances, l’accessibilité des trains et des gares aux personnes handicapées, les droits et règles concernant les bagages ou éléments plus volumineux tels que les bicyclettes ou les poussettes, ainsi que l’accessibilité des billetteries - et à ce propos, je tiens à exhorter mes collègues députés à ne pas s’emballer et à ne pas obliger les compagnies ferroviaires à mettre en péril leur viabilité en adoptant des systèmes de billetterie lourds et excessivement coûteux qui sont utilisés par très peu ...[+++]

These rights also provide for areas including the reception of passengers and compensation in the event of delays or cancellations of train connections; accessibility of trains and stations to people with disabilities; rights and regulations with regard to luggage or larger items such as bicycles or buggies; ticket accessibility, in which connection I should like to urge my fellow MEPs not to get carried away and not to compel railway companies to imperil their viability by adopting heavy and prohibitively expensive ticketing systems that are used by very few people.


Ces droits prévoient également des questions telles que l’accueil des passagers et le dédommagement en cas de retards ou d’annulations de correspondances, l’accessibilité des trains et des gares aux personnes handicapées, les droits et règles concernant les bagages ou éléments plus volumineux tels que les bicyclettes ou les poussettes, ainsi que l’accessibilité des billetteries - et à ce propos, je tiens à exhorter mes collègues députés à ne pas s’emballer et à ne pas obliger les compagnies ferroviaires à mettre en péril leur viabilité en adoptant des systèmes de billetterie lourds et excessivement coûteux qui sont utilisés par très peu ...[+++]

These rights also provide for areas including the reception of passengers and compensation in the event of delays or cancellations of train connections; accessibility of trains and stations to people with disabilities; rights and regulations with regard to luggage or larger items such as bicycles or buggies; ticket accessibility, in which connection I should like to urge my fellow MEPs not to get carried away and not to compel railway companies to imperil their viability by adopting heavy and prohibitively expensive ticketing systems that are used by very few people.


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