Vertaling van "annulation est enregistrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]
motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]
cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]

annulation de l'inscription du patient
Patient deregistration

guider l'analyse d'une prestation enregistrée
analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les producteurs connus du produit portant l’indication géographique protégée «Mostviertler Birnmost» sont d’accord pour que la dénomination enregistrée soit annulée et soutiennent la présente demande d’annulation.
All known producers of the protected geographical indication ‘Mostviertler Birnmost’ approve of the cancellation of the registered name and support the cancellation request.

De plus, afin de réduire les risques associés à l’annulation de transactions enregistrées dans un registre, et la perturbation qui pourrait en résulter pour le système et le marché, il est nécessaire de veiller à ce que les quotas et les unités de Kyoto soient totalement fongibles.
Moreover, to reduce the risks associated with the reversal of transactions entered in a registry, and the consequent disruption to the system and to the market that such reversal may cause, it is necessary to ensure that allowances and Kyoto units are fully fungible.

e) pour les registres et livres de comptes qui ne sont pas visés à l’alinéa d) et qui s’appliquent à un organisme de bienfaisance enregistré ou à une association canadienne enregistrée de sport amateur dont l’enregistrement en vertu de la Loi a été annulé et pour les pièces justificatives et comptes nécessaires à la vérification des renseignements contenus dans ces registres et livres de comptes, la période se terminant deux ans après la date d’annulation de l’enregistrement, en vertu de la Loi, de l’organisme de bienfaisance enregistré ou de l’association canadienne enregistrée de sport amateur;
(e) in respect of all records and books of account that are not described in paragraph (d) and that relate to a registered charity or registered Canadian amateur athletic association whose registration under the Act is revoked, and in respect of the vouchers and accounts necessary to verify the information in such records and books of account, the period ending on the day that is two years after the date on which the registration of the registered charity or the registered Canadian amateur athletic association under the Act is revoked;

a) soit confirme une proposition ou une décision à l’égard de laquelle le ministre a délivré, en vertu des paragraphes 149.1(4.2) ou (22) ou 168(1), un avis à une personne qui est ou a été enregistrée à titre d’association canadienne enregistrée de sport amateur ou qui a présenté une demande d’enregistrement à ce titre, soit omet de confirmer ou d’annuler cette proposition ou décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la signification par la personne, en vertu du paragraphe 168(4), d’un avis d’opposition à cette proposition ou décision;
(a) confirms a proposal or decision in respect of which a notice was issued under any of subsections 149.1(4.2) and (22) and 168(1) by the Minister, to a person that is or was registered as a registered Canadian amateur athletic association or is an applicant for registration as a registered Canadian amateur athletic association, or does not confirm or vacate that proposal or decision within 90 days after service of a notice of objection by the person under subsection 168(4) in respect of that proposal or decision,

e) en cas de révocation ou d’annulation de l’enregistrement de la personne enregistrée, une copie de tout ou partie d’une lettre qui lui a été envoyée par le ministre, ou pour son compte, indiquant la raison de la révocation ou de l’annulation;
(e) if the registration of the registrant has been revoked or annulled, a copy of the entirety of or any part of any letter sent by or on behalf of the Minister to the registrant relating to the grounds for the revocation or annulment;

En 2006, la troupe de théâtre britannique, The Royal Shakespeare Company, a demandé à l’OHMI d’annuler cette marque, notamment parce que son usage tirerait indûment profit de la renommée de ses marques antérieures au Royaume-Uni, dont la marque communautaire RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY, enregistrée en 1999 pour des représentations théâtrales entre autres.
In 2006, the Royal Shakespeare Company asked OHIM to declare that mark invalid, in particular because its use would take unfair advantage of the repute of its earlier trade marks in the United Kingdom, including the Community trade mark RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY, registered in 1999 in respect of theatre productions in particular.

La troupe de théâtre The Royal Shakespeare Company obtient l’annulation de la marque communautaire ROYAL SHAKESPEARE enregistrée pour des boissons au profit d’une autre entreprise
The Royal Shakespeare Company obtains the invalidation of the Community trade mark ROYAL SHAKSPEARE which another company had registered in respect of beverages

8. Les informations relatives aux visas annulés ou abrogés sont enregistrées dans le VIS conformément à l’article 13 du règlement VIS.
8. Information on an annulled or a revoked visa shall be entered into the VIS in accordance with Article 13 of the VIS Regulation.

2. L'administrateur central effectue, par le journal indépendant des transactions, un contrôle automatisé de chaque transaction enregistrée, afin de vérifier que la délivrance, le transfert et l'annulation de quotas ne sont entachés d'aucune irrégularité.
2. The Central Administrator shall conduct an automated check on each transaction in registries through the independent transaction log to ensure there are no irregularities in the issue, transfer and cancellation of allowances.

Ces annulations sont enregistrées de manière appropriée dans le système comptable.
These cancellations shall be appropriately recorded in the accounting system.