Vertaling van "annuels à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

cotisations annuelles à recevoir
annual fees receivable

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul au… | cumul annuel au… | cumul | CUM | annuel cumulatif
year to date | YTD

cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | annuel cumulatif
year to date | YTD | year-to-date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24.5 La mention au paragraphe 10(6) d’une prestation pour laquelle le contributeur peut exercer un choix en vertu des articles 13 ou 13.001 vaut également mention de la pension immédiate ou de l’allocation annuelle pour laquelle il peut exercer un choix en vertu de l’article 24.2, de même que la mention aux paragraphes 13(2) ou (3) ou 13.001(2) ou (3) à une pension immédiate, à une pension différée ou à une allocation annuelle à laquelle le contributeur avait droit en vertu des paragraphes 13(1) ou 13.001(1) vaut également mention de la pension immédiate ou de l’allocation annuelle à laquelle il a droit en vertu de l’article 24.2.
24.5 A reference in subsection 10(6) to a benefit specified at the contributor’s option under section 13 or 13.001 shall be read as including a reference to an immediate annuity or annual allowance at the contributor’s option under section 24.2, and a reference in subsection 13(2) or (3) or 13.001(2) or (3) to the immediate annuity, deferred annuity or annual allowance to which the contributor was entitled under subsection 13(1) or 13.001(1) shall be read as including a reference to the contributor’s entitlement to an immediate annuity or annual allowance under section 24.2.

(2) Le montant de la pension ou de l’allocation annuelle à laquelle un contributeur visé au paragraphe 13(6) ou à l’article 23 de la Loi peut devenir admissible en vertu de la partie I de la Loi ne doit pas être inférieur à l’allocation annuelle qu’il recevait avant son dernier réemploi dans la fonction publique, plus toute augmentation de cette allocation, à laquelle il a droit à l’égard de la période de service ouvrant droit à pension à son crédit, du fait qu’il a été ainsi réemployé.
(2) The amount of the annuity or annual allowance to which a contributor described in subsection 13(6) or section 23 of the Act may become entitled under Part I of the Act shall not be less than the annual allowance that the contributor was receiving before the contributor’s latest re-employment in the Public Service, plus any increase therein to which the contributor would be entitled in respect of the period of pensionable service to the contributor’s credit as a result of the contributor being so re-employed.

(6) Lorsqu’un contributeur décrit à l’alinéa (1)c) qui recevait une allocation annuelle payable aux termes de la présente partie est employé à nouveau par la suite dans la fonction publique, le montant de toute pension ou allocation annuelle à laquelle ce contributeur peut aux termes de la présente partie acquérir le droit en cessant à nouveau d’être employé dans la fonction publique doit être ajusté conformément aux règlements pour tenir compte du montant de l’allocation annuelle qu’il a reçue.
(6) Where a contributor described in paragraph (1)(c) who was receiving an annual allowance payable under this Part is subsequently re-employed in the public service, the amount of any annuity or annual allowance to which that contributor may become entitled under this Part on again ceasing to be employed in the public service shall be adjusted in accordance with the regulations to take into account the amount of the annual allowance he has received.

c) lorsqu’une rente ou une allocation annuelle, à laquelle a droit un bénéficiaire aux termes de la Partie I de la Loi à l’égard de tout service ouvrant droit à majoration qu’une personne a accompli, est une rente ou une allocation annuelle dont les versements mensuels seraient moins de 10 $ chacun, le bénéficiaire pourra recevoir, sur sa demande par écrit au ministre dans les trois mois qui suivent la date où il est ainsi devenu admissible, un montant global égal à la valeur capitalisée de la rente ou de l’allocation annuelle calculée conformément à la base établie dans les Tables a(f) et a(m) Ultimate avec intérêt au taux de quatre pour cent l’an, lequel montant global tiendra lieu de toute autre prestation prévue à la Partie I de la Loi se rapportant à ce service ouvrant droit à majoration.
(c) where an annuity or annual allowance to which a recipient is entitled under Part I of the Act in respect of any augmenting service of a person is an annuity or annual allowance the monthly instalments of which would amount to less than $10 each, there may be paid to the recipient upon request by the contributor in writing to the Minister within three months from the time the contributor became so entitled, a lump sum payment equal to the capitalized value of the annuity or annual allowance computed in accordance with the basis set out in the a(f) and a(m) Ultimate Tables together with interest at the rate of four per cent per annum, which lump sum payment shall be in lieu of any other benefit under Part I of the Act in respect of that augmenting service.

le mécanisme de répartition des remboursements est transparent et intégralement précisé avant la période annuelle à laquelle il se rapporte;
the mechanism for the sharing of claims is transparent and fully specified in advance of the annual period to which it applies;

«nombre annuel d’heures équivalent en mode actif» (HHE ), la durée annuelle escomptée, exprimée en heures (h), durant laquelle un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur doivent fournir la charge calorifique nominale afin de couvrir la demande annuelle de chauffage de référence;
‘annual equivalent active mode hours’ (HHE ) means the assumed annual number of hours a heat pump space heater or heat pump combination heater has to provide the design load for heating to satisfy the reference annual heating demand, expressed in h;

Concernant les comptes annuels de la BCE, il convient de clarifier que les événements postérieurs à la date de clôture du bilan ne devraient être pris en compte que jusqu’à la date d’autorisation de publication des états financiers, c’est-à-dire la date à laquelle le directoire autorise la présentation des comptes annuels de la BCE pour approbation par le conseil des gouverneurs.
It needs to be clarified for the ECB’s annual accounts that post-balance sheet events should only be taken into account until the date when the financial statements are authorised for issue, i.e. the date on which the Executive Board authorises the submission of the ECB’s annual accounts to the Governing Council for approval.

Par ailleurs, la République française s’engage à fournir à la Commission un rapport annuel jusqu’en 2013, date à laquelle la réforme de l’audiovisuel public aura été achevée, qui permettra de suivre les aspects de mise en œuvre de la réforme les plus pertinents au regard des règles sur les aides d’État, à savoir, les compensations annuelles et les mécanismes de contrôle ex post, les conditions appliquées par France Télévisions à ses activités commerciales et l’évolution de la position de celle-ci sur ce marché ainsi que l’exécution annuelle du contrat d’objectifs et des moyens.
Furthermore, the French Republic undertakes to provide the Commission with an annual report until 2013, on which date the reform of public broadcasting will have been completed, which will allow monitoring of the aspects of the implementation of the reform which are the most relevant in terms of the state aid rules, i.e. the annual compensation and the ex post control mechanisms, the conditions applied by France Télévisions to its commercial activities and the change in its position on this market, as well as the annual implementation of the agreement relating to objectives and means.

aux entreprises dont le chiffre d’affaires total annuel net est inférieur à 40 millions d’EUR pendant les deux exercices annuels précédant chaque année au cours de laquelle elles bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs conférés par un État membre en vertu de l’article 86, paragraphe 1, du traité, ou au cours de laquelle elles sont chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général en vertu de l’article 86, paragraphe 2, du traité; toutefois, pour ce qui concerne les établissements de crédit publics, ce seuil est de 800 millions d’EUR du total du bilan;
to undertakings whose total annual net turnover over the period of the two financial years preceding any given year in which it enjoys a special or exclusive right granted by a Member State pursuant to Article 86(1) of the Treaty, or in which it is entrusted with the operation of a service of general economic interest pursuant to Article 86(2) of the Treaty is less than EUR 40 million; however, for public credit institutions the corresponding threshold shall be a balance sheet total of EUR 800 million;

La Messe rouge est organisée par la Société juridique Saint-Thomas More d’Ottawa et est une célébration annuelle à laquelle assistent les professionnels et les praticiens du domaine juridique, pour marquer la reprise annuelle des travaux des cours de justice.
The Red Mass is organized by the Saint Thomas More Lawyers’ Guild of Ottawa and is an annual event attended by law professionals and practitioners to mark the yearly opening of the courts.