Vertaling van "annuels à droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension
year's additional maximum pensionable earnings

maximum des gains annuels ouvrant droit à pension
year's maximum pensionable earnings

cotisations annuelles à recevoir
annual fees receivable

Aide annuelle à la programmation
Annual Assistance for Programming

touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite
flush right key

croisée à droite | croisée droite | main droite | main droite fixe | fixe à droite
right-control | right-hand | right-hand control | right-twist

à droite
to the right

pirouette à droite
pirouette to the right

galop à droite
canter right

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsqu’une personne — contributeur ou survivant — a, en vertu de la présente partie, acquis un droit à une pension ou allocation annuelle dont le montant est moins élevé que celui qui correspond à deux pour cent du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension — au sens du paragraphe 11(3) — applicable à l’année de la demande, il peut être versé à cette personne si elle en fait la demande par écrit au ministre, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle celui-ci lui expédie un avis écrit l’informant du montant de sa pension ou de son allocation annuelle, un montant déterminé d’après les règlements comme étant la valeur capitalisée de cette pension ou allocation annuelle, lequel paiement doit tenir lieu de toute autre prestation prévue par la présente partie et la partie III.
(4) When a person who is a contributor or survivor has become entitled under this Part to an annuity or annual allowance the amount of which would be less than two per cent of the Year’s Maximum Pensionable Earnings within the meaning of subsection 11(3) in respect of the year in which the request is made, there may be paid to that person, on request by that person, to the Minister in writing within three months from the day on which written notice is sent by the Minister informing the person of the amount of the annuity or annual allowance, an amount determined in accordance with the regulations to be the capitalized value of the annuity or annual allowance, which payment shall be in lieu of any other benefit under this Part and Part III.

(2) Si pour l’application du paragraphe (1), l’année visée dans la description de C est 1987 ou une année antérieure, le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension pour cette année est calculé comme si le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour une année donnée antérieure à 1986 avait été calculé comme étant le montant représentant le plus grand multiple de cent dollars qui est inférieur ou égal au montant qui représente le produit du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour 1986 qui est de 25 800 $, par le quotient de :
(2) For the purposes of subsection (1), where the year referred to in the description of C is 1987 or earlier, the Maximum Pensionable Earnings Average for the year shall be calculated as if the Year’s Maximum Pensionable Earnings for a particular year before 1986 were calculated as the greatest multiple of $100 that is equal to or less than an amount calculated by multiplying the Year’s Maximum Pensionable Earnings for 1986, which are $25,800, by the ratio

25 (1) Le survivant et les enfants du contributeur qui, à la date de son décès, avait droit selon la présente partie à une annuité ou à une allocation annuelle ont droit, à compter de cette date, aux allocations suivantes, calculées sur la base du produit de la solde annuelle moyenne reçue par le contributeur durant la période spécifiée au sous-alinéa 15(1)a)(ii) par le nombre d’années de service ouvrant droit à pension à son crédit, le centième du produit ainsi obtenu étant ci-après appelé « l’allocation de base » :
25 (1) On the death of a contributor who, at the time of their death, was entitled under this Part to an annuity or an annual allowance, the survivor and children of the contributor are entitled to the following allowances, computed on the basis of the product obtained by multiplying the average annual pay received by the contributor during the period specified in subparagraph 15(1)(a)(ii) by the number of years of pensionable service to the contributor’s credit, one one-hundredth of the product so obtained being referred to in this section as the “basic allowance”:

8. note que le rapport annuel des droits de l'homme dans le monde en 2010 ne consacre aucune section spécifique au développement; rappelle qu'il conviendrait de réserver une section thématique aux droits de l'homme et au développement dans le rapport annuel, notamment après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et eu égard à la stratégie intégrée actuelle pour les droits de l'homme;
8. Notes that the 2010 Annual Report on Human Rights in the World does not include a specific section on development; stresses, especially after the entry into force of the Lisbon Treaty and given the current integrated strategy on human rights, that a thematic section in the Annual Report should be devoted to ‘human rights and development’;

Numéro deux: si vous apportez les changements au RPC — et j'hésite encore un peu à ce sujet —, mettez d'abord l'accent sur une augmentation graduelle du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, aussi appelé MGAP, du revenu annuel moyen à peut-être 125 p. 100 des revenus annuels.
Number two: If you proceed with changes to CPP—and I'm still a little bit on the fence on that one—focus first on a gradual expansion of the yearly maximum pensionable earnings, the YMPE, from one times average annual earnings to perhaps 125% of annual earnings.

18. demande à cet égard au Conseil de renforcer le dialogue avec la société civile et dans ce contexte d'associer davantage à l'avenir les ONG concernées tant à ses initiatives qu'à la rédaction de son rapport annuel sur les droits de l'homme et à la conception du Forum annuel des droits de l'homme;
18. Calls on the Council, in this connection, to step up dialogue with civil society and, in future, to involve the relevant NGOs more closely in its initiatives and in the drawing up of its Report on Human Rights and the shaping of the annual Human Rights Forum;

18. demande à cet égard au Conseil de renforcer le dialogue avec la société civile et dans ce contexte d'associer davantage à l'avenir les ONG concernées tant à ses initiatives qu'à la rédaction de son rapport annuel sur les droits de l'homme et à la conception du Forum annuel des droits de l'homme;
18. Calls on the Council, in this connection, to step up dialogue with civil society and, in future, to associate the relevant NGOs more closely with its initiatives and with the drawing up of its Report on Human Rights and the design of the annual Human Rights Forum;

Le Parlement a décidé d'accroître la visibilité du débat sur les droits de l'homme en débattant conjointement sur les rapports annuels des droits de l'homme du Parlement européen (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union) au cours d'une période de session; en vue de préparer ces rapports, des auditions sont organisées par les commissions compétentes avec la participation d'organisations non gouvernementales.
Parliament has decided to increase the visibility of the human rights debate by jointly debating both EP Annual Human Rights Reports (inside and outside the Union) in one part-session; with a view to preparing these reports, hearings are organised by the committees responsible, with the participation of non-governmental organisations.

En l’absence d’harmonisation de la législation fiscale, il ne me semble pas superflu de se concerter sur les nouvelles relations à développer entre le droit des comptes annuels, le droit des sociétés et le droit fiscal dans les différents États membres, et d’envisager si l’un ou l’autre élément ne pourrait pas être coordonné au niveau européen.
In the absence of the harmonisation of taxation legislation, it is certainly useful, in my view, to enter into consultation about the new relationship, which is to be established in various Member States, between yearly accounts law, company law and tax law and to find out whether some of these issues could be coordinated at European level.