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Vertaling van "annuels suivants seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Estimations annuelles postcensitaires de la population suivant l'état matrimonial, l'âge, le sexe et composantes de l'accroissement, Canada, provinces et territoires [ Estimations annuelles postcensitaires de la population suivant l'état matrimonial, l'âge, le sexe et composantes de l'accroissement, Canada et provinces ]

Postcensal Annual Estimates of Population by Marital Status, Age, Sex and Components of Growth for Canada, Provinces and Territories [ Postcensal Annual Estimates of Population by Marital Status, Age, Sex and Components of Growth for Canada and the Provinces ]


Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin

Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures programmées pour les années 2006 et suivantes seront examinées au fur et à mesure des rapports annuels à venir (première partie et annexe 1).

The measures programmed for 2006 and subsequent years will be examined in future annual reports (Part I and Annex 1).


2. La Commission communique aux États membres, au plus tard le 1er juillet de chaque année, une estimation des montants qui leur seront attribués pour l'année suivante sur le total des crédits accordés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, en application des modalités de calcul définies à l'article 15.

2. The Commission shall provide Member States, no later than 1 July of each year, with an estimate of the amounts to be allocated to them for the following year from the total appropriations allocated under the annual budgetary procedure, calculated as provided by Article 15.


une mise à jour annuelle détaillant les mesures d'information et de communication qui seront menées au cours de l'exercice suivant .

an annual update setting out the information and communication activities to be carried out in the following year .


À partir du 1 janvier 2009, en plus des IFRS adoptées conformément au règlement (CE) n° 1606/2002, les normes suivantes seront considérées comme équivalentes aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 en ce qui concerne les états financiers consolidés annuels et semestriels:

From 1 January 2009, in addition to IFRS adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002, the following standards shall be considered as equivalent to IFRS adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 in respect of annual consolidated financial statements and half-yearly consolidated financial statements:


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71. se félicite que le rapport de synthèse souligne ceci: "À chaque fois qu'il existe une différence entre l'avis de la Cour des comptes européenne et celui du directeur général, ce dernier devra l'expliquer dans son rapport annuel d'activité de l'année suivante" (COM(2007)0274, section 2), et espère que les améliorations seront perceptibles à compter du rapport annuel d'activité pour 2007;

71. Welcomes the fact that the Synthesis Report stresses that "In all instances where there is a difference between the European Court of Auditors' opinion and that of the Director-General, the latter will have to explain it in his/her next year’s annual activity report" (COM(2007)0274, point 2), and hopes the improvements will be visible in the 2007 annual activity reports and onwards;


69. se félicite que le rapport de synthèse souligne que "À chaque fois qu'il existe une différence entre l'avis de la Cour des comptes européenne et celui du directeur général, ce dernier devra l'expliquer dans son rapport annuel d'activité de l'année suivante" (section 2), et espère que les améliorations seront perceptibles à compter du rapport annuel d'activité pour 2007;

69. Welcomes the fact that the Synthesis Report stresses that "[i]n all instances where there is a difference between the European Court of Auditors' opinion and that of the Director-General, the latter will have to explain it in his/her next year's annual activity report" (point 2), and hopes that improvements will be visible in the 2007 annual activity reports and onwards;


2. La Commission communique aux États membres, au plus tard le 1er juillet de chaque année, une estimation des montants qui leur seront attribués pour l'année suivante sur le total des crédits alloués dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, en application des modalités de calcul définies à l'article 12.

2. The Commission shall provide the Member States, by 1 July of each year, with an estimate of the amounts to be allocated to them for the following year from the total appropriations allocated under the annual budgetary procedure, calculated as provided by Article 12.


2. La Commission communique aux États membres, au plus tard le 1er juillet de chaque année, une estimation des montants qui leur seront attribués pour l'année suivante sur le total des crédits accordés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, en application des modalités de calcul définies à l'article 14.

2. The Commission shall provide the Member States, by 1 July of each year, with an estimate of the amounts to be allocated to them for the following year from the total appropriations allocated under the annual budgetary procedure, calculated as provided for by Article 14.


2. La Commission fait connaître aux États membres au plus tard le 1er juillet de chaque année une estimation des montants qui leur seront affectés pour l’année suivante à l’intérieur des crédits globalement accordés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, en application des modalités de calcul définies à l’article 17.

2. No later than 1 July each year, the Commission shall provide Member States with an estimate of the amounts to be allocated to them for the following year from the total appropriations allocated under the annual budgetary procedure, calculated as provided by Article 17.


²Si les moyennes sur 3 ou 5 ans ne peuvent pas être déterminées sur la base d'une série complète et continue de données annuelles, les données annuelles minimales requises pour juger de la conformité avec les valeurs cibles seront les suivantes:

²If the three or five year averages cannot be determined on the basis of a full and consecutive set of annual data, the minimum annual data required for checking compliance with the target values will be as follows:




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Date index: 2022-05-06
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