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Coût effectif
Coût réel
Coût réellement engagé
Coûts réels
Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Détermination du coût réellement engagé
Engagements pluri-annuels
Financement pluri-annuel
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Niveau d'engagement consolidé annuel et final
Niveaux d'engagement consolidés annuels et finals

Traduction de «annuels réellement engagés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost | actual costs


termination du coût réellement engagé

actual cost ascertainment


coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]

actual cost [ real cost ]


engagements pluri-annuels | financement pluri-annuel

multi-annual financing


Niveau d'engagement consolidé annuel et final

Annual and Final Bound Commitment Level


niveaux d'engagement consolidés annuels et finals

Annual and Final Bound Commitment Levels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les exercices suivants, la répartition des voix des États participant à ECSEL est établie annuellement au prorata des crédits qu'ils ont réellement engagés pour des actions indirectes au cours des deux exercices précédents.

For subsequent years, the distribution of the voting rights of the ECSEL Participating States shall be established annually in proportion to the funds they have actually committed to indirect actions in the past two financial years.


Par conséquent, on peut se demander si ces prestations devraient ou non être comptabilisées d'avance en un montant forfaitaire ou selon les coûts annuels réellement engagés; en fait, il s'agit d'un montant légèrement supérieur à 150 millions de dollars à débourser au cours des cinq à dix prochaines années, montant qui n'est pas excessif et que le gouvernement peut trouver dans les comptes publics immédiatement, d'après nous et d'après ce qu'ont répété les députés. J'informe la Chambre que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, qui lui a été présenté, contenait une recommandation adopté ...[+++]

I wanted to inform the House that in the sixth report of the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs that was tabled in the House there was a recommendation that was adopted unanimously by the committee, a committee representing all parties in the House.


Le différentiel entre le budget voté et les crédits réellement engagés, réellement liquidés est tel que, sur dix ans, les paysans européens ont perdu pratiquement l'équivalent d'un budget annuel.

The difference between the budget on which we voted and the appropriations actually committed, actually taken up, is such that, over ten years, European small farmers have lost out on almost the equivalent of an annual budget.




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annuels réellement engagés ->

Date index: 2022-09-09
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