Traduction de «annuels payés durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit à congé annuel [ droit à congé payé | droit à congé annuel payé ]
vacation entitlement [ entitlement to vacation leave with pay ]

congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées
paid vacation | annual leave | paid annual leave

vacances [ vacances payées | congé annuel | congé annuel payé | vacances annuelles payées | vacances annuelles ]
vacation leave [ annual holidays | annual leave | annual vacation | annual vacation with pay | holiday with pay | paid holiday | vacation with pay | paid vacation | vacation ]

Convention concernant les congés annuels payés des marins | Convention des congés payés des marins, de 1936 (C54)
Convention concerning Annual Holidays with Pay for Seamen

Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970
Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)

congé annuel payé
annual holiday with pay

Rapport annuel sur les faits nouveaux d'ordre législatif et autre intervenus dans les pays développés et dans les pays en développement en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives
Annual report on legislative and other developments in developed and developing countries in the control of restrictive business practices

congé payé [ congé annuel ]
paid leave [ annual leave ]

année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés
reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) si l’année mentionnée à l’alinéa a) survient plus de deux ans après la fin de cette période, au taux de traitement annuel payé durant cette période pour un emploi à plein temps dans la fonction publique à l’égard d’un emploi qui, de l’avis du Conseil du Trésor, équivaut à l’emploi occupé par le contributeur durant cette période,
(b) if the year referred to in paragraph (a) is more than two years after the end of such period, the rate of annual salary paid during such period in respect of full-time employment in the Public Service for employment that, in the opinion of the Treasury Board, is equivalent to the employment of the contributor during such period,

En outre, si l’employeur était obligé de prendre en charge les congés annuels payés durant la période de réduction du temps de travail, cela risquerait d’entraîner une réticence de l’employeur à convenir d’un plan social, selon lequel le contrat de travail est prolongé pour des raisons purement sociales et donc dans l’intérêt du travailleur.
Furthermore, if the employer was required to pay annual paid leave during the period of short-time working, it would be liable to bring about a reluctance on the part of the employer to agree to a social plan under which the contract of employment is extended for purely social reasons and therefore in the interests of the worker.

Selon British Gas, cet objectif était atteint puisque M. Lock a joui, durant sa période de congé annuel payé, d’un salaire composé non seulement du salaire de base, mais également de la commission issue des ventes réalisées au cours des semaines antérieures.
According to British Gas, that objective was achieved since Mr Lock received, during his annual leave, a salary including not only his basic salary, but also the commission resulting from sales achieved during previous weeks.

Le Tribunal Supremo (Cour suprême, Espagne) saisi de l’affaire, demande à la Cour de justice si la directive s’oppose à la réglementation espagnole selon laquelle un travailleur, en incapacité de travail survenue durant la période de congé annuel payé, n’a pas le droit de bénéficier ultérieurement de ce congé annuel lorsqu’il coïncide avec la période d’incapacité de travail.
The Tribunal Supremo (Supreme Court), before which the matter has been brought, asks the Court of Justice whether the directive precludes the Spanish legislation under which a worker who becomes unfit for work during a period of paid annual leave is not entitled subsequently to that annual leave where it coincides with the period of unfitness for work.

B. considérant que plus d'un demi-million de femmes meurent chaque année durant la grossesse ou lors de l'accouchement et que 99 % de ces décès concernent les pays en voie de développement; que, en vingt ans, le taux de mortalité qui caractérise l'Afrique subsaharienne n'a guère varié – 0,1 % de réduction annuelle dans cette région – et que, dans cette partie du continent, une femme sur 16 perd la vie durant la grossesse ou lors de l'accouchement; que la mortalité maternelle constitue donc l'indice le plus flagrant des inégalités qui règnent sur le globe en matière de santé,
B. whereas over half a million women die in pregnancy or childbirth every year, and 99% of these deaths take place in developing countries; whereas in 20 years, the mortality rate in sub-Saharan Africa has barely moved with only a 0,1% annual rate of reduction in the region and women there run a lifetime risk of one in sixteen of dying in pregnancy or in childbirth; whereas maternal mortality is the most dramatic indicator of global health inequalities,

B. considérant que plus d'un demi-million de femmes meurent durant la grossesse ou lors de l'accouchement et que 99 % de ces décès concernent les pays en voie de développement; que, en 20 ans, le taux qui caractérise l'Afrique subsaharienne n'a guère varié – 0,1 % de réduction annuelle dans cette région – et que, dans cette partie du continent, une femme sur 16 perd la vie durant la grossesse ou lors de l'accouchement; que la mortalité maternelle constitue donc l'indice le plus flagrant des inégalités qui règnent sur le globe en matière de santé,
B. whereas over half a million women die in pregnancy or childbirth every year, and 99% of these deaths take place in developing countries; whereas in 20 years, the rate in sub-Saharan Africa has barely moved with only a 0.1% annual rate of reduction in the region and women there run a lifetime risk of one in sixteen of dying in pregnancy and in childbirth; whereas maternal mortality is the most dramatic indiPersonNamecator of global health inequalities,

Dès lors, durant leur période de détachement, les travailleurs détachés doivent pouvoir bénéficier de mesures de protection importantes concernant certaines modalités et conditions d’emploi, telles que le salaire minimum, les périodes de travail maximales, les périodes de repos minimales et les congés payés annuels minimum, qui sont en vigueur dans l’État membre où le travail est effectué et qui sont visées dans le droit, dans une réglementation ou dans des dispositions administratives ou, en ce qui concerne le secteur de la construction, dans des conventions collectives ou des sentences arbitrales déclarées d’application générale au sens de l’article 3, paragraphe 8 de la directive 96/71/CE.
Thus, a number of important protective provisions concerning certain terms and conditions of employment, among which the minimum rates of pay, maximum work periods and minimum rest periods and minimum paid annual holidays, that are in force in the Member State where the work is being carried out and laid down by way of law, regulation or administrative provisions or, in as far as the construction industry is concerned, by way of collective agreements or arbitration awards that have been declared universally applicable in the sense of article 3 (8) of Directive 96/71/EC, have to be guaranteed to the posted workers during the period of posting.

72. juge insuffisantes les informations fournies par la Commission dans le rapport d'élargissement concernant la qualité de vie et l'environnement; invite les pays candidats à lui communiquer chaque année leurs programmes de reprise de l'acquis assortis de calendrier précis et d'informations sur l'état d'avancement des processus législatifs; insiste pour que, durant la période de préadhésion, la Commission rende compte chaque année au Parlement européen de la situation de l'environnement et des résultats de la mise en œuvre de l'acquis et pour que ces rapports soient liés à des objectifs intérimaires afin de déterminer l'importance exacte des progrès réalisés par les différents pays candidats; invite les ONG œuvrant dans le domaine de l'environnement à aider le Parlement européen à identifier l'insuffisance potentielle ou réelle des résultats enregistrés par les pays candidats en lui présentant des rapports d'évaluation d'ici à la fin de 2001 et ensuite à un rythme annuel;
72. Considers insufficient the information provided by the Commission in the Enlargement Report concerning AQuality of Life and Environment”; calls on the candidate countries to forward annually to the European Parliament their National Programmes for the Adoption of the acquis , including precise timetables and detailing progress made with legislative processes; insists that during the pre-accession period the Commission report yearly on the situation of the environment to the European Parliament, including the results of implementation of the acquis , and relate these reports to interim targets with the purpose of identifying the precise extent of the progress made by the individual candidate countries; calls on NGOs active in environmental policy to assist the European Parliament in identifying potential or real deficiencies in the performance of accession countries by submitting reports assessing the situation before the end of 2001, and annually thereafter;

Ils étudient les rapports annuels que nos ambassades à l'étranger préparent sur le respect des droits de la personne dans chaque pays durant l'année précédente et sur les aspects qui se sont détériorés et améliorés.
They look at annual reports prepared by our embassies abroad on the human rights performance of each country for the proceeding year, including areas of deterioration as well as improvements.