Vertaling van "annuels ne seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

ajustement annuel [ rajustement annuel | révision annuelle | réévaluation annuelle ]
annual adjustment

congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]
advance annual leave

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

justifier l'évolution du budget annuel
assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une partie seulement de ces transactions seraient reprises dans les rapports annuels et pour celles qui le seraient, la Commission ne disposerait pas des indicateurs adéquats permettant d'évaluer si elles sont de nature compensatoire.
Not all of these would be shown in the annual reports, and for those that would the Commission would lack the appropriate benchmarks capable of assessing whether they are of compensatory nature.

Le secteur de la capture, qui compte environ 82 000 navires et emploie 98 500 équivalents temps plein (ETP), est le secteur qui serait le plus touché par les modifications qui pourraient être apportées aux règlements relatifs aux mesures techniques.Sur ces quelque 82 000 navires de pêche, près de 98 % seraient considérés comme des micro-entreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
The catching sector comprising around 82,000 vessels and employing 98,500 Full-time equivalents (FTE) is the most affected by potential changes to the technical measures regulations.Of these approximate 82,000 fishing vessels, almost 98% of them would be classified as micro-enterprises employing fewer than 10 persons and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed €2 million.

Ajoutons à cela les pertes économiques annuelles, qui seraient de l’ordre de plus de 50 milliards de dollars par an rien que pour l’Afrique.
Add to this the annual economic losses, which are estimated at more than USD 50 billion for Africa alone.

(17) Afin de déterminer quels seraient le niveau et la répartition appropriés des taxes annuelles et de s'assurer que tous les coûts des tâches à exécuter dans le domaine de la protection par brevet unitaire confiées à l'Office européen des brevets sont intégralement couverts par les ressources provenant des brevets européens à effet unitaire, les recettes tirées des taxes annuelles, en combinaison avec les taxes à payer à l'Organisation européenne des brevets avant la délivrance, devraient garantir l'équilibre budgétaire de l'Organisation.
(17) In order to determine the appropriate level and distribution of renewal fees and to ensure that all costs of the tasks in relation to the unitary patent protection entrusted on the European Patent Office are fully covered by the resources generated by the European patents with unitary effect and that, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, the revenues from the renewal fees ensure a balanced budget of the European Patent Organisation.

15. constate d'après le rapport annuel d'activité, qu'en ce qui concerne la négociation et le lancement des projets de RD, des retards se sont produits dans la fourniture de «l'environnement de production» lors des négociations des contrats de l'entreprise commune en raison de changements de priorités dans les services de la Commission chargés de la gestion des outils informatiques du 7 programme-cadre; prend acte de la réponse de l'entreprise commune selon laquelle le retard technique est maîtrisé et un environnement de production totalement opérationnel devrait être en place à la mi-janvier 2011; observe cependant que, pour éviter de nouveaux retards dans la négociation des contrats de l'entreprise commune, une solution de sécurité utilisant le traitement manuel a été mise en place; elle permettrait de clôturer toutes les négociations au cours du premier trimestre 2011 (dans l'hypothèse où tous les contrats nationaux seraient signés) au cas où les outils informatiques ne seraient pas encore opérationnels;
15. Establishes from the AAR that with regards to the negotiation and start of RD projects, some delay was recorded in the delivery of the ‘production environment’ for the Joint Undertaking contract negotiations due to some change of priority in the Commission's services responsible for the management of the FP7 IT tools; takes note from the Joint Undertaking that the technical delay is under control and that a fully operational production environment was expected to be delivered by mid-January 2011; notes, however, that as a mitigating action to prevent further delays in the Joint Undertaking contract negotiations, a back-up solution based on manual processing is in place that would allow the closure of all negotiations in the first quarter 2011 (assuming that National contracts are signed), in case the IT tools were not yet ready;

Des données plus complètes et plus harmonisées de ce type donneraient une plus grande transparence au rapport annuel et seraient un instrument extrêmement précieux pour le contrôle parlementaire et, donc, pour la responsabilité démocratique.
Fuller, more harmonised data of this kind would make the annual report more transparent and a very valuable instrument for parliamentarian scrutiny and, thus, for democratic accountability.

Si la solution définie dans le nouveau règlement RTE, permettant les financements pluriannuels à travers les tranches annuelles, ne serait pas suffisante pour répondre aux besoins, d'autres options seraient examinées.
If the solution set out in the new TENs Regulation, permitting multiannual funding in annual tranches, should prove inadequate to what is needed, other options would be considered.

Le présent règlement a pour objet d'établir un instrument financier, ci-après dénommé "programme Marco Polo" ou "programme", visant à réduire la saturation du réseau routier, à améliorer les performances environnementales du système de transport et à renforcer le transport intermodal, contribuant ainsi à un système de transport efficace et durable, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2010, afin que, d'ici à la clôture du programme, on soit parvenu à transférer vers le transport maritime à courte distance, vers le transport ferroviaire et vers la navigation intérieure, ou vers une combinaison de modes de transport où les parcours routiers seraient aussi courts que possible, la portion du trafic routier international de marchandises correspondant à l'augmentation totale annuelle attendue de ce trafic, exprimée en tonnes-kilomètres.
This Regulation establishes a financing instrument, hereinafter referred to as the "Marco Polo Programme", or "the Programme", the objective being to reduce congestion, to improve the environmental performance of the transport system and to enhance intermodal transport, thereby contributing to an efficient and sustainable transport system, for the period from 1 January 2003 to 31 December 2010 in order to achieve, by the end of the Programme, a traffic shift of the expected yearly aggregate increase of international road freight traffic, measured in tonne-kilometres, to short sea shipping, rail and inland waterways or to a combination of modes of transport in which road journeys are as short as possible.

16. propose que, au cours de la nouvelle législature, des rapporteurs spéciaux soient nommés pour une période d'un an et qu'aient lieu, au Parlement européen, des auditions annuelles auxquelles seraient invités les partenaires sociaux et des ONG du Sud comme du Nord, et cela jusqu'au moment où un Observatoire européen aura été mis en place;
16. Proposes that during the new legislative period, special rapporteurs are appointed for a period of one year and annual hearings are held in the European Parliament, inviting the social partners and NGOs from the South and the North until the time a European Monitoring Platform is established;

29. invite tous les États membres à publier des rapports annuels sur leurs exportations d'armes, qui soient suffisamment détaillés pour permettre aux parlementaires et au public de déterminer si le code de l'UE est respecté; ces rapports annuels des États membres seraient à annexer au rapport annuel du Conseil;
29. Calls upon all Member States to publish annual reports on their arms exports in sufficient detail to allow parliamentarians and the public to assess whether the EU Code of Conduct is being observed, and for these annual reports by the Member States to be annexed to the annual report of the Council;