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Vertaling van "annuels devraient également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De telles déclarations annuelles devraient également être faites par les personnes exerçant la fonction de surveillance.

Such annual statements should be also made by persons exercising the supervisory function.


De telles déclarations annuelles devraient également être faites par les personnes exerçant la fonction de surveillance.

Such annual statements should be also made by persons exercising the supervisory function.


Les principes de comptabilisation et d'évaluation qui s'appliquent à l'établissement des états financiers annuels devraient également s'appliquer à l'établissement des états financiers consolidés.

Recognition and measurement principles applicable to the preparation of annual financial statements should also apply to the preparation of consolidated financial statements.


les rapports annuels d'activité des directions générales devraient également inclure des informations sur les réserves concernant les risques qui menacent le budget de l'Union et ces réserves ne devraient être levées qu'après la correction des défaillances grâce à des actions des États membres et à la correction des dépenses irrégulières; les rapports annuels d'activité devraient également indiquer le taux d'erreur et les estimations concernant le risque résiduel après la mise en œuvre d'acti ...[+++]

Annual Activity Reports (AARs) from the DGs should include information on reservations regarding risk to the Union budget and such reservations should only be lifted when the weaknesses have been addressed through Member State action and correction of irregular expenditure, and AARs also to error rate and residual risk estimates particularly when Member States have carried out corrective actions;


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les rapports annuels d'activité des directions générales devraient également inclure des informations sur les réserves concernant les risques qui menacent le budget de l'Union et ces réserves ne devraient être levées qu'après la correction des défaillances grâce à des actions des États membres et à la correction des dépenses irrégulières; les rapports annuels d'activité devraient également indiquer le taux d'erreur et les estimations concernant le risque résiduel après la mise en œuvre d'ac ...[+++]

Annual Activity Reports (AARs) from the DGs should include information on reservations regarding risk to the Union budget and such reservations should only be lifted when the weaknesses have been addressed through Member State action and correction of irregular expenditure, and AARs also to error rate and residual risk estimates particularly when Member States have carried out corrective actions;


Les États membres participants devraient également veiller à fixer, selon les règles de vote fixées à l’article 35, paragraphe 2, de la CBE, le niveau des taxes annuelles et leur clé de répartition conformément aux critères établis dans le présent règlement.

The participating Member States should also ensure the setting, in accordance with the voting rules laid down in Article 35(2) of the EPC, of the level of the renewal fees and the share of the distribution of the renewal fees in accordance with the criteria set out in this Regulation.


Des actes délégués devraient également être adoptés pour préciser le contenu et la forme du rapport annuel que les gestionnaires doivent rendre disponible pour chaque FIA qu’ils gèrent, ainsi que pour préciser les obligations en matière de communication d’informations des gestionnaires à l’égard des investisseurs et les obligations en matière de comptes rendus aux autorités compétentes, et leur fréquence.

Delegated acts should also be adopted to specify the content and format of the annual report that AIFMs have to make available for each AIF they manage and to specify the disclosure obligations of AIFMs to investors and reporting requirements to competent authorities as well as their frequency.


Les programmes annuels ou pluriannuels établis sur une base horizontale et par pays pour la mise en œuvre de l'aide au titre des volets «aide à la transition et renforcement des institutions» et «coopération transfrontalière» devraient également être soumis à un comité de gestion conformément à la décision 1999/468/CE.

The annual or multi-annual programmes on a horizontal and per country basis for the implementation of assistance under the Transition Assistance and Institution Building Component and the Cross-Border Cooperation Component should also be submitted to a Management Committee in accordance with Decision 1999/468/EC.


Q. considérant que, dans le contexte du prochain élargissement de l'Union, il est particulièrement important que les pays candidats, à savoir la Croatie, la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, préparent également des rapports annuels sur leur politique en matière d'exportation d'armes, améliorent le contrôle de ces exportations et veillent au respect des normes fondamentales en la matière; persuadé que les États membres ne devraient pas seulement apporter un soutien actif à ce processus mais devraient ...[+++]

Q. whereas, in the context of the further enlargement of the EU, it is particularly important that the candidate countries Croatia, Bulgaria, Romania and Turkey also prepare annual reports on their arms export policy, improve controls on their arms exports and ensure that fundamental standards relating thereto are observed; convinced that the Member States should not only actively support this process, but should also set a positive example with regard to strict observance of the Code of Conduct and production of comprehensive Annua ...[+++]


Q. considérant que, dans le contexte du prochain élargissement de l'Union européenne, il est particulièrement important que les pays candidats, à savoir la Croatie, la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, préparent également des rapports annuels sur leur politique en matière d'exportation d'armes, améliorent le contrôle de ces exportations et veillent au respect des normes fondamentales en la matière; persuadé que les États membres ne devraient pas seulement apporter un soutien actif à ce processus mais devraient ...[+++]

Q. whereas, in the context of the further enlargement of the EU, it is particularly important that the candidate countries Croatia, Bulgaria, Romania and Turkey also prepare annual reports on their arms export policy, improve controls on their arms exports and ensure that fundamental standards relating thereto are observed; convinced that the Member States should not only actively support this process, but should also set a positive example with regard to strict observance of the Code of Conduct and production of comprehensive Annual ...[+++]




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Date index: 2023-12-16
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