Vertaling van "annuels des promoteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]
developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]

promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice
real estate developer | property developer

naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]
antipollutionist [ anti-pollutionist ]

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

promoteur | site promoteur
promoter

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

entrepreneur-promoteur [ entrepreneur-constructeur | promoteur-entrepreneur de logements ]
developer-builder

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

précipitations annuelles | pluviométrie annuelle | hauteur de pluie annuelle
total annual precipitation | annual precipitation | annual rainfall

quotité annuelle | quantité annuelle d'exploitation | volume exploité annuellement
annual felling | annual cutting | annual cut | annual yield

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est la raison pour laquelle les projets d'intérêt commun existants qui doivent être inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement de listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible la charge administrative qui en découle, par exemple en utilisant dans la mesure du possible les informations transmises précédemment, et en tenant compte des rapports annuels des promoteurs de projets.
For that reason, existing projects of common interest that are to be included in the next Union list should be subject to the same selection process for the establishment of regional lists and for the establishment of the Union list as proposed projects; however, care should be taken to minimise the resulting administrative burden as much as possible, for example by using to the extent possible information submitted previously, and by taking account of the annual reports of the project promoters.

4. Au plus tard le 31 mars de chaque année suivant l'année de l'inscription d'un projet d'intérêt commun sur la liste de l'Union au titre de l'article 3, les promoteurs de projets soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories énoncées à l'annexe II, points 1) et 2), à l'autorité compétente visée à l'article 8, et à l'Agence ou, pour les projets relevant des catégories énoncées à l'annexe II, points 3) et 4), au groupe concerné.
4. By 31 March of each year following the year of inclusion of a project of common interest on the Union list pursuant to Article 3, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2, to the competent authority referred to in Article 8 and either to the Agency or, for projects falling under the categories set out in Annex II. 3 and 4, to the respective Group.

Rapport annuel du promoteur à l'intention de l'Agence
Annual reporting by the sponsor to the Agency

Pour cette raison, les projets d'intérêt commun existants qui seront inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement des listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible les formalités administratives qui en découlent, par exemple en utilisant dans toute la mesure du possible les informations transmises précédemment ou en tenant compte des rapports annuels des promoteurs de projets.
For that reason, existing projects of common interest that are to be included in the next Union list should be subject to the same selection process for the establishment of regional lists and for the establishment of the Union list as proposed projects; however, care should be taken to minimise the resulting administrative burden as much as possible, for example by using to the extent possible information submitted previously, and by taking account of the annual reports of the project promoters.

1. En ce qui concerne les médicaments expérimentaux autres que les placebos, le promoteur transmet à l'Agence, par l'intermédiaire de la base de données visée à l'article 40, paragraphe 1, un rapport annuel sur la sécurité de chaque médicament expérimental utilisé lors d'un essai clinique dont il est le promoteur.
1. Regarding investigational medicinal products other than placebo, the sponsor shall submit annually through the database referred to in Article 40(1) to the Agency a report on the safety of each investigational medicinal product used in a clinical trial for which it is the sponsor.

1. En ce qui concerne les médicaments expérimentaux autres que les placebos , le promoteur transmet à l'Agence, par le biais de la base de données visée à l'article 40, paragraphe 1, un rapport annuel sur la sécurité de chaque médicament expérimental utilisé lors d'un essai clinique dont il est le promoteur.
1. Regarding investigational medicinal products other than placebo, the sponsor shall submit annually through the database referred to in Article 40(1) to the Agency a report on the safety of each investigational medicinal product used in a clinical trial for which it is the sponsor.

3. RAPPORT ANNUEL SUR LA SÉCURITÉ ÉTABLI PAR LE PROMOTEUR
3. ANNUAL SAFETY REPORTING BY THE SPONSOR

3. Rapport annuel sur la sÉcuritÉ Établi par le promoteur
3. Annual safety reporting by the sponsor

3. Avant le 31 mars de chaque année suivant l'année d'inscription d'un projet d'intérêt commun sur la liste de l'Union conformément à l'article 3, les promoteurs de projet soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, à l'autorité compétente visée à l'article 9 et soit à l'Agence, soit, pour les projets relevant des catégories visées à l'annexe II, points 3 et 4, au groupe concerné.
3. By 31 March of each year following the year of inclusion of a project of common interest on the Union list pursuant to Article 3, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2, to the competent authority referred to in Article 9 and either to the Agency or, for projects falling under the categories set out in Annex II. 3 and 4, to the respective Group.