Traduction de «annuels de mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Processus annuel de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement
Annual Training and Development Implementation Process

Plan annuel de mise en œuvre du Programme de la Flotte
Fleet Program Delivery Plan [ Annual Fleet Program Delivery Plan ]

mise à jour annuelle | mise à jour sur base annuelle
annual updating | updating on an annual basis

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

vérification de mise en service, de classification annuelle
commissioning, categorization, annual inspection

Réunion annuelle d'évaluation de la mise en œuvre en vue d'examiner les activités menées aux termes des dispositions du Document 1992 de Vienne
Annual Implementation Assessment Meeting to review activities conducted under the provisions of the Vienna Document 1992

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Il convient de définir des orientations pour l'établissement des programmes de vérification des organisations dans le cadre de l'EMAS, pour la réalisation des validations des déclarations environnementales et des mises à jour annuelles ultérieures, ainsi que pour la définition des exceptions au principe de validation annuelle des mises à jour.
(4) Guidance should be laid down for the establishment of the verification programmes of organisations under EMAS, for conducting validations of environmental statements and subsequent yearly updates, as well as for exceptions to the principle of yearly validated updates.

1. La Commission se fonde sur les informations disponibles, y compris la procédure de désignation, la demande de paiement du solde annuel visée à l'article 44 les rapports annuels de mise en œuvre et les audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, pour déterminer si les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et si ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes nationaux.
1. The Commission shall rely on available information, including the designation procedure, the request for payment of the annual balance as referred to in Article 44, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, to assess whether the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation, and whether those systems function effectively during the implementation of national programmes.

1. La Commission se fonde sur les informations disponibles, y compris la procédure de désignation, les demandes de paiement du solde annuel visées à l'article 39, les rapports annuels de mise en œuvre et les audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, pour établir que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et que ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes nationaux.
1. The Commission shall rely on available information, including the designation procedure, request for payment of the annual balance as referred to in Article 39, annual implementation reports, and audits carried out by national and Union bodies, to assess that the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation and that those systems function effectively during the implementation of national programmes.

7. La Commission examine les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre et communique ses observations à l'État membre dans un délai de deux mois suivant la date de réception dans le cas du rapport annuel de mise en œuvre, et dans un délai de cinq mois suivant la date de réception dans le cas du rapport final de mise en œuvre.
7. The Commission shall examine the annual and final implementation report and inform the Member State of its observations within two months of the date of receipt of the annual implementation report and within five months of the date of receipt of the final implementation report.

6. La Commission examine les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre et communique ses observations à l'État membre dans un délai de deux mois après réception dans le cas du rapport annuel de mise en œuvre, et dans un délai de cinq mois après réception dans le cas du rapport final de mise en œuvre .
6. The Commission shall examine the annual and final implementation report and inform the Member State of its observations within two months of the receipt of the annual implementation report and within 5 months of receipt of the final implementation report.

4. Le rapport annuel de mise en œuvre prévu à l'article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n° [RPDC], ou, le cas échéant, le rapport d 'avancement visé à l 'article 101, paragraphe 3, du règlement (UE) n° [RPDC] et le rapport annuel de mise en œuvre présenté en mai 2016, présentent les principales conclusions des évaluations visées au paragraphe 6 du présent article.
4. The implementation reports referred to in Article 44 (4) of Regulation (EU) No [CPR], or, where applicable, the progress report referred to in art. 101(3) of Regulation (EU) No [CPR] and the annual implementation report submitted in May 2016, shall present the main findings of evaluations referred to in paragraph 6 of this article.

2. est préoccupé par le fait que les membres de l'entreprise commune n'aient pas été en mesure de définir et d'arrêter, en temps opportun et d'un commun accord, les priorités scientifiques à inclure dans le plan annuel de mise en œuvre, ce qui a retardé le lancement de l'appel de propositions annuel pour l'exercice 2010, lequel n'a pu être lancé que le 22 octobre 2010;
2. Is concerned that the members of the Joint Undertaking could not establish and agree in due time the scientific priorities to be included in the annual implementation plan which delayed the launch of the 2010 annual call for proposals until 22 October 2010;

Le rapport annuel de mise en oeuvre de ce programme URBAN II (Århus) en 2001 a été présenté à la Commission en juillet 2002.
The annual implementation report for 2001 of the Århus URBAN II programme was submitted to the Commission in July 2002.