Traduction de «annuels de dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan annuel des dépenses pour le nord, 1996-1997
Annual northern expenditure plan, 1996-1997

Plan annuel des dépenses dans le Nord
Annual Northern Expenditure Plan

Système du Programme annuel des dépenses dans le Nord
Annual Northern Expenditure Program System

enquête annuelle sur les dépenses en capitaux
annual capital expenditures survey | ACES [Abbr.]

enveloppes annuelles pour les dépenses du FEOGA section Garantie
annual allocations for EAGGF-Guarantee expenditure

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

plan annuel de gestion des dépenses
annual expenditure management plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les comparaisons s'appuient sur les dépenses brutes annuelles, les dépenses annuelles en tant que pourcentage du produit intérieur brut, et l'importance de l'effectif militaire.
These include gross annual expenditures, annual expenditures as a proportion of gross domestic product, and the size of military establishments.

11. tient à préciser que, du fait de l'indexation annuelle des dépenses statutaires et obligatoires, telles que les frais locatifs et de consommation d'énergie et les rémunérations du personnel, le montant des autres dépenses a diminué en valeur nominale; fait observer que cette réduction tient aux réformes structurelles et aux économies réalisées au cours des années précédentes;
11. Emphasises, that as statutory and obligatory expenditure, such as rental and energy costs as well as expenditure for wages, is subject to annual indexations, the level for the other expenditure has been reduced in nominal terms; notes that this was possible due to structural reforms and savings achieved in the previous years;

10. tient à préciser que, du fait de l'indexation annuelle des dépenses statutaires et obligatoires, telles que les frais locatifs et de consommation d'énergie et les rémunérations du personnel, le montant des autres dépenses a diminué en valeur nominale; fait observer que cette réduction tient aux réformes structurelles et aux économies réalisées au cours des années précédentes;
10. Emphasises, that as statutory and obligatory expenditure, such as rental and energy costs as well as expenditure for wages, is subject to annual indexations, the level for the other expenditure has been reduced in nominal terms; notes that this was possible due to structural reforms and savings achieved in the previous years;

Lors de la vérification ex post, un État membre est réputé avoir maintenu le niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables si la moyenne annuelle des dépenses entre 2014 et 2020 est supérieure ou égale au niveau de référence des dépenses fixé dans l'accord de partenariat.
At the time of the ex post verification, a Member State shall be deemed to have maintained the level of public or equivalent structural expenditure if the annual average of expenditure in the years 2014-2020 is equal to or higher than the reference level of expenditure set in the Partnership Agreement .

(a) Lors de la vérification à mi-parcours, un État membre est réputé avoir maintenu le niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables si la moyenne annuelle des dépenses entre 2014 et 2017 est supérieure ou égale au niveau de référence des dépenses fixé dans l'accord de partenariat.
(a) At the time of the mid-term verification, a Member State shall be deemed to have maintained the level of public or equivalent structural expenditure if the annual average of expenditure in the years 2014-2017 is equal to or higher than the reference level of expenditure set in the Partnership Agreement .

(Le document est déposé) Question n 175 M. Pat Martin: En ce qui concerne toute la publicité faite pour promouvoir le gouvernement du Canada et les initiatives budgétaires comme le Plan d’action économique du Canada, entre le 1 janvier 2006 et le 30 mars 2010: a) à combien s’élèvent annuellement les dépenses combinées au titre de la publicité, par ministère et par initiative budgétaire; b) de combien le budget global du gouvernement au titre de la publicité a-t-il augmenté ou diminué au cours de cette période; c) certaines des publicités diffusées ont-elles été vérifiées ou rejetées parce qu’elles ne respectaient pas les règles du Conseil du Trésor et, dans l’affirmative, (i) lesquelles, (ii) quelle est la valeur totale des publicités rejetées ou vérifiées; d) quelles publicités portaient sur des mesures d’allègement fiscal et quel en a été le coût total par année; e) quelles entreprises ont obtenu des contrats pour effectuer ce travail publicitaire et quel a été le coût total annuel de ces contrats, par ministère et par initiative budgétaire; f) quel a été le montant annuel dépensé, par province; g) quels contrats ont été attribués sans appel d’offres et quel en est le montant total annuel, par ministère et par initiative budgétaire?
(Return tabled) Question No. 175 Mr. Pat Martin: With regard to all government advertising to promote the Government of Canada and budget initiatives, such as Canada’s Economic Action plan, from January 1, 2006 to March 30, 2010: (a) how much has been spent on an annual basis on combined advertising, by department and budgetary initiative; (b) by how much did the government’s overall advertising budget increase or decrease during that period; (c) was any completed advertising audited or rejected for not adhering to Treasury Board rules and, if so, (i) what advertising, (ii) what was the total value of rejected or audited advertising; (d) what advertising was related to tax relief and what was its total cost by year; (e) what companies received contracts to complete this advertising work and what is the total cost, by department and budgetary initiative, on an annual basis; (f) how much has been spent per province on an annual basis; and (g) what contracts were awarded without tender and what is the total amount, by department and budgetary initiative, on an annual basis?

(Le document est déposé) Question n 39 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne l’acquisition de véhicules utilitaires sport (VUS) par le gouvernement au cours des cinq dernières années: a) combien de VUS ont été achetés ou loués chaque année; b) quel est le total annuel des dépenses du gouvernement pour l’achat ou la location de tels véhicules; c) quel est le montant dépensé par chaque ministère ou organisme; d) quelles ont été les dépenses annuelles de chaque ministère ou organisme dans la région de la capitale nationale; e) quelle est la ventilation par province; f) quelles entreprises ont conclu des marchés avec le gouvernement relativement à l’achat ou à la location de VUS et quelle est la valeur totale des marchés attribués à chaque entreprise chaque année; g) quel montant le gouvernement a-t-il consacré chaque année à l’acquisition de véhicules, et de ce montant, quelle somme, exprimée en dollars et en pourcentage, a servi chaque année aux VUS?
(Return tabled) Question No. 39 Mr. Nathan Cullen: With respect to the procurement of Sport Utility Vehicles (SUVs) by the government over the last five years: (a) how many SUVs were purchased or leased on an annual basis; (b) what was the total government expenditure for the purchase or lease of such vehicles, on an annual basis; (c) what amount was spent by each department or agency; (d) how much was spent annually by each department or agency in the National Capital Region; (e) what was the breakdown by province; (f) which companies received government contracts with respect to the purchase or leasing of SUVs and what was the annual combined total of all contracts awarded to each company; and (g) what was the amount spent, on an annual basis, on the overall procurement of vehicles by the government and of this amount, how much was spent, on an annual basis in dollars and percentage, on SUVs?

4. rappelle sa déclaration sur les paiements, aux termes de laquelle les points 12 et 13 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 fixent, dans le cadre du CFP, des montants établis en valeur absolue, qui représentent des plafonds annuels de dépenses à la charge des budgets généraux; en déduit que le respect des plafonds annuels fixés dans le CFP 2007-2013 vaut acceptation d'office des taux d'augmentation des dépenses non obligatoires dans les budgets annuels; rappelle au Conseil que, si ces points ne sont pas respectés, le Parlement verra là une violation de l'accord interinstitutionnel;
4. 4 Recalls its declaration on payments reminding that Points 12 and 13 of the IIA of 17 May 2006 set absolute amounts, representing annual ceilings on expenditure under the general budgets, in the context of the MFF; therefore, the respect of the annual ceilings fixed by the MFF 2007-2013 constitutes automatic acceptance of the rates of increase for non-compulsory expenditure in the annual budgets; reminds the Council that in case these articles are not respected, Parliament will consider this as a violation of the IIA;

Apurement des comptes annuels des dépenses agricoles
Clearance of annual accounts of CAP expenditure

Section D: Déclarations des dépenses trimestrielles et annuelles: cette section présente les formulaires à remplir et les règles à respecter lors de l'établissement des déclarations trimestrielles et annuelles de dépenses.
Section D: Quarterly and Annual Declarations of expenditure: this section details the forms to be completed and the rules to be respected in the declaration of expenditure on a quarterly and annual basis.