Traduction de «annuelles de substances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

Rapport annuel de l'Initiative de recherche sur les substances toxiques 1999-2000
Toxic Substances Research Initiative Annual Report, 1999-2000

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]
advance annual leave

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

réguler le débit des substances dans les canalisations de transport | réguler le débit des substances dans les pipelines
control pipeline substance flows | manage the flow of substances in pipelines | control the flow of substances in pipelines | regulate the flow of substances in pipelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

annuler le refus de la Commission européenne de lui donner un accès total ou partiel à son opinion et aux observations déposées en réponse à la notification 2011/673/F relative au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, effectuée par la République française en vertu de la directive 98/34/CE (1);
Annul the refusal of the European Commission to grant full or partial access to its opinion and observations issued in response to notification 2011/673/f relating to the content and submission conditions of annual declarations of nanoparticle substances, made by the French Republic under Directive 98/34/EC (1);

H. considérant que le protocole de Montréal a largement contribué à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, selon le rapport d'évaluation 2010 du Groupe de l'évaluation scientifique du PNUE/OMM; que, en 2010, le protocole de Montréal a permis de réduire les émissions annuelles de substances appauvrissant la couche d'ozone de près de 10 milliards de tonnes équivalent CO2 par an, ce qui représente environ cinq fois plus que l'objectif de réduction annuelle des émissions pour la première période d'engagement (2008-2012) du protocole de Kyoto;
H. whereas the Montreal Protocol has made large contributions towards reducing global GHGs according to the UNEP/WMO Scientific Assessment Panel Report 2010; whereas in 2010, the decrease in annual ozone-depleting substances (ODSs) emissions under the Montreal Protocol is estimated to be about 10 Gigatonnes of avoided CO2 -equivalent emissions per year, which is about five times larger than the annual emissions reduction target for the first commitment period (2008–2012) of the Kyoto Protocol,

H. considérant que le protocole de Montréal a largement contribué à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, selon le rapport d'évaluation 2010 du Groupe de l'évaluation scientifique du PNUE/OMM; que, en 2010, le protocole de Montréal a permis de réduire les émissions annuelles de substances appauvrissant la couche d'ozone de près de 10 milliards de tonnes équivalent CO2 par an, ce qui représente environ cinq fois plus que l'objectif de réduction annuelle des émissions pour la première période d'engagement (2008-2012) du protocole de Kyoto;
H. whereas the Montreal Protocol has made large contributions towards reducing global GHGs according to the UNEP/WMO Scientific Assessment Panel Report 2010; whereas in 2010, the decrease in annual ozone-depleting substances (ODSs) emissions under the Montreal Protocol is estimated to be about 10 Gigatonnes of avoided CO2-equivalent emissions per year, which is about five times larger than the annual emissions reduction target for the first commitment period (2008–2012) of the Kyoto Protocol,

Il convient que le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse permette de garantir que la quantité annuelle autorisée par des licences délivrées aux différents producteurs et importateurs ne dépasse pas 130 % de la moyenne annuelle du niveau calculé de substances réglementées auquel chaque producteur ou importateur a droit pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse entre 2007 et 2009, et que la quantité totale autorisée annuellement par des licences, y compris les licences pour des hydrochlorofluorocarbones au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2009, ne dépasse pas 110 tonnes pondérées en fonction du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (ci-après «tonnes PACO»).
The mechanism for the allocation of quantities of controlled substances allowed for laboratory and analytical uses should ensure that the quantity annually authorised under licences for individual producers and importers does not exceed 130 % of the annual average of the calculated level of controlled substances licensed for the producer or importer for essential laboratory and analytical uses in the years 2007 to 2009 and that the total quantity annually authorised under licences, including licences for hydrochlorofluorocarbons under Article 11(2) of Regulation (EC) No 1005/2009, shall not exceed 110 ozone-depleting potential (hereinafter ‘ODP’) tonnes.

1. Les exploitants du secteur alimentaire ou leurs représentants rendent compte à la Commission des quantités annuelles de substances aromatisantes ajoutées aux denrées alimentaires dans la Communauté, ainsi que des niveaux d’utilisation pour chaque catégorie de denrées alimentaires dans la Communauté.
1. The food business operators or their representatives shall report to the Commission the annual amounts of flavouring substances added to foods in the Community and the use levels for each food category in the Community.

La quantité autorisée annuellement par des licences octroyées aux différents producteurs et importateurs ne dépasse pas 130 % de la moyenne annuelle du niveau calculé de substances réglementées auquel chaque producteur ou importateur est autorisé pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse entre 2007 et 2009.
The quantity annually authorised under licences for individual producers and importers shall not exceed 130 % of the annual average of the calculated level of controlled substances licensed for the producer or importer for essential laboratory and analytical uses in the years 2007 to 2009.

4. Toute personne qui utilise des substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbones pour des utilisations essentielles en laboratoire ou à des fins d'analyse s'enregistre auprès de la Commission en précisant les substances utilisées, la finalité, la consommation annuelle estimée et les fournisseurs de ces substances, et actualise ces informations en cas de changement.
4. Any person using controlled substances other than hydrochlorofluorocarbons for essential laboratory and analytical uses shall register with the Commission, indicating the substances being used, the purpose, the estimated annual consumption and the suppliers of those substances, and shall update that information when changes occur.

5. Chaque partie envisage avec bienveillance l'élaboration de mécanismes, tels que des registres des rejets et transferts de polluants, pour la collecte et la diffusion d'informations sur les estimations des quantités annuelles des substances chimiques énumérées à l'annexe A, B ou C qui sont rejetées ou éliminées.
5. Each Party shall give sympathetic consideration to developing mechanisms, such as pollutant release and transfer registers, for the collection and dissemination of information on estimates of the annual quantities of the chemicals listed in Annex A, B or C that are released or disposed of.

Par exemple, les pays en développement dont la consommation annuelle des substances réglementées est inférieure à 0,3 kg par habitant (ultérieurement ramenée à 0,2 kg) étaient autorisés à surseoir pendant dix ans à l'observation des mesures de réglementation.
For example, DCs having an annual consumption of controlled substances inferior to 0.3 kg per capita (later reduced to 0.2 kg) were allowed to delay compliance for ten years.

C'est parce que nous voulons donner plus de pertinence et d'importance à cette procédure que l'ELDR a l'intention de ne pas signer l'actuelle liste de huit pages - non pas parce que nous avons des objections sur son contenu, mais parce que nous pensons que ce système risque de devenir un rituel annuel sans substance et dénué de véritable signification.
It is because we want to give more purpose and prominence to this procedure that the ELDR intends not to sign the current eight-page list – not because we object to the contents, but because we think this is in danger of becoming an annual ritual performance without substance and real meaning.