Vertaling van "annuelles de reference " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés
reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

notice annuelle | document de référence
annual information form | AIF

taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes
prime rate

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Contrepartie financière annuelle de 660 000 EUR: a) un montant annuel de 357 500 EUR équivalent à un tonnage annuel de référence de 5 500 tonnes et b) un montant annuel de 302 500 EUR correspondant au montant supplémentaire versé par l'Union pour soutenir la politique maritime et de la pêche de Maurice.
- Annual financial compensation of EUR 660.000: a) EUR 357 500 per year equivalent to an annual reference tonnage of 5 500 tonnes, and b) EUR 302 500 per year, corresponding to the additional sum paid by the Union to support the Mauritius fisheries and maritime policy.

Ce montant se compose: a) d'un montant annuel de 357 500 EUR équivalent à un tonnage annuel de référence de 5 500 tonnes et b) d'un montant annuel de 302 500 EUR correspondant au montant supplémentaire versé par l'Union pour soutenir la politique maritime et de la pêche de Maurice.
This amount corresponds to: a) EUR 357 500 per year equivalent to an annual reference tonnage of 5 500 tonnes, and b) EUR 302 500 per year, corresponding to the additional envelop paid by the Union to support Mauritius fisheries and maritime policy.

Ce montant se compose: a) d'un montant annuel de 520 000 EUR équivalent à un tonnage annuel de référence de 8 000 tonnes et b) d'un montant annuel de 460 000 EUR correspondant au montant supplémentaire versé par l'Union pour soutenir la politique maritime et de la pêche du Mozambique.
This amount corresponds to: a) EUR 520 000 per year equivalent to an annual reference tonnage of 8 000 tonnes, and b) EUR 460 000 per year, corresponding to the additional envelop paid by the Union to support Mozambique fisheries and maritime policy.

La présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du programme, une enveloppe financière qui constitue, pour l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, la référence privilégiée, au sens du point 33 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (10).
This Decision lays down, for the entire duration of the programme, a financial framework constituting the prime reference, within the meaning of point 33 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure (10), for the budgetary authority during the annual budgetary procedure.

28. invite la Conférence des présidents à tenir compte des incidences budgétaires et de l'avis de la commission des budgets avant de se prononcer sur le programme d'activité annuel des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes, ainsi qu'à respecter les moyens budgétaires prévus à cet effet; réaffirme que la constitution de délégations ad hoc ne devrait être autorisée que dans des circonstances exceptionnelles, qui n'étaient pas prévisibles lors de l'établissement du programme d'activité annuel; estime qu'il convient de fixer une enveloppe financière annuelle de référence pour les délégations ad hoc;
28. Invites the Conference of Presidents to take into account the budgetary implications and the opinion of the Committee on Budgets before deciding on the annual work programme of interparliamentary delegations and delegations to Joint Parliamentary Committees and to respect the budgetary means envisaged for this purpose; reiterates its position that ad hoc delegations should be authorised only in exceptional circumstances, which could not have been foreseen when setting up the annual work programme; considers that an annual financial reference envelope should be set for ad hoc delegations;

Cette valeur de référence, dénommée valeur annuelle de référence, est déterminée chaque année par analyses collaboratives organisées par le Bureau communautaire de référence et le Centre commun de recherche à Ispra.
This annual reference value is determined each year by collaborative analyses organised by the Community Bureau of References and the Joint Research Centre, Ispra

(23) considérant que la présente décision fixe, pour la durée entière du plan d'action, un cadre financier constituant, pour l'autorité budgétaire, durant la procédure budgétaire annuelle, la référence privilégiée au sens du point 1 de la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 (9),
(23) Whereas this Decision lays down, for the entire duration of the action plan, a financial framework constituting the principal point of reference, within the meaning of point 1 of the Declaration by the European Parliament, the Council and Commission of 6 March 1995 (9), for the budgetary authority during the annual budgetary procedure,

2. Les États membres communiquent également à la Commission, au plus tard un an après la fin de la période annuelle de référence, les raisons de ces dépassements ainsi que les mesures qu'ils ont prises pour y faire face.
2. Member States shall also notify the Commission, not later than one year after the end of the annual reference period, of the reasons for such instances and of the measures they have taken to deal with them.

1. À partir du 1er juillet 1987, les États membres informent la Commission, au plus tard six mois après la fin (fixée au 31 décembre) de la période annuelle de référence, des cas où la valeur limite figurant à l'annexe I a été dépassée et des concentrations relevées.
1. From 1 July 1987 Member States shall inform the Commission, not later than six months after the end (31 December) of the annual reference period, of instances in which the limit value laid down in Annex I has been exceeded and of the concentrations recorded.