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Annuel cumulatif
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Audit annuel
Audit des comptes annuels
Avance de congé annuel
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Congé annuel par anticipation
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Contrôle des comptes annuels
Créer un budget annuel de marketing
Cum
Cumul annuel
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Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
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Depuis le début de l'exercice
Déclaration annuelle
Effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
Justifier l'évolution du budget annuel
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Ligne de lancer-franc
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Ligne des lancers-francs
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Total cumulé de l'année
Vérification annuelle
Vérification des états financiers de l'exercice
élaborer un budget annuel de marketing
état annuel

Vertaling van "annuelles de france " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing

create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget


ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]

free-throw line [ foul line | free throw line ]


avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation

advance annual leave


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel

annual return


audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels

annual audit


congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]

advance annual leave


justifier l'évolution du budget annuel

assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget


effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
34e Réunion annuelle Paris, France Association interparlementaire Canada-France

34th Annual Meeting Paris, France Canada-France Inter-Parliamentary Association


La Commission a considéré, dans un second temps, que le financement public de la mission de service public avait un caractère suffisamment transparent, vu que, premièrement, les mécanismes de contrôle établis par les dispositions françaises pertinentes étaient conformes aux exigences de transparence au sens de sa communication sur la radiodiffusion, deuxièmement, l’efficacité de ces mécanismes ressortait également des rapports annuels concernant France Télévisions, certifiés par des commissaires aux comptes, lesquels concluaient à l’absence d’une surcompensation et, troisièmement, la France avait ...[+++]

The Commission went on to hold that the public financing of the public service mission was sufficiently transparent, given that, first, the control mechanisms laid down by the relevant French provisions were consistent with the requirements of transparency in terms of its broadcasting communication, secondly, the effectiveness of those mechanisms was also apparent from the annual reports concerning France Télévisions certified by the auditors who had determined that there had been no overcompensation and, thirdly, France had given commitments designed to prevent any risk of o ...[+++]


Ainsi, les versements des cotisations annuelles de France Télécom et les versements annuels de l’établissement gérant la contribution exceptionnelle ne sont pas affectés distinctement et ex ante aux prestations servies aux personnels retraités de France Télécom au sein du compte d’affectation spéciale pensions.

Therefore the payments of annual contributions by France Télécom and the annual payments of the public body managing the exceptional contribution are not allocated separately and ex ante to the benefits paid to the retired staff of France Télécom in the earmarked account for pensions.


La charge à financer par l’État se définit comme le solde entre les cotisations annuelles de France Télécom et de son personnel fonctionnaire en activité et les prestations de pensions servies au personnel fonctionnaire à la retraite année après année, déduction faite des versements annuels de l’établissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom.

The costs to be financed by the State are defined as the balance between the annual contributions of France Télécom and the civil servants working there and the pensions paid to the retired civil servant staff, year-on-year, with the deduction of the annual payments from the public body managing the exceptional contribution from France Télécom.


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Le but de compensation de l’État est rappelé non seulement dans le libellé de l’article 30 de la loi votée par le législateur et lors des débats sur le projet de loi de 1996, mais encore dans le Rapport annuel de France Télécom pour 1997, qui fait état du «paiement à l’État français d’une contribution exceptionnelle de 37,5 milliards de francs liée aux retraites futures des anciens fonctionnaires» (16).

The aim of compensating the State is recalled, not only in the wording of Article 30 of the Law adopted by the legislator and during the debates on the draft 1996 Law, but also in the Annual Report of France Télécom for 1997, which reports on the ‘payment to the French State of an exceptional contribution of 37,5 billion francs relating to the future retirement of former civil servants’ (16).


La valeur actuelle de la charge nette s’établissait à [.] milliards d'EUR en 1996 après déduction des cotisations annuelles de France Télécom (15,2 milliards d'EUR), de celles des employés ([.] milliards d'EUR) et de la contribution forfaitaire exceptionnelle de 5,7 milliards d'EUR.

The present value of the net cost amounted to EUR [.] billion in 1996, after deduction of the annual contributions by France Télécom (EUR 15,2 billion), those of the employees (EUR [.] billion) and the exceptional flat-rate contribution of EUR 5,7 billion.


L’opérateur de télécommunications partage et soutient l’analyse préliminaire exposée dans la décision d’ouverture de la Commission, qualifiant d’aide d’État nouvelle et illégale les modifications introduites par la loi de 1996 tendant à substituer les contributions libératoires annuelles de France Télécom aux versements des pensions effectivement prises en charge par l’État, déduction faite des cotisations payées par les employés actifs ayant le statut de fonctionnaire.

The telecommunications operator endorses and supports the preliminary analysis set out in the Commission’s decision initiating the procedure, regarding as new, unlawful State aid the amendments introduced by the 1996 Law with a view to substituting the annual contributions in full discharge of liabilities by France Télécom for the payments of pensions actually made by the State, with the deduction of the contributions paid by the employees still working with the status of civil servant.


La loi prévoit une compensation financière pour la suppression des messages publicitaires, qui représentaient, avant la réforme, 25 à 30% des recettes annuelles de France Télévisions.

The Law provides financial compensation for the removal of advertising, which accounted for 25% to 30% of France Télévisions' annual income before the reform.


Le mécanisme financier en vigueur depuis 1997 prévoit une limitation de la contribution annuelle de France Télécom pour les retraites du personnel concerné.

The financing scheme in place since 1997 involves a limitation on France Télécom’s annual contribution towards the pensions of the staff concerned.


Cette décision est, néanmoins, subordonnée à l'alignement complet, à partir de juillet 2012, du calcul de la contribution annuelle de France Télécom sur celui de ses concurrents.

This ruling, however, remains subject to France Télécom bringing the calculation for its contribution fully into line with that of its competitors from July 2012.


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