Vertaling van "annuellement pour respecter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan annuel de vérification du respect des normes de sécurité
Annual Security Compliance Verification Plan

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

ajustement annuel [ rajustement annuel | révision annuelle | réévaluation annuelle ]
annual adjustment

congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]
advance annual leave

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

leurs états financiers annuels et les notes d'accompagnement, qui couvrent les recettes et les dépenses, ainsi que l'actif et le passif de début et de fin d'exercice, conformément au droit applicable dans l'État membre dans lequel ils ont leur siège, et leurs états financiers annuels, en respectant les normes comptables internationales définies à l'article 2 du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (16);
their annual financial statements and accompanying notes, covering their revenue and expenditure, assets and liabilities at the beginning and at the end of the financial year, in accordance with the law applicable in the Member State in which they have their seat and their annual financial statements on the basis of the international accounting standards defined in Article 2 of Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council (16);

Nous souhaiterions qu'on inclue dans ce dernier rapport une mise à jour annuelle du respect par les provinces du code national de la sécurité.
We would like to see that latter report include an annual updating of provincial conformance with the national safety code.

approuve le fait que le Parlement européen contrôle annuellement le respect par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes des conditions et exigences définies par le règlement, et qu'il puisse contrôler, sur demande, qu'un parti ou une fondation continue bien à respecter les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne;
supports the annual monitoring by the European Parliament of compliance by European political parties and European political foundations with the conditions and requirements set out in the regulation, and its power to verify, upon request, that a party or foundation does indeed still observe the values on which the European Union is founded;

7. Les États membres examinent annuellement le respect des mesures ATFM pour faire en sorte que les parties visées à l’article 1, paragraphe 3, améliorent leur niveau de respect de ces mesures.
7. Member States shall conduct an annual review of adherence to ATFM measures to ensure that parties referred to in Article 1(3) improve the level of adherence to those measures.

L'amendement du député de Kings—Hants, qui a été accepté par le gouvernement et qui ressuscite cet accord qui en était pratiquement au point mort, permet aux autorités colombiennes d'effectuer elles-mêmes l'évaluation annuelle du respect des droits de la personne.
The amendment by the member for Kings—Hants and accepted by the government, which resurrects this basically dead agreement, allows Colombian authorities to self-assess their human rights record on an annual basis.

1. Pour ce qui est des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées relatives à une zone géographique située dans la Communauté, le contrôle annuel du respect du cahier des charges, au cours de la production du vin ainsi que pendant ou après son conditionnement, est assuré par:
1. In respect of protected designations of origin and geographical indications relating to a geographical area within the Community, annual verification of compliance with the product specification, during the production and during or after conditioning of the wine, shall be ensured by:

[7] La production de statistiques communautaires est régie par les dispositions du règlement du Conseil relatif aux statistiques communautaires, et les actions liées à l’établissement de ces statistiques sont réalisées conformément au programme statistique communautaire et à ses programmes annuels, en respectant les principes énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne.
[7] The production of Community statistics is governed by the rules set out in Council Regulation on Community Statistics, and actions on the establishment of Community statistics are carried out according to the Community Statistical Programme and its Annual Programmes, respecting the principles set out in the European Statistics Code of Practice.

Stockage public, correction de la déclaration annuelle + non respect du règlement (CEE) n° 689/92
Public storage, correction to annual declaration + non-compliance with Reg. 689/92

On s'assure annuellement du respect de cette entente de financement, et ce rapport est adressé à tous les membres du conseil d'administration, y compris le gouvernement fédéral.
The funding agreement is monitored for compliance on an annual basis, and that report goes to all the members, including the federal government.

M. Wayne Robson: Les normes existantes concrétisent l'obligation générale, énoncée dans le plan directeur et le rapport annuel, de respecter les politiques et lignes directrices du gouvernement normalement exprimées par le truchement du ministère des Affaires étrangères et par le ministre directement.
Mr. Wayne Robson: The existing standards are simply the overall requirement, which is dealt with through the corporate plan and through the annual reports, to follow the policies and guidelines provided by the government, normally through the Department of Foreign Affairs and through the minister directly.