Vertaling van "annuellement constate dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les principales constatations ont été discutées avec les autorités d'audit interne espagnoles lors de la réunion de coordination bilatérale annuelle.
The main audit findings were discussed with Spanish internal audit authorities in the annual bilateral coordination meeting.

Les principales constatations faites ont été discutées avec les autorités de contrôle grecques lors de la réunion de coordination bilatérale annuelle.
The main audit findings were discussed with Greek internal audit authorities in the annual bilateral coordination meeting.

Il convient que les inspecteurs spécialisés se rendant sur le terrain indiquent leurs constatations ainsi que le degré de gravité de ces constatations afin de permettre à l’organisme payeur de fixer les réductions afférentes ou, selon le cas, de décider l’exclusion du bénéfice des paiements et des primes annuelles énumérés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013.
The specialised inspectors in the field should indicate their findings as well as the degree of seriousness of such findings in order to enable the paying agency to fix the related reductions or, as the case may be, to decide on exclusions from the payments and annual premia listed in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013.

Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre en cause n’est pas autorisé à appliquer les dispositions du paragraphe 2 en ce qui concerne la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés, en tout ou en partie, en fonction de ses constatations.
Where the Commission finds, within six months after receiving the annual assessment report of the national supervisory authority concerned, that the assessment report does not establish that the variation of actual costs against determined costs is actually the result of relevant events or circumstances set out in paragraph 2(a) and in line with the provision of paragraph 2(b), it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 that the Member State(s) concerned shall not be allowed to apply the provisions of paragraph 2 in respect to the variation of actual costs against determined costs, in part or in whole according to its findings.

4. souligne que, dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes a critiqué le financement du projet immobilier "Résidence Palace" à cause des avances versées (paragraphe 7.19); observe que la Cour des comptes a constaté qu'au cours de la période 2008-2010, le montant total des avances versées par le Conseil s'est élevé à 235000000 EUR; constate que les montants versés provenaient de lignes budgétaires sous-utilisées; souligne que le terme "sous-utilisées" est une manière politiquement correcte de qualifier une dotation budgétaire excessive; souligne qu'en 2010, le Conseil a augmenté la ligne budgétaire "Acquisition de biens immobiliers" de 40000000 EUR;
4. Underlines that in its 2010 annual report, the Court of Auditors criticised the financing of the Residence Palace building project because of the advance payments made (paragraph 7.19); notes that the Court of Auditors made the observation that during the period 2008-10 advance payments made by the Council totalled EUR 235000000; notes that the amounts paid came from under-utilised budget lines; points out that "under-utilised" is the politically correct term for "over-budgeted"; underlines that in 2010 the Council increased the budget line "Acquisition of immovable property" by EUR 40000000;

lorsqu'il est constaté que les importations de riz décortiqué effectuées pendant toute la campagne de commercialisation venant de s'écouler dépassent la quantité de référence annuelle visée au paragraphe 3, premier alinéa, diminuée de 15 % et ne dépassent pas la même quantité de référence annuelle augmentée de 15 %,
where it is noted that the imports of husked rice made over the course of the marketing year just ended exceed the annual reference quantity referred to in the first subparagraph of paragraph 3, less 15 %, but do not exceed that same annual reference quantity plus 15 %,

L’une des constatations les plus claires issues de l’évaluation porte sur la valeur que les parties intéressées attachent aux échanges de pratiques et à l’apprentissage mutuel, comme le programme d’évaluation par les pairs, les projets d’échanges transnationaux, la table ronde annuelle sur la pauvreté et l’exclusion sociale et la rencontre annuelle avec les personnes en situation de pauvreté.
One of the clearest findings from the evaluation is the value which stakeholders attach to exchanges of practice and mutual learning, such as the peer review programme, trans-national exchange projects, the annual Round Table on Poverty and Social Exclusion and the annual encounter with people experiencing poverty.