Vertaling van "annuelle ou pension " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'ajustement annuel des pensions et allocations [ Décret sur l'ajustement annuel des pensions et allocations ]
Pension and Allowances Adjustment Regulations [ Annual Adjustment of Pensions and Allowances Order ]

allocation annuelle de pension de retraite
annual superannuation allowance

Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada
Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act

Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle [ Déductions sur la rente ou l'allocation annuelle ]
Deductions From Annuity or Annual Allowance

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

états financiers annuels | états de synthèse annuels | comptes annuels
annual financial statements | accounts | annual accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[42] Par exemple: DE: le niveau des salaires correspond à 2/3 du plafond pour le calcul des cotisations annuelles au fonds de pension obligatoire (liées au salaire brut moyen); IT: trois fois le niveau minimal pour être exempté de participation aux frais de santé; PT: 1,5 fois le salaire brut annuel moyen ou trois fois l’aide sociale indexée.
[42] E.g.: DE: the level of salary amounts to 2/3 of the annual contribution assessment ceiling for the statutory pension fund (which is linked to the average gross salary); IT: 3 times the minimum level for exemption from participation in health care spending; PT: 1,5 times national average gross annual salary or 3 times the Indexing Social Aid (IAS).

(4) Quiconque devient contributeur selon la présente partie, ayant été employé dans la fonction publique et étant devenu admissible à une pension ou allocation annuelle en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou ayant été membre de la force régulière et étant devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, a droit, pour l’application de la présente partie, de conserver cette annuité, allocation annuelle ou pension, mais la période de service sur laquelle était fondée cette annuité, allocation annuelle ou pension ne peut être comptée par lui aux fins d’une prestation à laquelle il peut se trouver admissible selon la présente partie pour le motif qu’il est devenu contributeur en vertu de cette dernière.
(4) Any person who becomes a contributor under this Part, having been employed in the public service and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Public Service Superannuation Act, or having been a member of the regular force and having become entitled to an annuity, annual allowance or pension under the Canadian Forces Superannuation Act, is entitled, for the purposes of this Part, to retain that annuity, annual allowance or pension, but the period of service on which that annuity, annual allowance or pension was based may not be counted by that person for the purpose of any benefit to which he may become entitled under this Part by reason of having become a contributor hereunder.

(5) Quiconque devient contributeur selon la présente partie, ayant été membre de la force régulière et étant devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension sous le régime de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou ayant été membre de la Gendarmerie et étant devenu admissible à une annuité ou allocation annuelle aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, a droit, pour l’application de la présente partie, de conserver cette annuité, allocation annuelle ou pension, mais la période de service sur laquelle était fondée cette annuité, allocation annuelle ou pension ne peut être comptée par lui aux fins d’une prestation à laquelle il peut se trouver admissible selon la présente partie, pour le motif qu’il est devenu contributeur sous le régime de cette dernière.
(5) Any person who becomes a contributor under this Part, having been a member of the regular force and having become entitled to an annuity, annual allowance or pension under the Canadian Forces Superannuation Act, or having been a member of the Force and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, is entitled, for the purposes of this Part, to retain that annuity, annual allowance or pension, but the period of service on which that annuity, annual allowance or pension was based may not be counted by that person for the purposes of any benefit to which he may become entitled under this Part by reason of having become a contributor hereunder.

24 (1) Quiconque devient contributeur selon la présente partie, ayant été employé dans la fonction publique mais n’étant pas devenu admissible à une pension ou allocation annuelle aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou ayant été membre de la force régulière mais n’étant pas devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, peut compter comme service ouvrant droit à pension, pour l’application de la présente partie, toute période de service dans la Gendarmerie ou toute période de service décrite à l’article 6, que, d’après la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, selon le cas, il avait droit de compter aux fins de pension, s’il choisit, dans le délai d’un an à compter du moment où il devient contributeur selon la présente partie, de payer pour ce service, auquel cas le montant qu’il est tenu de payer par la présente loi pour ce service est :
24 (1) Any person who becomes a contributor under this Part, having been employed in the public service but not having become entitled to an annuity or annual allowance under the Public Service Superannuation Act, or having been a member of the regular force but not having become entitled to an annuity, annual allowance or pension under the Canadian Forces Superannuation Act, is entitled to count as pensionable service for the purposes of this Part any period of service in the Force or any period of service described in section 6 that, under the Public Service Superannuation Act or the Canadian Forces Superannuation Act, as the case may be, he was entitled to count for pension purposes, if he elects, within one year of becoming a contributor under this Part, to pay for that service, in which case the amount required by this Act to be paid by him for that service is,

39 (1) Quiconque devient contributeur selon la présente partie, ayant été membre de la force régulière mais n’étant pas devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou ayant été membre de la Gendarmerie mais n’étant pas devenu admissible à une annuité ou allocation annuelle aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, peut compter comme service ouvrant droit à pension, pour l’application de la présente partie, toute période de service que, d’après la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le cas, il avait droit de compter aux fins de pension, s’il choisit, dans le délai d’un an à compter du moment où il devient contributeur selon la présente partie, de payer pour ce service.
39 (1) Any person who becomes a contributor under this Part, having been a member of the regular force but not having become entitled to an annuity, annual allowance or pension under the Canadian Forces Superannuation Act, or having been a member of the Force but not having become entitled to an annuity or annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, is entitled to count as pensionable service, for the purposes of this Part, any period of service that, under the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as the case may be, he was entitled to count for pension purposes, if he elects, within one year of becoming a contributor under this Part, to pay for that service.

(6) Nonobstant le paragraphe (5), toute personne à qui ce paragraphe s’applique peut choisir, après le moment où elle devient contributeur selon la présente partie, de renoncer à l’annuité, allocation annuelle ou pension qui y est mentionnée, auquel cas, nonobstant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, l’auteur de ce choix et toute personne à qui une prestation aurait pu autrement devenir payable d’après la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le cas, à l’égard de cette personne, cesse d’avoir droit à toute prestation prévue par cette loi concernant tout service de cette personne, décrit aux paragraphes (1) et (2), et l’auteur de ce choix est assujetti aux paragraphes (1) et (2), à tous égards, comme s’il n’était pas devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension sous le régime de cette loi mais avait choisi, selon le paragraphe (1), de payer pour la totalité de ce service.
(6) Notwithstanding subsection (5), any person to whom that subsection applies may elect, after becoming a contributor under this Part, to surrender the annuity, annual allowance or pension therein referred to, in which case, notwithstanding anything in the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the person so electing and any person to whom any benefit might otherwise have become payable under the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as the case may be, in respect of that person, cease to be entitled to any benefit under that Act in respect of any service of that person described in subsections (1) and (2), and the person so electing shall be subject to subsections (1) and (2) in all respects as though he had not become entitled to an annuity, annual allowance or pension under that Act but had elected under subsection (1) to pay for the whole of that service.

À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe au moment où le financement du régime est mis en œuvre.
By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.

Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, dans les régimes de pension des professions libérales, l'institution compétente prend pour base, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, les droits à pension annuels moyens acquis grâce au versement de cotisations pendant la période d'affiliation à l'institution compétente.
For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in pension schemes for liberal professions, the competent institution shall take as the basis, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the average annual pension entitlement acquired during the period of membership of the competent institution through the payment of contributions.

(22) Chaque État membre devrait faire obligation à toute institution établie sur son territoire d'établir des comptes et des rapports annuels prenant en compte chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes et des rapports annuels pour chaque régime de pension.
(22) Each Member State should require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.

Chaque État membre devrait faire obligation à toute institution établie sur son territoire d'établir des comptes et des rapports annuels prenant en compte chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes et des rapports annuels pour chaque régime de pension.
Each Member State should require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.