Traduction de «annuelle ou convoquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

dûment convoquée et constituée
duly called and constituted [ properly called and constituted ]

Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme
National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]

assemblée dûment convoquée
meeting duly called

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

justifier l'évolution du budget annuel
assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Le Conseil administratif tient une session annuelle et toute autre session qui aura été soit décidée par le Conseil, soit convoquée par le Président, soit convoquée par le Secrétaire général sur la demande d’au moins cinq membres du Conseil.
(1) The Administrative Council shall hold an annual meeting and such other meetings as may be determined by the Council, or convened by the Chairman, or convened by the Secretary-General at the request of not less than five members of the Council.

d) Le conseil des gouverneurs tiendra une réunion annuelle ainsi que toutes autres réunions prévues par le conseil ou convoquées par les administrateurs.
(d) The Board of Governors shall hold an annual meeting and such other meetings as may be provided for by the Board of Governors or called by the Executive Directors.

c) Le Conseil des gouverneurs tiendra une réunion annuelle et toutes autres réunions qui seraient prévues par le Conseil ou convoquées par les administrateurs.
(c) The Board of Governors shall hold an annual meeting and such other meetings as may be provided for by the Board or called by the Executive Directors.

Des modifications préciseront que les critères énoncés à l'article 657.54 qui régit les décisions s'appliquent à toutes les audiences relatives à une décision, qu'il s'agisse d'une décision initiale, d'une audience annuelle de révision d'une décision ou d'une audience sur une décision convoquée sur demande.
There will be clarifying amendments that the criteria set out in section 657.54 that govern the making of a disposition apply to all disposition hearings, whether the initial disposition and annual hearing to review a disposition or disposition hearing held on request.

John Williams propose, Que la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne soit convoquée à comparaître devant le Comité au sujet de la distribution apparente aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur l'équité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 15 février 2001 et l'apparente distribution aux médias du contenu du rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 29 mars 2001, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
John Williams moved, That the Chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this Committee regarding the apparent distribution of the contents of the Special Report to Parliament on Pay Equity to the media before it was tabled in Parliament on February 15, 2001 and the apparent distribution of the contents of the Annual Report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001, and that this Committee report its findings back to the House of Commons.

En outre il convient de faire une distinction entre assemblée générale annuelle et assemblée générale extraordinaire, dès lors qu'elles sont convoquées à des fins différentes et avec des degrés d'urgence différents.
Moreover, there should be a distinction between annual general meetings and extraordinary general meetings which are called for different purposes and with different degrees of urgency.

Les parties déterminent, lors d'une assemblée convoquée en vertu de l'article VIII du présent accord, un plafond de mortalité des dauphins par stock et par an pour chaque stock de dauphins. Ce plafond est fixé par l'assemblée des parties, sur la base des données scientifiques les plus fiables dont les parties disposent, entre 0,2 et 0,1 % de l'abondance minimale estimée (Nmin), calculée par le Service national des pêcheries maritimes des États-Unis ou suivant un modèle de calcul équivalent, qui pourrait être élaboré ou recommandé par le conseil consultatif scientifique. Toutefois, la mortalité accessoire totale annuelle des dauphins ne peut en aucun cas dépasser cinq mille individus, conformément aux dispositions du présent accord.
The Parties shall establish, at a meeting convened pursuant to Article VIII of this Agreement, a per-stock, per-year dolphin mortality cap for each stock of dolphins, determined by the meeting of the Parties, based on the best available scientific evidence, of between 0,2 % and 0,1 % of the Minimum Estimated Abundance (Nmin) as calculated by the US National Marine Fisheries Service or equivalent calculation standard as might be developed or recommended by the Scientific Advisory Board but in no event shall the total annual incidental dolphin mortality exceed 5 000, consistent with the provisions of this Agreement.

1. Les parties déterminent, lors d'une assemblée convoquée en vertu de l'article VIII du présent accord, un taux limite de mortalité des dauphins par stock et par an pour chaque stock de dauphins. Ce taux limite est fixé par l'assemblée des parties, compte tenu des données scientifiques les plus fiables dont les parties disposent, entre 0,2 et 0,1 % de l'abondance minimale estimée (Nmin), calculée par le Service national des pêcheries maritimes des États-Unis ou suivant un modèle de calcul équivalent, qui pourrait être élaboré ou recommandé par le Conseil consultatif scientifique. Toutefois, la mortalité accessoire totale annuelle des dauphins ne peut en aucun cas dépasser 5000 individus, conformément aux dispositions du présent accord.
1. The parties shall establish, at a meeting convened pursuant to Article VIII of this Agreement, a per-stock, per-year dolphin mortality cap for each stock of dolphins, determined by the meeting of the parties, based on the best available scientific evidence, of between 0,2 % and 0,1 % of the minimum estimated abundance (Nmin) as calculated by the U S National Marine Fisheries Service or equivalent calculation standard as might be developed or recommended by the Scientific Advisory Board but in no event shall the total annual incidental dolphin mortality exceed 5 000, consistent with the provisions of this Agreement.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire (annuelle ou convoquée extraordinairement) doit être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social.
An ordinary general meeting (whether annual or convened extraordinarily) shall be validly held only if the number of shareholders comprising it represents not less than one-quarter of the capital.

L'assemblée générale ordinaire (annuelle ou convoquée extraordinairement) entend le rapport du conseil d'administration sur les affaires sociales ; elle entend également les rapports du ou des commissaires.
The ordinary general meeting (whether annual or convened extraordinarily) shall hear the report of the Board of Directors on the business of the company and also the reports of the Auditor or Auditors.