Traduction de «annuelle est versée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]
Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]

État des prestations d'assurance-emploi versées [ État des prestations d'assurance-chômage versées ]
Statement of Employment Insurance Benefits Paid [ Statement of Unemployment Insurance Benefits Paid ]

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

justifier l'évolution du budget annuel
assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’un contributeur ou la veuve d’un contributeur demande qu’une pension ou allocation annuelle soit versée autrement que par mensualités égales ou lorsque le ministre est d’avis que le paiement d’une pension ou allocation annuelle en mensualités égales n’est pas pratiquement réalisable, le ministre peut ordonner, si cet ordre ne donne pas lieu à un versement global plus élevé que le montant global des mensualités égales qui serait autrement payable en conformité du paragraphe (1), que la pension ou allocation annuelle soit payée, le mois écoulé, en versements trimestriels, semi-annuels ou annuels égaux.
(2) Where a contributor or the widow of a contributor requests that an annuity or annual allowance be paid otherwise than in equal monthly instalments, or where the Minister is of opinion that the payment of an annuity or annual allowance in equal monthly instalments is not practicable, the Minister may direct, if such direction does not result in the payment of an aggregate amount greater than the aggregate amount of equal monthly instalments otherwise payable in accordance with subsection (1), that the annuity or annual allowance be paid, in arrears in equal instalments, quarterly, semi-annually or annually.

(2) La prestation annuelle est versée au participant à compter de la date où l’allocation annuelle visée au sous-alinéa 4(1)f)(iii) ou à l’alinéa 5(1)d) lui devient payable.
(2) The annual benefit shall be paid to a participant as of the same day that the annual allowance referred to in subparagraph 4(1)(f)(iii) or paragraph 5(1)(d) becomes payable.

Les redevances annuelles moyennes versées pour le transport par les producteurs correspondent aux redevances annuelles totales versées pour le transport par les producteurs, divisées par le volume total d'énergie mesuré injecté annuellement par les producteurs dans le réseau de transport d'un État membre.
Annual average transmission charges paid by producers is annual total transmission tariff charges paid by producers divided by the total measured energy injected annually by producers to the transmission system of a Member State.

Le présent règlement fixe par ailleurs la valeur des redevances annuelles moyennes versées pour le transport par les producteurs d’électricité.
Furthermore, this Regulation lays down the annual average transmission charges paid by electricity producers.

Par conséquent, en ce qui concerne les garanties de restitution d’acomptes fournies à HSY avant le 30 juin 1999, l’existence et le montant de l’aide seront appréciés en comparant la commission annuelle effectivement versée par HSY (y compris la commission de contre-garantie versée à l’État) à une commission égale à 480 points de base (c’est-à-dire, 80 points de base majorés de 400 points de base).
Consequently, for advance payments guarantees granted to HSY before 30 June 1999, the existence and amount of aid will be assessed by comparing the annual premium actually paid by HSY (including the counter guarantee fee paid to the State) with a premium of 480 basis points (i.e. 80 basis points increased by 400 basis points).

Les contributions annuelles sont versées en trois tranches.
The annual contributions shall be paid in three instalments.

À la page 3 de votre mémoire, vous nous dites au sujet de l'Agence spatiale que 15 p. 100 des recettes annuelles sont versées par le gouvernement à l'industrie.
On the Space Agency, on page 3 you talk about the fact that 15% of the annual revenues come to the industry from the government.

J'aimerais saisir l'occasion de simplement préciser que le Compte d'assurance-emploi est un outil comptable qui sert à consigner les opérations financières qui ont trait au programme d'AE. Comme le député le sait pertinemment, les cotisations annuelles sont versées au Trésor et les dépenses de programme annuelles sont réglées avec des fonds provenant du Trésor, plus tous les intérêts crédités au compte ou imputés à celui-ci.
As the member well knows, the annual premium revenue is paid into the government's consolidated revenue fund, the CRF and the annual program expenditure is paid out of the CRF, plus any interest credited to or charged against the account.

L'avance, qui ne doit pas normalement dépasser 50 % de la première tranche annuelle, est versée lorsque la demande de concours a été approuvée.
The advance, which shall not normally exceed 50 % of the first annual tranche, shall be paid once the application for aid has been approved.

Il est vrai qu'une subvention représentant 22,5 fois le montant des recettes fiscales annuelles est versée aux municipalités rurales à titre de compensation.
However, for the loss of these particular lands, the rural municipalities are very fairly given a grant of 22.5 times the annual tax revenue as compensation.