Traduction de «annuelle en valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...
taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...

valeur locative annuelle du bien
property's annual rental value

valeur annuelle d'intensité de pluie
annual value of rainfall intensities

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

Production et valeur de l'aquaculture : annuelle
Aquaculture, Production and Value: Annual

Conférence annuelle de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs
Annual Conference of the International Organization of Securities Commissions

Valeur annuelle de la production automobile et rapport des ventes
Annual Value of Vehicle Production and Sales Report

série de valeurs annuelles
annual series

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Wayne Neamtz: D'ordinaire, Revenu Canada procède à un examen annuel des valeurs, la marge de dumping appliquée aux importations.
Mr. Wayne Neamtz: Ordinarily, Revenue Canada conducts an annual review of the values, the margin of dumping that is applied to imports.

– définir chaque année dans les programmes statistiques annuels des valeurs cibles et des étapes précises et organiser un suivi approprié;
– define precise targets and milestones each year in the annual statistical programmes and organise an adequate follow-up;

définir chaque année dans les programmes statistiques annuels des valeurs cibles et des étapes précises et organiser un suivi approprié;
define precise targets and milestones each year in the annual statistical programmes and organise an adequate follow-up;

(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une société et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la société établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établi avant la date de cession, la valeur des éléments de l’entité figurant dans le rapport annuel.
(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the company or any of its subsidiaries has transferred during the period of twelve months referred to in subsection (1) is the book value of the assets as stated in the last annual statement of the company prepared before the transfer or, if the assets are shares of, or ownership interests in, an entity the assets of which were included in the last annual statement of the company before the transfer, the value of the assets of the entity as stated in the annual statement.

Question n 15 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Conseil canadien des normes (CCN): a) le CCN considère-t-il l’Association canadienne de normalisation (ACN) comme une entité commerciale ou une entité de réglementation; b) le CCN est-il d’avis que l’ACN possède une portion quelconque du droit canadien; c) le CCN est-il d’avis que l’ACN jouit d’une ou de plusieurs exemptions au droit canadien; d) le CCN est-il d’avis que l’ACN a le droit de restreindre l’accès public au droit canadien; e) quelle est la valeur annuelle moyenne des fonds transférés de l’ACN aux gouvernements provinciaux pour le paiement de ces contributions; f) quel pourcentage des paiements provenant des membres de l’ACN pour influer sur le Code canadien de l’électricité est détourné au profit d’activités non reliées à ce Code; g) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à troquer l’influence ou le contrôle sur les processus législatifs en échange d’argent ou d’autres considérations de valeur constitue une violation de la loi; h) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à exploiter l’autorité réglementaire à des fins d’avantages commerciaux constitue un abus de l’autorité réglementaire; i) à combien se chiffre l’augmentation du revenu annuel de l’ACN, exprimée en pourcentage et en dollars canadiens, résultant de la décision de resserrer le cycle d’élaboration du Code de 25 %; j) quelle est la valeur annuelle moyenne des paiements de redevance que versent le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement de l’Ontario à l’ACN pour avoir le droit d’imprimer les statuts que l’ACN prétend posséder et que ces provinces ont adoptés sous forme de lois; k) l’ACN accorde-t-elle l’accès au droit canadien à un coût différent à différents clients en fonction des paiements que ces clients ont versés à l’ACN à divers moments; l) le CCN peut-il garantir au Parlement que l’ACN ne tire avantage sous aucune forme, y compris en contributions de contenu et de tr ...
Question No. 15 Hon. Geoff Regan: With regard to the Standards Council of Canada (SCC): (a) does the SCC consider the Canadian Standards Association (CSA) a commercial entity or a regulatory entity; (b) does the SCC believe that CSA owns any portion of Canadian law; (c) does the SCC believe that the CSA is afforded an exemption, or exemptions, to Canadian law; (d) does the SCC believe that the CSA has the right to restrict public access to Canadian law; (e) what is the average annual value transferred from CSA to provincial governments in payment for those contributions; (f) what percentage of CSA members’ payments for Canadian Electrical Code (CEC) influence are diverted to non-CEC activities; (g) does the SCC believe that the CSA practice of trading influence over, or control of, legislative processes in exchange for money or other value consideration is a violation of law; (h) does the SCC believe that the CSA practice of leveraging regulatory authority for commercial advantage is an abuse of regulatory authority; (i) what is the increase in annual revenue experienced by CSA, expressed both in percent and in Canadian dollars, resulting from this decision to tighten the Code development cycle by 25 percent; (j) what is the average annual value of royalty payments made to CSA by each of the government of British Columbia and the government of Ontario in exchange for the right to print the statutes that CSA claims to own and that these jurisdictions have passed into law; (k) does CSA provide access to Canadian law at different costs to different customers according to the values that these customers have at various times paid to CSA; (l) does the SCC assure Parliament that CSA does not leverage any value in any form, including contributions of content and labour, from activities related to the CEC for any of its commercial developments including the CSA Handbook; and (m) does the SCC believe that articles and documentation that are developed as part of a ...

On tient parfois cela pour acquis, mais les industries qui dépendent de l'océan génèrent annuellement une valeur de 22 milliards de dollars pour l'économie canadienne.
Sometimes it is taken for granted, but industries that rely on the ocean generate $22 billion annually for the Canadian economy.

" taux annuel effectif global " : le taux annuel global qui rend égales, sur une base annuelle, les valeurs actuelles de l'ensemble des engagements (prélèvements de crédit, remboursements et charges) existants ou futurs, pris par le prêteur et par le consommateur, au titre du contrat de crédit ainsi que des transactions liées ;
"annual percentage rate of charge" means the annual interest rate which, on an annual basis, produces equality between the present values of the total present or future obligations (credit drawn down, amortisation payments and expenses) of the creditor and the consumer arising from the credit agreement and linked transactions ;

2. Ces informations signalent également les dépassements annuels des valeurs cible pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène visées à l'annexe I .
2. The information shall also indicate any annual exceedance of the target values for arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene laid down in Annex I. The information shall give the reasons for the exceedance and the area to which it applies.

2. Ces informations signalent également les dépassements annuels des valeurs limites pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène visées aux annexes -I à -I quater.
2. The information shall also indicate any annual exceedance of the limit values for arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene laid down in Annex - I to Annex - Ic.

On estime entre 300 et 500 millions de dollars annuellement la valeur des répercussions positives additionnelles qu'aurait l'inversion du changement climatique sur la santé et l'environnement.
The dollar value of the additional health and environmental benefits of fighting climate change is estimated to be between $300 million and $500 million a year.