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Traduction de «annuelle doit refléter » (Français → Anglais) :

Conformément à l'article 103, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, la contribution annuelle doit refléter la taille de l'établissement, dans la mesure où elle doit être fondée sur un montant proportionnel à son passif («contribution annuelle de base»); d'autre part, elle doit refléter le niveau de risque des activités concernées de l'établissement, dans la mesure où la contribution annuelle de base doit être ajustée en fonction du profil de risque de cet établissement («ajustement supplémentaire en fonction du profil de risque»).

Pursuant to Article 103(2) of Directive 2014/59/EU, annual contribution should reflect an institution's size, as the contribution should be based on a fixed amount determined on the basis of that institution's liabilities (basic annual contribution); second, it reflects the risk level of the relevant activities of an institution as the basic annual contribution should be adjusted in proportion to the risk profile of that institution (additional risk adjustment).


Conformément à l'article 103, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, la contribution annuelle doit refléter la taille de l'établissement, dans la mesure où elle doit être fondée sur un montant proportionnel à son passif («contribution annuelle de base»); d'autre part, elle doit refléter le niveau de risque des activités concernées de l'établissement, dans la mesure où la contribution annuelle de base doit être ajustée en fonction du profil de risque de cet établissement («ajustement supplémentaire en fonction du profil de risque»).

Pursuant to Article 103(2) of Directive 2014/59/EU, annual contribution should reflect an institution's size, as the contribution should be based on a fixed amount determined on the basis of that institution's liabilities (basic annual contribution); second, it reflects the risk level of the relevant activities of an institution as the basic annual contribution should be adjusted in proportion to the risk profile of that institution (additional risk adjustment).


AH. considérant que les plans pluriannuels doivent comporter un objectif général qui soit accessible au travers de mesures de gestion et soutenu par un avis scientifique; que des rendements stables à long terme, reposant sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, doivent faire partie de cet objectif général qui doit être reflété dans les décisions annuelles du Conseil sur les possibilités de pêche; que ces décisions annuelles ne doivent pas dépasser le cadre strict de l'attribution des possibilités de pêche;

AH. whereas the multiannual plans must set a general objective that is achievable in administrative and scientific terms; whereas they should include long-term stable yields in accordance with the best available scientific advice, something which must be reflected in annual Council decisions regarding fishing opportunities; whereas these annual decisions should be strictly confined to the granting of fishing opportunities;


Par conséquent, la détermination de la contribution annuelle de base doit être précisée pour ce qui concerne les groupes, de manière à refléter l'interconnexion des entités du groupe et à éviter une double comptabilisation des expositions intragroupe.

Therefore, the determination of the basic annual contribution should be further specified in case of groups to reflect the interconnectedness of the group entities and avoid double counting intragroup exposures.


Par conséquent, la détermination de la contribution annuelle de base doit être précisée pour ce qui concerne les groupes, de manière à refléter l'interconnexion des entités du groupe et à éviter une double comptabilisation des expositions intragroupe.

Therefore, the determination of the basic annual contribution should be further specified in case of groups to reflect the interconnectedness of the group entities and avoid double counting intragroup exposures.


3. insiste néanmoins sur le fait qu'il faudrait offrir des mesures d'incitation concrètes et crédibles aux pays du voisinage afin qu'ils s'engagent en faveur de l'objectif commun de renforcement de la démocratie et qu'une différenciation devrait avoir lieu en fonction des réalités politiques, économiques et sociales, des performances et des résultats de chaque pays, sur la base de critères clairement définis et estimables et faisant l'objet d'un suivi régulier pour chaque pays partenaire; appelle à cet égard la Commission et le SEAE à voir dans les critères d'évaluation établis dans la déclaration conjointe des objectifs à atteindre et à considérer que, pour évaluer la progression, il est nécessaire d'associer ces objectifs à des critères ...[+++]

3. Insists, however, that tangible and credible incentives should be given to the neighbourhood countries to engage in the common goal of building deep democracy, and that differentiation based on each country's political, economic and social realities, performance and achievements should be predicated on clearly defined criteria and assessable and regularly monitored benchmarks for each individual partner country; calls in this regard on the Commission and the EEAS to consider the benchmarks laid down in the Joint Communication as objectives to be achieved and that, for assessing the progress made, these objectives require more specifi ...[+++]


3. insiste néanmoins sur le fait qu’il faudrait offrir des mesures d’incitation concrètes et crédibles aux pays du voisinage afin qu’ils s’engagent en faveur de l’objectif commun de renforcement de la démocratie et qu’une différenciation devrait avoir lieu en fonction des réalités politiques, économiques et sociales, des performances et des résultats de chaque pays, sur la base de critères clairement définis et estimables et faisant l’objet d’un suivi régulier pour chaque pays partenaire; appelle à cet égard la Commission et le SEAE à voir dans les critères d’évaluation établis dans la déclaration conjointe des objectifs à atteindre et à considérer que, pour évaluer la progression, il est nécessaire d’associer ces objectifs à des critères ...[+++]

3. Insists, however, that tangible and credible incentives should be given to the neighbourhood countries to engage in the common goal of building deep democracy, and that differentiation based on each country’s political, economic and social realities, performance and achievements should be predicated on clearly defined criteria and assessable and regularly monitored benchmarks for each individual partner country; calls in this regard on the Commission and the EEAS to consider the benchmarks laid down in the Joint Communication as objectives to be achieved and that, for assessing the progress made, these objectives require more specifi ...[+++]


Dès lors, l'approche générale de redistribution entre les pays bénéficiaires restants, à savoir la Bulgarie et la Roumanie, consiste à ce que le ratio de 30/70 s'applique à la période triennale de 2004 à 2006 dans son ensemble, et qu’une allocation indicative des ressources totales doit être déterminée sur une base annuelle conformément à une fourchette reflétant ce ratio global,

Consequently, the general approach for reallocation between the remaining beneficiary countries, namely Bulgaria and Romania, should be that the 30/70 ratio is to apply to the three-year period from 2004 to 2006 as a whole, and an indicative allocation of the total resources is to be determined on an annual basis in accordance with a bracket reflecting that overall ratio,


Dès lors, l'approche générale de redistribution entre les pays bénéficiaires restants, à savoir la Bulgarie et la Roumanie, consiste à ce que le ratio de 30/70 s'applique à la période triennale de 2004 à 2006 dans son ensemble, et qu’une allocation indicative des ressources totales doit être déterminée sur une base annuelle conformément à une fourchette reflétant ce ratio global,

Consequently, the general approach for reallocation between the remaining beneficiary countries, namely Bulgaria and Romania, should be that the 30/70 ratio is to apply to the three-year period from 2004 to 2006 as a whole, and an indicative allocation of the total resources is to be determined on an annual basis in accordance with a bracket reflecting that overall ratio,


- insister sur la nécessité d'améliorer la présentation du budget des Fonds structurels qui doit refléter la répartition annuelle par État membre et par objectif (amendement portant sur la deuxième partie du paragraphe 13);

- insist on the need for improving the budget presentation of Structural Funds which shall reflect the annual breakdown by Member State, by objective (amendment to second part of paragraph 13);




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annuelle doit refléter ->

Date index: 2021-06-16
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