Vertaling van "annuelle des traitements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de rémunération annuel [ taux de traitement annuel | taux annuel ]
annual rate of pay [ annual rate ]

traitement de base annuel
annual basic salary

traitement annuel
salary per annum

salaire annuel | traitement annuel
annual salary

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]
advance annual leave

traitement annuel
salary per annum | annual salary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. Le participant qui fait un choix aux termes des articles 12.2 ou 57 du Règlement sur la pension de la fonction publique ou de l’alinéa 6(1)b) ou de l’article 20 de la Loi sur la pension de la fonction publique, à l’exception d’un choix fait aux termes de la division 6(1)b)(iii)(M) de cette loi, verse au compte des régimes compensatoires, à l’égard de toute partie de son traitement annuel qui excède le taux annuel de traitement établi conformément à l’article 5.1 de ce règlement, une somme égale à la cotisation qu’il serait tenu de verser à l’égard de cette partie aux termes des articles 12.4 et 57 de ce règlement ou de l’article 7 ou de l’alinéa 20(1)b) de cette loi, selon les mêmes modalités et conditions que celles prévues respectivement au paragraphe 57(3) de ce règlement ou à l’article 8 ou au paragraphe 20(3) de cette loi.
31. A participant who makes an election under section 12.2 or 57 of the Public Service Superannuation Regulations or under paragraph 6(1)(b) or section 20 of the Public Service Superannuation Act, other than an election under clause 6(1)(b)(iii)(M) of that Act, shall pay to the Retirement Compensation Arrangements Account, in respect of any portion of the participant’s annual rate of salary that exceeds the annual rate of salary determined under section 5.1 of those Regulations, the amount that the participant would be required to contribute in respect of that portion under sections 12.4 and 57 of those Regulations or under section 7 or paragraph 20(1)(b) of that Act in the same manner and subject to the same conditions as are set out in subsection 57(3) of those Regulations or in section 8 or subsection 20(3) of that Act, respectively.

(6) Malgré les autres dispositions de la présente partie, nulle personne ne peut, à l’égard d’une période de service postérieure au 14 décembre 1994, contribuer au titre de la présente partie en ce qui regarde la partie de son taux annuel de traitement dépassant le taux annuel de traitement fixé par règlement ou déterminé selon les modalités réglementaires.
(6) Despite anything in this Part, no person shall, in respect of any period of his or her service on or after December 15, 1994, make a contribution under this Part in respect of any portion of his or her annual rate of salary that is in excess of the annual rate of salary that is fixed by or determined in the manner prescribed by the regulations.

a) la pension ou l’allocation annuelle qui serait payable au participant en vertu de la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique si l’alinéa 11(1)b) de cette loi s’appliquait sans égard au taux annuel de traitement fixé ou déterminé conformément aux règlements mentionnés au sous-alinéa 11(1)b)(iii) de cette loi;
(a) the amount of the annuity or annual allowance that would be payable to the participant under Part I of the Public Service Superannuation Act if paragraph 11(1)(b) of that Act applied without reference to the annual rate of salary fixed by or determined in accordance with the regulations referred to in subparagraph 11(1)(b)(iii) of that Act,

L'article 25 de la Loi sur les juges prévoit, en matière de rajustement annuel du traitement des juges, un mécanisme légal par lequel le traitement des juges peut être augmenté conformément à l'indice de l'ensemble des activités économiques, jusqu'à concurrence d'un maximum de 7 p. 100.
Section 25 of the Judges Act calls for annual adjustments to judges' salaries based on the increase in the industrial aggregate, up to a maximum of seven per cent.

4. Si le nombre des machines de traitement des pièces à vérifier annuellement, conformément au paragraphe 3 est supérieur au nombre de machines en fonctionnement dans un État membre donné, toutes les machines de traitement des pièces en service dans cet État membre sont vérifiées annuellement.
4. In the event that the number of coin-processing machines to be checked annually in accordance with paragraph 3 is higher than the number of machines operating in a particular Member State, all the coin-processing machines operating in that Member State shall be checked annually.

La teneur en DCO des eaux résiduaires provenant de sites de traitement humide (à l’exception des sites de lavage de la laine en suint et de rouissage du lin) et rejetées après traitement (sur site ou hors site) doit être inférieure à 20 g/kg en moyenne annuelle.
Waste water from wet-processing sites (except greasy wool scouring sites and flax retting sites) shall, when discharged after treatment (whether on-site or off-site), have a COD content of less than 20 g/kg expressed as an annual average.

Pour la première fois, la méthode d'adaptation annuelle des traitements (qui lie l'évolution des traitements de la fonction publique européenne à celle des traitements des fonctions publiques des États membres) est intégrée dans le statut, aux termes de dispositions courant jusqu'en 2012.
The method of annual salary adjustments (which links European Civil Service pay movements to those of Member State Civil Services) is, for the first time, integrated into the Staff Regulations, and those arrangements will continue until 2012.

2. Le traitement de base de projection (PS) à l'âge de la retraite est calculé comme suit, à partir du traitement de base au 31 décembre de l'année précédente et compte tenu du taux d'accroissement annuel dans les barèmes de traitement ainsi que du taux d'accroissement annuel estimé au titre de l'ancienneté et des promotions:
2. The projected basic salary (PS) at retirement shall be calculated starting from the basic salary at 31 December of the previous year and taking into account the rate of annual increase in the salary scales and the estimated annual rate of increase due to seniority and promotions as follows:

GSG= taux annuel estimé de croissance générale des traitements (taux de variation annuelle dans les barèmes de traitement)
GSG= estimated annual rate of General Salary Growth, (the rate of annual change in the salary scales)

En Autriche, les ministères concernés publient des rapports annuels concernant la mise en oeuvre de la législation sur l'égalité de traitement et des rapports quinquennaux sur la situation et l'évolution de l'égalité de traitement. Le gouvernement fédéral rend compte tous les deux ans au Nationalrat de la situation de l'égalité de traitement et de la promotion des femmes dans l'administration fédérale.
In Austria annual reports (on the implementation of equal treatment legislation) and five yearly reports (on the state and development of equal treatment) are published by the responsible ministers; and the Federal Government reports to the Nationalrat every two years on the state of equal treatment and female promotion in the federal administration.