Vertaling van "annuel soit organisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence annuelle des organisations non gouvernementales sur la liste du Département de l'information
Annual Conference of the Department of Public Information for Non-Governmental Organizations

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

Revue annuelle de l'aide, Mémoire du Canada au Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques [ Mémoire du Canada au Comité d'aide .... | Revue annuelle de l'aide ]
Annual Aid Review, Memorandum of Canada to the Development Assistance Committee of the Organization for Economic Cooperation and Development [ Memorandum of Canada to the Development Assistance .... Development | Annual Aid Review ]

Rapport annuel sur le crime organisé au Canada, 1998
1998 Annual Report on Organized Crime in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Le chiffre d'affaires annuel des douze activités les plus importantes dans la criminalité organisée bulgare est estimé à 1,8 milliard d'EUR par an, soit 4,8 % du PIB (Serious and Organised Crime Threat Assessment 2010-2011. Centre pour l'étude de la démocratie, Sofia. Avril 2012, p.5). Europol a également noté que le nombre d'enquêtes ouvertes en Bulgarie, bien qu'il augmente, reste toujours limité par rapport à l'ampleur du phénomène de la criminalité organisée.
The annual turnover of the twelve most important organised crime activities in Bulgaria is estimated at 1.8 BEUR or 4.8% of GDP annually (Serious and Organised Crime Threat Assessment 2010-2011. Centre for the Study of Democracy, Sofia. April 2012, p.5) Europol also notes that the number of cases initiated in Bulgaria, while on the rise, is still low compared to the scale of organised crime.

Le secteur de la construction revêt une importance à ce point vitale pour nos économies au niveau de la croissance future et de l’emploi que je souhaiterais demander à la Présidente si nous pouvons veiller à ce qu’un débat annuel soit organisé dans ce Parlement sur le secteur de la construction, afin de donner un prolongement à la coopération que le commissaire nous a offerte et pour garantir que nous accordons toujours au secteur de la construction l’importance que ce Parlement devrait lui accorder, étant donné que 38 millions de personnes dépendent du secteur de la construction pour leur emploi.
The construction sector is so vitally important to our economies for future growth, for jobs, that I would like to ask the President whether we can make sure there is an annual debate in this House on the construction sector, to take forward the cooperation that the Commissioner has offered to us and to make sure that we always place the importance on the construction sector that this House should do, given that 38 million people rely on the construction sector for their jobs.

Le chiffre d’affaires doit être calculé soit comme la valeur moyenne annuelle de la production commercialisée en première vente au cours des trois dernières années, soit, dans le cas des organisations de producteurs récemment reconnues, comme la somme de la production de chacun des membres de l’organisation de producteurs commercialisée en première vente au cours de la même période.
The turnover should be calculated either as the average annual value of the marketed production at first sale in the last three years, or as the sum of each producer organisation members’ marketed production at first sale in the same period for newly recognised producer organisations.

11. demande à la Commission de prévoir, dans le règlement portant révision du SPG, l'examen régulier du respect, par chacun des pays bénéficiaires, des engagements qu'il a pris au titre du SPG+, en tenant compte des opinions de la société civile et du mouvement ouvrier des pays concernés, afin de veiller à ce qu'il n'y ait lieu d'invoquer aucune des raisons de retrait temporaire des régimes préférentiels énumérées à l'article 15, paragraphes 1 et 2, et à l'article 16, paragraphes 1 et 2; demande que ce rapport annuel soit transmis au Parlement, au Conseil et aux autres organisations qui ont présenté leurs points de vue;
11. Asks the Commission to make provision in its revised GSP regulation for regular assessment of compliance by each beneficiary country with its commitments under GSP+, taking into account the views of civil society and the labour movement in the respective countries, and thus to ensure that none of the reasons set out in Article 15(1) and (2) and Article 16(1) and (2) for the temporary withdrawal of preferential arrangements apply; calls for that annual report be sent to Parliament, the Council and other organisations which submitted their views;

Il convient donc que la Commission soit autorisée à accorder des subventions à ces organisations qui poursuivent un but d'intérêt général européen sans appliquer, dans le cas des subventions de fonctionnement, le principe de réduction annuelle prévu à l'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
The Commission should therefore be allowed to provide grants to those organisations that are pursuing an objective of general European interest without applying, in the case of operating grants, the principle of annual reduction provided for in Article 113(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

Par conséquent, il convient que la Commission soit en mesure de continuer à octroyer des subventions à ces organisations sans appliquer, dans le cas des subventions de fonctionnement, le principe de réduction annuelle prévu à l'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
Therefore, the Commission should be in a position to continue providing grants to those organisations without applying, in the case of operating grants, the principle of annual reduction provided for in Article 113(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

67. demande que soit organisé chaque année un sommet parlementaire durant ou immédiatement avant le sommet annuel UE/Inde, qui a généralement lieu sans la participation officielle du Parlement européen; estime que de tels sommets permettraient de développer les liens entre institutions parlementaires et d'améliorer la compréhension des différences ainsi que de rapprocher les systèmes démocratiques des deux parties;
67. Calls for a parliamentary summit to be held annually to coincide with or immediately precede the annual EU-India summit, which usually takes place without the official participation of the European Parliament; considers that such summits would make it possible to develop the links between parliamentary bodies, improve understanding of our differences and bring the democratic systems of both sides closer together;

65. demande que soit organisé chaque année un sommet parlementaire durant ou immédiatement avant le sommet annuel UE/Inde, qui a généralement lieu sans la participation officielle du Parlement européen; estime que de tels sommets permettraient de développer les liens entre institutions parlementaires et d'améliorer la compréhension des différences ainsi que de rapprocher les systèmes démocratiques des deux parties;
65. Calls for a parliamentary summit to be held annually to coincide with or immediately precede the annual EU-India summit, which usually takes place without the official participation of the European Parliament; considers that such summits would make it possible to develop the links between parliamentary bodies, improve understanding of our differences and bring the democratic systems of both sides closer together;

Nous demandons que soit organisé un débat indépendant sur le programme annuel par rapport au principe de proximité et, à l'instar des autres groupes, nous critiquons le fait que la Commission décide de garder ses plans secrets.
We are asking for an independent discussion of the annual programme as it relates to the proximity principle, and we agree with the other groups in criticising the way in which the Commission keeps its plans secret.