Traduction de «annuel qui excède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

traité de réassurance en excédent de taux de sinistre [ traité de l'excédent de sinistres annuels ]
stop loss treaty [ burning cost treaty | excess of loss ratio treaty ]

bilan brut en excédent de pertes annuelles
hundred per cent treaty basis

réassurance en excédent de pertes annuelles
aggregate stop-loss reinsurance

traité en excédent de perte annuelle
aggregate loss cover | annual aggregate excess-loss cover

réassurance en excédent de perte annuelle
annual aggregate stop loss reinsurance

excédent de congé annuel
annual leave overdraw

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsqu’un bénéficiaire touche plus de deux pensions et que l’ensemble des pensions, calculé à un taux annuel, n’excède pas le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne II de l’Annexe B, chaque pension sera augmentée du taux que le conseil du Trésor fixera, mais l’ensemble des augmentations, calculé à un taux annuel, ne devra en aucun cas excéder le moindre
(3) Where a recipient is in receipt of more than two pensions and the total of all the pensions, computed at an annual rate, does not exceed the annual rate specified for such recipient in Column II of Schedule B, each pension shall be increased by such rate as the Treasury Board determines, but the aggregate of all the increases, computed at an annual rate, shall in no case exceed the lesser of

c) s’il a servi pendant vingt-cinq ans révolus, une somme annuelle égale aux trente cinquantièmes des solde et allocations annuelles qu’il recevait lors de sa retraite, avec addition d’un cinquantième des solde et allocations annuelles pour chaque année de service en sus de vingt-cinq ans, sans que la pension annuelle puisse excéder les deux tiers des solde et allocations annuelles lors de sa retraite.
(c) if he has completed twenty-five years service, an annual sum equal to thirty-fiftieths of the annual pay and allowances of which he was in receipt on retirement with an addition of one-fiftieth of the annual pay and allowances for every year of service over twenty-five years, but the annual pension shall not exceed two-thirds of his annual pay and allowances at his retirement.

xxvii) «petite entreprise à moyenne capitalisation»: une entreprise dont le nombre de salariés n’excède pas 499, calculé sur la base des articles 3 à 5 de l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 100 000 000 euros ou dont le bilan annuel n’excède pas 86 000 000 euros. Aux fins de l’application des présentes lignes directrices, plusieurs entités sont considérées comme une entreprise unique dès lors que l’une quelconque des conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie est remplie. Cette définition est sans préjudice des autres définitions utilisées pour la mise en œuvre d’instruments financiers au titre de programmes de l’UE ne supposant aucune aide d’État;
‘small mid-cap’ means an undertaking whose number of employees does not exceed 499, calculated in accordance with Articles 3 to 5 of Annex I to the General Block Exemption Regulation, the annual turnover of which does not exceed EUR 100 million or the annual balance sheet of which does not exceed EUR 86 million; for the purpose of the application of these Guidelines, several entities shall be considered as one undertaking if any of the conditions listed in Article 3(3) of Annex I to the General Block Exemption Regulation is fulfilled; this definition is without prejudice to other definitions used for the deployment of financial instruments under EU programmes involving no State aid;

«petites et moyennes entreprises» ou «PME», les entreprises au sens du titre I de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (23); la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions EUR;
‘small and medium-sized enterprises’ or ‘SMEs’ means enterprises as defined in Title I of the Annex to Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (23); the category of micro, small and medium-sized enterprises is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million;

1. La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises («PME») est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
1. The category of micro, small and medium-sized enterprises (‘SMEs’) is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million.

qui emploient moins de 250 personnes et qui réalisent un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions EUR, ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions EUR, en accordant la priorité aux investissements visant à adapter l'établissement concerné aux normes communautaires applicables, ou
which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million, giving priority to investments aiming to align the establishment with all the relevant Community standards; or

La définition de la notion de PME prise en compte serait celle communément utilisée dans l’UE, qui couvre les entreprises occupant moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
The definition of an SME would be that commonly used in the EU – companies with less staff than 250, with a turnover of €50 million or less and/or with a balance sheet total of €43 million or less.

1. La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
1. The category of micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million.

Une entreprise moyenne est une entreprise employant moins de 250 personnes, et dont soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 27 millions d'euros, qui respecte le critère de l'indépendance.
A medium-sized enterprise is an enterprise with fewer than 250 employees, either an annual turnover not exceeding € 40 million or an annual balance-sheet total not exceeding € 27 million, and which is independent.

Une petite entreprise est une entreprise employant moins de 50 personnes, et dont soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 7 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 5 millions d'euros, qui respecte le critère de l'indépendance.
A small enterprise is defined as having fewer than 50 employees and either an annual turnover not exceeding € 7 million or a balance-sheet total not exceeding € 5 million, and which is also independent.