Traduction de «annuel effectif global » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux annuel effectif global | TAEG [Abbr.]
annual percentage rate | annual percentage rate of charge | APR [Abbr.] | APRC [Abbr.]

tableau d'effectifs global
consolidated manning table

postes financés à l'aide de crédits correspondant à des postes du tableau d'effectifs global demeurés vacants
posts charged against vacancies in the global establishment | posts financed against vacancies in the global establishment

effectif global
total staff

effectif global
total enrolment

temps global de présence [ temps effectif | temps effectif de présence ]
accumulated hours [ total hours ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«taux annuel effectif global» (TAEG): le coût total du crédit pour le consommateur, exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit, en tenant compte, le cas échéant, des frais visés à l'article 12, paragraphe 2, et qui correspond, sur une base annuelle, à la valeur actualisée de l'ensemble des engagements (prélèvements [«drawdowns»], remboursements et frais), existants ou futurs convenus par le prêteur et le consommateur;
'Annual percentage rate of charge' (APRC) means the total cost of the credit to the consumer, expressed as an annual percentage of the total amount of credit, where applicable, including the costs referred to in Article 17(2) and equates, on an annual basis, to the present value of all future or existing commitments (drawdowns, repayments and charges) agreed by the creditor and the consumer .

15) "taux annuel effectif global" (TAEG): le coût total du crédit pour le consommateur, exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit, en tenant compte, le cas échéant, des frais visés à l'article 17, paragraphe 2, et qui correspond, sur une base annuelle, à la valeur actualisée de l'ensemble des engagements (prélèvements ["drawdowns"], remboursements et frais), existants ou futurs convenus par le prêteur et le consommateur;
(15) 'Annual percentage rate of charge' (APRC) means the total cost of the credit to the consumer, expressed as an annual percentage of the total amount of credit, where applicable, including the costs referred to in Article 17(2) and equates, on an annual basis, to the present value of all future or existing commitments (drawdowns, repayments and charges) agreed by the creditor and the consumer .

le taux annuel effectif global et le coût total pour le consommateur, calculés au moment de la conclusion du contrat de crédit. Il convient de fournir toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux, conformément à l'article 19, paragraphe 2, en liaison avec l'article 3, points g) et i); les États membres peuvent prévoir que le taux annuel effectif global ne doit pas être indiqué.
the annual percentage rate of charge and the total cost of the credit to the consumer, calculated at the time the credit agreement is concluded; all the assumptions used in order to calculate that rate as referred to in Article 19(2) in conjunction with Article 3(g) and (i) shall be mentioned; Member States may decide that the annual percentage rate of charge need not be provided.

le taux annuel effectif global; pour les contrats de crédit visés à l'article 2, paragraphe 3, les États membres peuvent décider qu'il n'est pas nécessaire d'indiquer le taux annuel effectif global.
the annual percentage rate of charge; in the case of a credit agreement of the kind referred to in Article 2(3), Member States may decide that the annual percentage rate of charge need not be provided.

le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'existence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés.
the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumption set out in point (b) of Part II of Annex I, he shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in higher annual percentage rates of charge.

Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur convenu à ce moment-là.
for consumer credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator, the calculation of the annual percentage rate shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculating the annual percentage rate, based on the value of the agreed indicator at that time.

4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux annuel effectif global est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au terme du contrat de crédit.
4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time of calculation, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the initial level and will remain applicable until the end of the credit agreement.

(c) le taux annuel effectif global; pour les contrats de crédit visés à l'article 2, paragraphe 3, les États membres peuvent décider de ne pas prévoir de taux annuel effectif global;
(c) the annual percentage rate of charge; in the case of a credit agreement of the kind referred to in Article 2(3), Member States may decide that the annual percentage rate of charge need not be provided;

(f) le taux annuel effectif global et le coût total dû par le consommateur. Il convient de fournir toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux, conformément à l'article 19, paragraphe 2, en liaison avec l'article 3, points g) et i). Les États membres peuvent prévoir que les contrats de crédit au sens de l'article 2, paragraphe 3, ne doivent pas mentionner le taux annuel effectif global.
(f) the annual percentage rate of charge and the total costs payable by the consumer, calculated at the time the credit agreement is concluded; all the assumptions used in order to calculate that rate as referred to in Article 19(2) in conjunction with Article 3(g) and (i) shall be mentioned; in the case of a credit agreement of the kind referred to in Article 2(3), Member States may decide that the annual percentage rate of charge need not be provided;

" taux annuel effectif global " : le taux annuel global qui rend égales, sur une base annuelle, les valeurs actuelles de l'ensemble des engagements (prélèvements de crédit, remboursements et charges) existants ou futurs, pris par le prêteur et par le consommateur, au titre du contrat de crédit ainsi que des transactions liées ;
"annual percentage rate of charge" means the annual interest rate which, on an annual basis, produces equality between the present values of the total present or future obligations (credit drawn down, amortisation payments and expenses) of the creditor and the consumer arising from the credit agreement and linked transactions ;