Traduction de «annuel dont ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

congé payé [ congé annuel ]
paid leave [ annual leave ]

justifier l'évolution du budget annuel
assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le taux d'intérêt annuel payable par l'emprunteur au prêteur à l'égard d'un prêt garanti à temps partiel, pour la période débutant le jour visé au sous-alinéa 8(3)b)(i), est le taux annuel dont ceux-ci conviennent, lequel ne peut dépasser le taux d'intérêt de la catégorie « B » en vigueur le jour où ils concluent le contrat de prêt garanti à temps partiel.
(2) The annual rate of interest payable by a borrower to a lender on a part-time guaranteed loan, for the period commencing on the day specified in subparagraph 8(3)(b)(i), is such rate per annum as the lender and the borrower agree to, which rate shall not be greater than the Class " B" rate of interest in effect on the day on which the lender and the borrower enter into the part-time guaranteed loan agreement.

(2) Le taux d'intérêt annuel payable par l'emprunteur au prêteur à l'égard d'un prêt garanti à temps partiel, pour la période débutant le jour visé au sous-alinéa 8(3)b)(i), est le taux dont ceux-ci conviennent, lequel ne peut dépasser le maximum du taux d'intérêt variable.
(2) The annual rate of interest payable by a borrower to a lender on a part-time guaranteed loan, for the period commencing on the day specified in subparagraph 8(3)(b)(i), is such rate per annum as the lender and the borrower agree to, not greater than the maximum floating rate of interest.

a) les dépenses en immobilisations totales afférentes aux immeubles et le montant de dépréciation annuelle de ceux-ci, qui est calculée à un taux annuel de 4 pour cent sur une période maximale de 25 ans;
(a) the total capital expenditures on buildings and the annual depreciation of the buildings which depreciation shall be calculated at an annual rate of four per cent for a maximum of 25 years;

Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.
While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II projects it is difficult to disaggregate them for data collection purposes.

Article 4: «Dans le cadre du rapport annuel qu’elle présente conformément à l’article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en œuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités .; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l’utilisation des instruments».
Article 4 “In the context of the annual report to be submitted by the Commission pursuant to Article 173 of the Treaty, the Commission shall report in detail on progress with implementing the sixth framework programme and, in particular, progress towards achieving its objectives and meeting its priorities.; inf[3]8BMPVWXvwxyõø | .

Le montant de base est fixé à la limite inférieure des fourchettes pour les référentiels centraux dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million EUR, au milieu pour ceux dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 million EUR et 5 millions EUR, et à la limite supérieure pour ceux qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 millions EUR.
The basic amount shall be at the lower end of the limit for trade repositories whose annual turnover is below EUR 1 million, the middle of the limit for the trade repository whose turnover is between EUR 1 and 5 million and the higher end of the limit for the trade repository whose annual turnover is higher than EUR 5 million.

Les paramètres à collecter sont énumérés à l'appendice VI. Tous les paramètres économiques sont à collecter sur une base annuelle à l'exception de ceux définis comme paramètres transversaux au titre de l'appendice VIII et de ceux définis pour mesurer les effets de la pêche sur l'écosystème marin au titre de l'appendice XIII, lesquels sont à collecter à des niveaux de catégorisation plus désagrégés. La population est constituée par tous les navires inscrits au fichier communautaire de la pêche au 1er janvier.
Variables to be collected are listed in Appendix VI. All economic variables are to be collected on an annual basis with the exception of those identified as transversal variables as defined in Appendix VIII and those identified in order to measure the effects of the fishery on the marine ecosystem as defined in Appendix XIII which are to be collected at more disaggregated levels The population is all vessels in the Community Fishing Fleet Register on 1 January.

Sont exclus de cette définition les plans et programmes budgétaires ou financiers, à savoir ceux qui fixent les modalités de financement de projets ou d’activités particuliers, ou ceux qui portent sur les propositions de budget annuel, les programmes de travail internes d’une institution ou d’un organe communautaire et les plans et programmes d’urgence établis exclusivement dans un but de protection civile.
This definition shall not include financial or budget plans and programmes, namely those laying down how particular projects or activities should be financed or those related to the proposed annual budgets, internal work programmes of a Community institution or body, or emergency plans and programmes designed for the sole purpose of civil protection.

L'article 320 élimine l'obligation qui a été faite à l'Agence Parcs Canada de préparer un plan d'entreprise et un rapport annuel, car ceux-ci font double emploi avec le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement qui sont déjà exigés de tous les organismes de type ministériel, dont Parcs Canada, par la Loi sur la gestion des finances publiques.
Clause 320 removes the requirement for Parks Canada Agency to prepare a corporate plan and an annual report, as these documents duplicate the report on plans and priorities and the departmental performance report that is already required of all departmental like organizations through the Financial Administration Act, including Parks Canada.