Vertaling van "annuel doit inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'information à inclure dans le rapport annuel aux actionnaires
Information to be Included in the Annual Report to Shareholders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce programme doit inclure une stratégie de sensibilisation, comportant des réunions ouvertes et régulières avec des assemblées de juges et de procureurs à tous les niveaux, ainsi qu'avec la société civile et les organisations professionnelles, et prévoir un compte rendu annuel à débattre au sein des assemblées générales des cours et tribunaux et des parquets; assurer la mise en service du système PREVENT.
The new SCM should prepare a collective programme for its mandate, including measures to promote transparency and accountability. It should include a strategy on outreach, with regular open meetings with assemblies of judges and prosecutors at all levels, as well as with civil society and professional organisations, and set up annual reporting to be discussed in courts' and prosecutors' general assemblies. Ensure the entry into operation of the PREVENT system.

667 (1) Le passif figurant à l’état annuel doit inclure à titre de réserve la valeur des engagements actuariels et autres liés aux polices et toute précision relative à toute autre question déterminée aux termes des articles 365 ou 629.
667 (1) The liabilities of a company, society, foreign company or provincial company shown in its annual return must include as a reserve the value of the actuarial and other policy liabilities and other matters determined under section 365 or section 629.

Aux fins du calcul de la contribution annuelle de base d'une entité d'un groupe, le total du passif à prendre en considération ne doit pas inclure les passifs découlant d'un contrat conclu avec toute autre entité faisant partie du même groupe.
For the purpose of calculating the basic annual contribution of a group entity, the total liabilities to be considered should not include the liabilities arisen from any contract which that group entity concluded with any other entity which is part of the same group.

Premièrement, la définition «d'exposition itinérante» doit être amendée en vue d'inclure les expositions itinérantes qui ne sont pas présentées dans au moins deux provinces canadiennes; deuxièmement, le plafond annuel admissible doit être majoré substantiellement; troisièmement, les deux critères subjectifs d'admissibilité des expositions itinérantes du programme, à savoir, la qualité pédagogique ainsi que l'importance et l'intérêt pour les Canadiens du thème traité par l'exposition itinérante et du contenu de celle-ci, doivent être modifier.
First of all, the definition of travelling exhibit ought to be amended to include those not presented in at least two Canadian provinces; second, the annual eligible limit needs to be raised substantially; third, the two subjective criteria for eligibility of travelling exhibits, namely educational and professional quality of the exhibition, and significance and relevance of the theme and content to Canadians, ought to be changed.

La rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel doit inclure la prime pour le temps passé en vol car elle est liée de manière intrinsèque à l’exécution de leurs tâches
The remuneration paid to airline pilots during their annual leave must include the supplementary payment for the time spent flying since it is intrinsically linked to the performance of their tasks

91. regrette que la demande d'accroître la visibilité du prix annuel Sakharov n'ait pas été prise en compte étant donné que le prix Sakharov n'est mentionné que sous forme déclarative dans la section "Parlement européen" du rapport annuel; souligne une fois de plus que le SEAE doit assurer un suivi correct du bien-être des candidats et des lauréats ainsi que des situations dans leurs pays respectifs; répète sa demande au SEAE et à la Commission de rester en contact régulier avec les candidats et les lauréats du prix Sakharov en vue d'assurer un dialogue permanent et un contrôle de la situation des droits de l'homme dans leurs pays respectifs ainsi que d'offrir une protection aux personnes subissant des persécutions; demande au SEAE d'inclure le prix Sakharov dans la section relative aux défenseurs des droits de l'homme dans le rapport annuel sur les droits de l'homme;
91. Regrets that its call to enhance visibility of the annual Sakharov Prize is not taken on board as the Sakharov Prize is only mentioned in a declarative manner in the section on the European Parliament in the Annual Report; underlines once more that a proper follow-up by the EEAS is needed on the well-being of the candidates and laureates, and on the situation in their respective countries; reiterates its call on the EEAS and the Commission to stay in regular touch with the candidates and laureates of the Sakharov Prize to ensure continuous dialogue and monitoring of the situation of the human rights situation in the respective countries, and to offer protection to those suffering persecution; calls on the EEAS to include the Sakharov Prize in the section on human right defenders in the Annual Report on Human Rights;

97. regrette que la demande d'accroître la visibilité du prix annuel Sakharov n'ait pas été prise en compte étant donné que le prix Sakharov n'est mentionné que sous forme déclarative dans la section «Parlement européen» du rapport annuel; souligne une fois de plus que le SEAE doit assurer un suivi correct du bien-être des candidats et des lauréats ainsi que des situations dans leurs pays respectifs; répète sa demande au SEAE et à la Commission de rester en contact régulier avec les candidats et les lauréats du prix Sakharov en vue d'assurer un dialogue permanent et un contrôle de la situation des droits de l'homme dans leurs pays respectifs ainsi que d'offrir une protection aux personnes subissant des persécutions; demande au SEAE d'inclure le prix Sakharov dans la section relative aux défenseurs des droits de l'homme dans le rapport annuel sur les droits de l'homme;
97. Regrets that its call to enhance visibility of the annual Sakharov Prize is not taken on board as the Sakharov Prize is only mentioned in a declarative manner in the section on the European Parliament in the Annual Report; underlines once more that a proper follow-up by the EEAS is needed on the well-being of the candidates and laureates, and on the situation in their respective countries; reiterates its call on the EEAS and the Commission to stay in regular touch with the candidates and laureates of the Sakharov Prize to ensure continuous dialogue and monitoring of the situation of the human rights situation in the respective countries, and to offer protection to those suffering persecution; calls on the EEAS to include the Sakharov Prize in the section on human right defenders in the Annual Report on Human Rights;

Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approuvé, conformément à l'article 49; un rapport annuel d'activités sera déposé par le ministre au Parlement, comme le stipule l'article 88; la Commission de la fonction publique pourra vérifier périodiquement la compatibilité entre les principes du programme de dotation de l'agence et les principes régissant la dotation sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et faire état de ses conclusions dans son rapport annuel, ainsi que le prévoit l'article 56(2); enfin, une évaluation obligatoire des mécanismes de recours devra être effectuée par une tierce partie après trois ans, conformément à l'article 59 du projet de loi, et l'agence devra inclure un résumé de l'évaluation dans son rapport annuel d'activités présenté au Parlement.
Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically review the compatibility of the principles governing the agency's staffing program with those governing staffing under the Public Service Employment Act, and may report its findings in its annual report as outlined in clause 56(2); and there is a mandatory review of recourse mechanisms by a third party after three years, as provided for in clause 59 of the bill, and a summary of the results will be included in the agency's annual report to Parliament.

Mme Elliott: Dans le rapport annuel qu'elle doit déposer, la fondation doit inclure les états financiers pour l'exercice et le rapport du vérificateur indépendant sur ces états financiers; un état détaillé de ses activités de placement durant l'année, de son portefeuille de placement en fin d'exercice ainsi que de ses principes, normes et procédures en matière de placement.
Ms Elliott: In the annual report that the foundation must make, it must give detailed financial statements for the year, a report of an independent auditor respecting those statements, a detailed statement of its investment activities during the year, its investment portfolio at the end of the year and its investment policy standards and procedures.