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Traduction de «annuel devrait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport annuel devrait également fournir une évaluation du fonctionnement du marché unique dans la pratique.

The annual report should also provide an assessment of how the Single Market functions in practice.


La BEI devrait également présenter, au plus tard le 1er septembre 2016 et tous les ans par la suite, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur les sommes perçues et les services fournis par l’EIAH pour permettre ainsi d’évaluer correctement les besoins financiers, dans la limite du plafond annuel de 20 000 000 EUR.

The EIB should also submit to the European Parliament, to the Council and to the Commission by 1 September 2016, and annually thereafter, a report on the fees received and the services provided by the EIAH, so as to allow an effective assessment of the financing needs, within the limits of the annual ceiling of EUR 20 000 000.


19. partage l'avis de la Commission selon lequel la politique industrielle doit disposer d'une structure de gouvernance efficace et intégrée, y compris en matière de contrôle des activités; rappelle qu'il a lui-même recommandé, dans le rapport Lange sur l'industrie, l'instauration d'un groupe de travail permanent au sein de la Commission œuvrant sur les questions liées à la politique industrielle, composé de membres des directions générales concernées et tenant compte des contributions des parties prenantes et coordonnant et contrôlant la mise en œuvre; souligne qu'il devrait être régulièrement informé des évolutions de la politique in ...[+++]

19. Agrees with the Commission that IP must have an effective, integrated governance structure including the monitoring of activities; recalls the EP’s recommendation in the Lange report on industry to establish a permanent Commission IP task force of relevant directorates-general that takes into account the input of stakeholders and coordinates and monitors implementation; stresses that Parliament should be regularly informed on IP developments and asks the Commission to report annually to Parliament on the progress of RISE and the extent to which its ambitions are being met with the tools available; proposes that the taskforces for ...[+++]


Il devrait également tenir compte de la taille du marché couvert par le brevet et être comparable au niveau des taxes annuelles nationales appliquées à un brevet européen moyen prenant effet dans les États membres participants au moment où le niveau des taxes annuelles est fixé pour la première fois par la Commission.

It should also reflect the size of the market covered by the patent and be similar to the level of the national renewal fees for an average European patent taking effect in the participating Member States at the time where the level of the renewal fees is first fixed by the Commission.


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La discussion devrait également avoir lieu au sein du Parlement européen au début du cycle annuel de surveillance en temps utile avant les débats au sein du Conseil européen.

Discussion should also take place in the European Parliament at the beginning of the annual cycle of surveillance in due time before the discussion takes place in the European Council.


(15 bis) L'enveloppe financière indiquée dans la proposition législative est compatible avec le plafond de la sous-rubrique 1a du cadre financier 2007-2013, mais la marge qui demeure pour la rubrique 1a pour les années 2011-2013 est très faible; le montant annuel sera arrêté dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, conformément au point 37 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; il y a lieu d'assurer un financement suffisant des nouvelles compétences de l'UE au titre du traité de Lisbonne, par exemple en matière de politique spatiale; il y a lieu d'assurer le nécessaire financement du programme GMES, notamment de son ...[+++]

(15a) The financial envelope indicated in the legislative proposal is compatible with the ceiling for subheading 1a financial framework 2007-2013, but the margin remaining in Heading 1a for 2011-2013 is very small; the annual amount will be determined during the annual budgetary procedure, in accordance with point 37 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006. Appropriate financing for new EU competences under the Lisbon Treaty, such as space policy, needs to be found; the necessary funding for the GMES programmes and notabl ...[+++]


Le directeur exécutif devrait également présenter un rapport annuel au Parlement européen.

The Executive Director should also present the annual report to the European Parliament.


Le rapport annuel devrait également apporter une contribution dans ce sens, et le programme d'action comprend des moyens financiers pour des mesures de sensibilisation.

The annual report may well also contribute towards this, and the programme of action also makes available resources for measures to raise awareness.


La convention annuelle de financement devrait également pouvoir modifier, selon le cas, les dispositions d'une précédente convention annuelle de financement, notamment celles concernant la période d'engagement.

A possibility for an annual financing agreement also to amend, as appropriate, provisions laid down in another prior annual financing agreement, inter alia, the period of commitment, should be provided for.


Ce débat-ci devrait également se poursuivre lors du débat annuel sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Within the annual debate on the area of freedom, security and justice, this particular debate should go forward as well.




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Date index: 2023-07-20
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