Traduction de «annuel de l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel de l'Agence canadienne de développement international [ Les Canadiens dans le tiers monde : revue annuelle de l'ACDI | Le Canada et la coopération au développement ]
Annual Report of the Canadian International Development Agency [ Canadian in the Third World: CIDA's Year in Review | Canada and Development Cooperation: Annual Review ]

L'Agence d'hygiène et de sécurité au travail, rapport annuel 1997-1998
The Occupational Health and Safety Agency annual report, 1997-1998

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

température moyenne annuelle de l'air | TMAA
mean annual air temperature | MAAT

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

droit d'agence annuel
annual agency fee

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. observe que l'Agence met à disposition, sur son site internet, des informations sur l'incidence de ses activités sur la vie des citoyens de l'Union, principalement sous la forme de documents stratégiques publiés annuellement, tels que le rapport d'activité annuel de l'Agence ou les résultats des campagnes de contrôle et d'inspection; prend note du fait que l'Agence met actuellement en place un nouveau site internet afin d'accroître sa visibilité et la transparence;
3. Acknowledges from the Agency that information on the impact of its activities on Union citizens is provided on its website, mainly through the yearly publication of strategic documents such as its annual activity report or the results of controls and inspection campaigns; notes that the Agency is currently developing a new website in order to increase visibility and transparency;

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l'Agence étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the European Environment Agency for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Agency’s annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular;

B. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l'Agence étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
B. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the European Fisheries Control Agency for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Agency's annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular;

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes (ci-après "la Cour") a déclaré avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l'Agence étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières,
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the European Aviation Safety Agency for the financial year 2013 ("the Court's report"), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Agency’s annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular;

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes (ci-après "la Cour") a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l'Agence étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
C. whereas the Court of Auditors ("the Court"), in its report on the annual accounts of the European Chemicals Agency for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Agency’s annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular;

Les titulaires d’autorisations de mise sur le marché pour les médicaments autorisés en vertu du règlement (CE) no 726/2004 acquittent déjà une redevance annuelle à l’Agence pour le maintien de leurs autorisations, laquelle comprend des activités de pharmacovigilance couvertes par la redevance annuelle établie par le présent règlement.
Marketing authorisation holders for medicinal products authorised under Regulation (EC) No 726/2004 already pay an annual fee to the Agency for the maintenance of their authorisations, which includes pharmacovigilance activities that are covered by the annual fee established by this Regulation.

k)adopte, au plus tard le 31 mars de chaque année, le rapport d’activité annuel de l’agence pour l’année précédente comparant en particulier les résultats obtenus ►C1 aux objectifs du programme de travail annuel, et ◄ le transmet le 15 juin de la même année au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes; ce rapport d’activité annuel est publié.
(k)by 31 March each year, adopt the Agency’s annual activity report for the previous year comparing, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme and transmit it by 15 June of the same year to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors; the annual activity report shall be published.

adopte à une majorité des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote, au plus tard le 30 septembre de chaque année et après réception de l’avis de la Commission, le programme de travail annuel de l’agence pour l’année suivante, conformément à la procédure budgétaire annuelle et au programme législatif de l’Union dans les domaines relevant des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et s’assure de la transmission au Parlement européen, au Conseil et à la Commission du programme de travail adopté et de sa publication.
by 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt by a two-thirds majority of its members with the right to vote, and in accordance with the annual budgetary procedure and the Union legislative programme in areas under Articles 67 to 89 TFEU, the Agency’s annual work programme for the following year; and ensure that the adopted work programme is transmitted to the European Parliament, the Council and the Commission and published.

Le directeur général est tenu de consulter le comité pour les décisions portant, entre autres, sur le capital de l'agence, l'établissement d'un règlement déterminant les modalités de confrontation des offres et des demandes, l'établissement du bilan annuel et du rapport annuel de l'agence, l'établissement de succursales de l'agence ainsi que sa dissolution.
The Director-General is required to consult the Committee on decisions relating to the Agency's capital, the drawing-up of rules to determine the manner in which demand is to be balanced against supply, the preparation of the Agency's annual balance sheet and report, and the setting-up of branches of the Agency and the winding-up of the Agency.

Le programme de travail annuel de l’agence permettra notamment d’assurer son support à la réalisation des priorités annuelles pour la mise en œuvre du programme de santé publique, planifiées et décidées par la Commission après avis du comité de programme.
The agency's annual work programme will ensure that it supports the setting of annual priorities for the implementation of the public health programme, arranged and decided by the Commission following the opinion of the programme committee.